Le prélèvement à la source, mode d’emploi
La réforme du prélèvement à la source, différée pour cause d’attentat, sera discutée en conseil des ministres mercredi 3 août.
Voici les grandes lignes de la réforme, qui aboutira à prélever l’impôt directement sur le revenu à partir de 2018.
En quoi consiste le prélèvement à la source ?
Ce mode de recouvrement de l’impôt consiste à faire payer les revenus au moment de leur versement. Elle sera effective en France au 1er janvier 2018.
Cela signifie qu’à partir de cette date, le montant de l’impôt sera prélevé chaque mois sur le revenu.
Il s’agira d’un gros changement puisque aujourd’hui, les contribuables français paient l’impôt sur le revenu (IR) sur les revenus perçus l’année précédente, soit par tiers provisionnel, soit de façon mensualisée sur dix mois, avec une régularisation sur les deux derniers mois.
Le principal intérêt de la retenue à la source consiste à éviter un décalage entre le versement des revenus et la perception de l’impôt, ce qui peut occasionner des difficultés de trésorerie, notamment en cas de changement de situation.
Quels sont les revenus concernés ?
La quasi-totalité des contribuables et des revenus sont concernés : les traitements et salaires, les pensions et retraites, les revenus des indépendants, les revenus fonciers récurrents et les revenus dits de « remplacement » comme les allocations-chômage ou de congé maternité.
Seuls les revenus des capitaux mobiliers et les plus-values immobilières, représentant 2 % des revenus des contribuables, ne sont pas concernés par la réforme car ils sont déjà prélevés à la source.
Qui va prélever ?
Tout dépend de la situation du contribuable. Pour la majorité des contribuables, l’IR sera prélevé par le tiers versant le revenu puis reversé à l’administration fiscale. Ainsi, pour les salariés, l’impôt sera prélevé mensuellement par l’employeur, sur la base d’un taux de prélèvement calculé et transmis par l’administration fiscale.
Pour les retraités, la collecte sera réalisée par la caisse de retraite. Pour le chômeur indemnisé, elle sera effectuée par l’Unédic.
Les indépendants et les bénéficiaires de revenus fonciers paieront « via des acomptes calculés par l’administration fiscale sur la base de la situation passée et prélevés mensuellement ou trimestriellement » selon Bercy.
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La réforme du prélèvement à la source, différée pour cause d’attentat, sera discutée en conseil des ministres mercredi 3 août.
Voici les grandes lignes de la réforme, qui aboutira à prélever l’impôt directement sur le revenu à partir de 2018.
En quoi consiste le prélèvement à la source ?
Ce mode de recouvrement de l’impôt consiste à faire payer les revenus au moment de leur versement. Elle sera effective en France au 1er janvier 2018.
Cela signifie qu’à partir de cette date, le montant de l’impôt sera prélevé chaque mois sur le revenu.
Il s’agira d’un gros changement puisque aujourd’hui, les contribuables français paient l’impôt sur le revenu (IR) sur les revenus perçus l’année précédente, soit par tiers provisionnel, soit de façon mensualisée sur dix mois, avec une régularisation sur les deux derniers mois.
Le principal intérêt de la retenue à la source consiste à éviter un décalage entre le versement des revenus et la perception de l’impôt, ce qui peut occasionner des difficultés de trésorerie, notamment en cas de changement de situation.
Quels sont les revenus concernés ?
La quasi-totalité des contribuables et des revenus sont concernés : les traitements et salaires, les pensions et retraites, les revenus des indépendants, les revenus fonciers récurrents et les revenus dits de « remplacement » comme les allocations-chômage ou de congé maternité.
Seuls les revenus des capitaux mobiliers et les plus-values immobilières, représentant 2 % des revenus des contribuables, ne sont pas concernés par la réforme car ils sont déjà prélevés à la source.
Qui va prélever ?
Tout dépend de la situation du contribuable. Pour la majorité des contribuables, l’IR sera prélevé par le tiers versant le revenu puis reversé à l’administration fiscale. Ainsi, pour les salariés, l’impôt sera prélevé mensuellement par l’employeur, sur la base d’un taux de prélèvement calculé et transmis par l’administration fiscale.
Pour les retraités, la collecte sera réalisée par la caisse de retraite. Pour le chômeur indemnisé, elle sera effectuée par l’Unédic.
Les indépendants et les bénéficiaires de revenus fonciers paieront « via des acomptes calculés par l’administration fiscale sur la base de la situation passée et prélevés mensuellement ou trimestriellement » selon Bercy.
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