La Cour des comptes estime que, chaque année, près de 80 millions d'euros partent en fumée en Corse à cause d'un système injustifié et archaïque.
La Cour des comptes estime que, chaque année, près de 80 millions d'euros partent en fumée en Corse.
Quand ils ont découvert la Corse, ses pratiques fiscales d'un autre temps, ses dérogations archaïques et ses coutumes de droit oral (ou presque), les magistrats de la Rue Cambon ont dû engranger des anecdotes pour animer les dîners pendant des années. Sait-on, par exemple, qu'en vertu d'une parole lancée un jour de 1967 dans l'Hémicyle par le ministre de l'Économie les vins produits et vendus en Corse ne sont pas soumis à la TVA ?
Des singularités de ce genre, il y en a beaucoup dans le rapport sur la fiscalité et la gestion de l'impôt en Corse que la Cour des comptes vient de rendre public. Le constat est accablant. « La Cour a relevé l'existence de pratiques dérogatoires reposant sur des dispositions obsolètes, voire dépourvues de tout fondement légal, qui méconnaissent le principe général d'égalité devant l'impôt. » Dans le langage policé de la Rue Cambon, cette seule phrase est une attaque en règle contre le système fiscal corse.
http://www.lepoint.fr/economie/impots-le-grand-gaspillage-corse-12-09-2016-2067851_28.php
La Cour des comptes estime que, chaque année, près de 80 millions d'euros partent en fumée en Corse.
Quand ils ont découvert la Corse, ses pratiques fiscales d'un autre temps, ses dérogations archaïques et ses coutumes de droit oral (ou presque), les magistrats de la Rue Cambon ont dû engranger des anecdotes pour animer les dîners pendant des années. Sait-on, par exemple, qu'en vertu d'une parole lancée un jour de 1967 dans l'Hémicyle par le ministre de l'Économie les vins produits et vendus en Corse ne sont pas soumis à la TVA ?
Des singularités de ce genre, il y en a beaucoup dans le rapport sur la fiscalité et la gestion de l'impôt en Corse que la Cour des comptes vient de rendre public. Le constat est accablant. « La Cour a relevé l'existence de pratiques dérogatoires reposant sur des dispositions obsolètes, voire dépourvues de tout fondement légal, qui méconnaissent le principe général d'égalité devant l'impôt. » Dans le langage policé de la Rue Cambon, cette seule phrase est une attaque en règle contre le système fiscal corse.
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