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belgika
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Le projet de loi sur la répression accrue des incivilités sera vraisemblablement adopté vendredi.
Il inclut la notion d'"interdiction de lieu" en cas de troubles de l'ordre public: les bourgmestres décideront.
Mais la ligue des droits de l'homme canonne: "une loi émotionnelle !"
http://www.lesoir.be/93201/article/...-04/incivilités-liste-est-longue-loi-est-dure
Incivilités : les amendes seront plus lourdes
Le projet de loi réprimant davantage les incivilités devrait être finalisé vendredi en Conseil des ministres.
Ce mercredi matin, un accord est intervenu sur une augmentation des amendes.
extraits
Que vise la loi ?
Sanctions. Le projet de loi sur la répression des incivilités prévoit une augmentation du montant des amendes, mais aussi des sanctions alternatives : prestations citoyennes, interdiction temporaire de fréquenter certains lieux
Mineurs. Le texte étend le champ dapplication des sanctions aux mineurs de 14 ans et plus (seuls les auteurs de 16 ans et plus peuvent être sanctionnés, actuellement).
Faits poursuivis. Outre linjure, le vandalisme, le tapage ou le port du niqab, déjà sanctionnés, le nouveau texte sappliquera aussi à livresse sur la voie publique, au stationnement irrégulier (sur le trottoir, les pistes cyclables, les passages pour piétons ), à loutrage, voire au non-respect de lobligation scolaire.
Constat. En plus de la police et des gardiens de la paix « constatateurs » (qui se verront accorder le droit dexiger la présentation dune pièce didentité), dautres fonctionnaires pourraient être habilités à infliger une amende administrative : des agents des provinces et régions, voire des membres du personnel des intercommunales.
http://www.lesoir.be/92556/article/...10-03/incivilités-amendes-seront-plus-lourdes
Il inclut la notion d'"interdiction de lieu" en cas de troubles de l'ordre public: les bourgmestres décideront.
Mais la ligue des droits de l'homme canonne: "une loi émotionnelle !"
http://www.lesoir.be/93201/article/...-04/incivilités-liste-est-longue-loi-est-dure
Incivilités : les amendes seront plus lourdes
Le projet de loi réprimant davantage les incivilités devrait être finalisé vendredi en Conseil des ministres.
Ce mercredi matin, un accord est intervenu sur une augmentation des amendes.
extraits
Que vise la loi ?
Sanctions. Le projet de loi sur la répression des incivilités prévoit une augmentation du montant des amendes, mais aussi des sanctions alternatives : prestations citoyennes, interdiction temporaire de fréquenter certains lieux
Mineurs. Le texte étend le champ dapplication des sanctions aux mineurs de 14 ans et plus (seuls les auteurs de 16 ans et plus peuvent être sanctionnés, actuellement).
Faits poursuivis. Outre linjure, le vandalisme, le tapage ou le port du niqab, déjà sanctionnés, le nouveau texte sappliquera aussi à livresse sur la voie publique, au stationnement irrégulier (sur le trottoir, les pistes cyclables, les passages pour piétons ), à loutrage, voire au non-respect de lobligation scolaire.
Constat. En plus de la police et des gardiens de la paix « constatateurs » (qui se verront accorder le droit dexiger la présentation dune pièce didentité), dautres fonctionnaires pourraient être habilités à infliger une amende administrative : des agents des provinces et régions, voire des membres du personnel des intercommunales.
http://www.lesoir.be/92556/article/...10-03/incivilités-amendes-seront-plus-lourdes
