Lorsqu'on se marie, on est amoureux pour la vie. Et tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes.
Dans la réalité c'est parfois (souvent) très différent.
Abus d'autorité d'un des époux? Disputes à propos des actifs (avoirs) de l'un, de l'autre (patrimoines propres) , des deux (patrimoine commun). Dettes engagées par l'un ou par les deux époux? Responsabilité des deux époux?
Il est très conseillé de consulter (c'est gratuit) un notaire qui écoutera votre cas et vos attentes. C'est même pratiquement indispensable si l'un des deux futurs époux pense à faire (ou fait déjà) du commerce. (l'un des conjoints pourrait être tenu à rembourser des dettes faites par l'autre)
Il (elle) est tenu(e) au secret professionnel. Seul la rédaction d'un contrat sera payante.
On distingue:
1) les biens propres à chacun des époux: (voir détails dans le lien suivant)
2) les biens communs: revenus professionnels (dans certaines limites?) et biens achetés pendant le mariage SAUF.....(voir lien)
Gestion:
Cette distinction est très importante car: (voir lien pour le régime légal sans contrat)
- chaque époux administre seul ses biens propres
- en principe un des époux peut (SAUF exceptions) administrer seul les biens communs.
Pour les dettes: (voir lien)
Les biens communs et les biens propres de chaque époux sont engagés, et donc saisissables, pour payer des dettes faites par les deux époux d'un commun accord ou des dettes d'entretien du ménage (même si un seul des conjoints les a faites).
P.S. engagés par les deux époux de commun accord !!!!!
Régime légal (sans contrat)