Indemnités pour perte d'emploi
- Initiateur de la discussion betty2014
- Date de début
regarde ici stp
http://www.mariage-franco-marocain.net/article-allocation-chomage-au-maroc-procedure-119287771.html
et ici
http://www.cleiss.fr/docs/regimes/regime_maroc.html
si j'ai bien compris, c'est encore en discussion
mam
http://www.mariage-franco-marocain.net/article-allocation-chomage-au-maroc-procedure-119287771.html
et ici
http://www.cleiss.fr/docs/regimes/regime_maroc.html
si j'ai bien compris, c'est encore en discussion
mam
Oui je pense que ce n'est pas encore mise en place
Merci
C'est bon je viens de trouver un article qui répond à ma question
http://www.dimajadid.com/actualites-26-caisse-indemnite-perte-emploi-au-maroc-2015.php
http://www.dimajadid.com/actualites-26-caisse-indemnite-perte-emploi-au-maroc-2015.php
التعويض عن فقدان الشغل انطلاقا من يناير 2015
بعد فترة انتظار طويلة ووعود بدون تنفيذ، أصبح القانون رقم 03-14، بخصوص التعويض عن فقدان الشغل، حقيقة بعد أن تقرر أن يدخل حيز التنفيذ في بداية 2015، وخصص لهذا الغرض غلاف مالي بقيمة 340 مليون درهم (34 مليار سنتيم).
وهكذا انطلاقا من يناير المقبل، سيبدأ العاطلون المؤهلون للاستفادة من التعويض عن فقدان الشغل، في تسلم تعويضاتهم التي لن تتجاوز، في أحسن الأحوال، الحد الأدنى للأجر (2600 درهم) في 2015.
وسيكون هذا التعويض مستحقا فقط لمدة ستة أشهر، وسيتم تمويل صندوق التعويض عن فقدان الشغل من الاقتطاعات من الأجور بنسبة 0,19%، ومساهمات أرباب العمل بنسبة 0,38%، تنضاف إليها مساهمة الدولة بقيمة 250 مليون درهم في السنة الأولى من تطبيق هذا التعويض من أصل 500 مليون درهم. وسيعطى الباقي خلال سنتين على أساس 125 مليون درهم سنويا.
جريدة أخبار اليوم
العدد 1484 يومي السبت والأحد 27 و28 شتنبر 2014
بعد فترة انتظار طويلة ووعود بدون تنفيذ، أصبح القانون رقم 03-14، بخصوص التعويض عن فقدان الشغل، حقيقة بعد أن تقرر أن يدخل حيز التنفيذ في بداية 2015، وخصص لهذا الغرض غلاف مالي بقيمة 340 مليون درهم (34 مليار سنتيم).
وهكذا انطلاقا من يناير المقبل، سيبدأ العاطلون المؤهلون للاستفادة من التعويض عن فقدان الشغل، في تسلم تعويضاتهم التي لن تتجاوز، في أحسن الأحوال، الحد الأدنى للأجر (2600 درهم) في 2015.
وسيكون هذا التعويض مستحقا فقط لمدة ستة أشهر، وسيتم تمويل صندوق التعويض عن فقدان الشغل من الاقتطاعات من الأجور بنسبة 0,19%، ومساهمات أرباب العمل بنسبة 0,38%، تنضاف إليها مساهمة الدولة بقيمة 250 مليون درهم في السنة الأولى من تطبيق هذا التعويض من أصل 500 مليون درهم. وسيعطى الباقي خلال سنتين على أساس 125 مليون درهم سنويا.
جريدة أخبار اليوم
العدد 1484 يومي السبت والأحد 27 و28 شتنبر 2014
désolé mam,
voici la version française du même contexte :
L'indemnité de chômage serait mise en oeuvre au mois de Janvier (2015) prochain. (selon le texte de la loi n° 03-14, l'entrée en vigueur sera le premier jour du troisième mois à partir de la date de la publication au bulletin officiel).
Les articles concernés par les modifications du dahir précité sont :
2ème alinéa de l’article 1er, 20, 40, 43 (1er alinéa) 62 (2ème alinéa), 64, 66, 75, 77 (1er alinéa) du dahir précité.
Voici, en résumé, les 7 principales dispositions du projet de loi n° 03-14 :
- La nouvelle loi prévoit une indemnisation mensuelles allant jusqu’à 70% du salaire perçu durant les 36 derniers mois, sans dépasser le Smig et 50% du salaire de référence sans excéder la somme de 6.000 DH.
- La loi fixe un délai de 60 jours pour informer la CNSS de la perte d’emploi, sinon le salarié assuré perd son droit à l’IPE
- Le salarié assuré a l’obligation d’informer le secrétariat de laCNSS dans les 8 jours qui suivent son obtention d’un emploi (S’il bénéficie de l’IPE)
- Si le salarié assuré décède alors qu’il bénéficie de l’IPE, le montant de ce dernier est versé à ses ayants droit (s’ils répondent aux conditions prévues par la loi).
- Pour bénéficier de l’IPE, le salarié devra justifier de 780 jours de cotisation, durant les 3 années précédant la perte de son emploi. dont 260 jours durant la dernière année (12 mois).
- Il faut être apte pour travailler et être inscrit comme demandeur d’emploi à l’ANAPEC pour pouvoir bénéficier de l’IPE;
- La démission et le départ volontaire n'ouvrent pas droit à l'indemnisation pour perte d'emploi.
voici la version française du même contexte :
L'indemnité de chômage serait mise en oeuvre au mois de Janvier (2015) prochain. (selon le texte de la loi n° 03-14, l'entrée en vigueur sera le premier jour du troisième mois à partir de la date de la publication au bulletin officiel).
Les articles concernés par les modifications du dahir précité sont :
2ème alinéa de l’article 1er, 20, 40, 43 (1er alinéa) 62 (2ème alinéa), 64, 66, 75, 77 (1er alinéa) du dahir précité.
Voici, en résumé, les 7 principales dispositions du projet de loi n° 03-14 :
- La nouvelle loi prévoit une indemnisation mensuelles allant jusqu’à 70% du salaire perçu durant les 36 derniers mois, sans dépasser le Smig et 50% du salaire de référence sans excéder la somme de 6.000 DH.
- La loi fixe un délai de 60 jours pour informer la CNSS de la perte d’emploi, sinon le salarié assuré perd son droit à l’IPE
- Le salarié assuré a l’obligation d’informer le secrétariat de laCNSS dans les 8 jours qui suivent son obtention d’un emploi (S’il bénéficie de l’IPE)
- Si le salarié assuré décède alors qu’il bénéficie de l’IPE, le montant de ce dernier est versé à ses ayants droit (s’ils répondent aux conditions prévues par la loi).
- Pour bénéficier de l’IPE, le salarié devra justifier de 780 jours de cotisation, durant les 3 années précédant la perte de son emploi. dont 260 jours durant la dernière année (12 mois).
- Il faut être apte pour travailler et être inscrit comme demandeur d’emploi à l’ANAPEC pour pouvoir bénéficier de l’IPE;
- La démission et le départ volontaire n'ouvrent pas droit à l'indemnisation pour perte d'emploi.
Je reviens vers vous avec un article parue sur le site Rekrute 
"Le Marocain aura bientôt droit à des allocations chômage."
Les Marocains auront très prochainement, droit à une indemnité Les Marocains auront très prochainement, droit à une indemnité pour perte d’emploi pouvant atteindre 70% du salaire perçu avant la perte du dernier emploi.
L’annonce a été faite par le ministère marocain de l’Emploi et de la Formation professionnelle, précisant que « l’instauration de cette indemnité s’inscrit dans le cadre de l’accompagnement aussi bien du salarié mis en chômage pour des raisons extérieures à sa volonté, que des entreprises en difficulté ». Pour le moment aucune date n’a été avancée pour l’entrée en vigueur de ce projet qui a de fortes chances d’être intégré dans le cadre de la prochaine loi de finances 2012.
L’indemnité, qui ne devrait pas dépasser le montant du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) marocain, sera accordée pour une durée de six mois. Actuellement le SMIG marocain qui est fixé à 10,64 dirhams par heure, soit 2110 DH par mois, l’un des meilleurs dans le continent africain.
Les détails de ce projet d’indemnisation, qui bénéficiera aux salariés pouvant justifier de 780 jours de cotisations, dont 216 journées durant la dernière année avant la perte de leur emploi, a été au menu d’une réunion extraordinaire tenue fin août, par le conseil d’administration de la Caisse marocaine de Sécurité Sociale (CNSS).
Le gouvernement s’est dit prêt à mettre la main dans la poche pour le financement de ce projet d’allocations de chômage avec une part de 200 à 250 millions de dirhams.
Dans son étude de faisabilité du projet, le Comité de gestion et d’études de la CNSS avait retenu trois scénarios. Le premier propose un montant d’indemnité de 70 % du salaire de référence sans dépasser le SMIG et un taux de cotisation de l’ordre de 1.10 %. Le deuxième suggère une indemnité de 50 % du salaire de référence sans dépasser un plafond de 6000 DH et un taux de cotisation de 1.25 %. Le troisième scénario, prévoit une indemnité de 50 % du salaire de référence pour l’assuré qui justifie de 780 à 1620 jours de cotisations.
Il s’y ajoute 2,5% pour chaque période de 216 jours jusqu’à 70% du salaire de référence et sans dépasser le plafond des 6000 DH. En ce qui concerne le taux de cotisation, il parle de 1.50 %. Selon une note d’information du Haut Commissariat au Plan du Maroc(HCP), relative à la situation du marché du travail, le taux de chômage au Maroc a atteint 8,7% au 2ème trimestre 2011, en hausse de 0,5 point par rapport à la même période de l’année précédente.
Durant la même, le nombre de chômeurs a augmenté, selon le HCP, de 66.000, précise le HCP, soit une hausse de 0,8 point en milieu urbain (13,5%) et de 0,3 en milieu rural (3, 6%). La hausse a sensiblement touché les jeunes âgés de 15 à 34 ans (+2,4 points), les femmes (+ 2points) et les diplômés (+1,3 point). En 2010, le taux de chômage s’est stabilisé à 9,1% grâce à la création de 120.000 nouveaux postes d’emploi.
"Le Marocain aura bientôt droit à des allocations chômage."
Les Marocains auront très prochainement, droit à une indemnité Les Marocains auront très prochainement, droit à une indemnité pour perte d’emploi pouvant atteindre 70% du salaire perçu avant la perte du dernier emploi.
L’annonce a été faite par le ministère marocain de l’Emploi et de la Formation professionnelle, précisant que « l’instauration de cette indemnité s’inscrit dans le cadre de l’accompagnement aussi bien du salarié mis en chômage pour des raisons extérieures à sa volonté, que des entreprises en difficulté ». Pour le moment aucune date n’a été avancée pour l’entrée en vigueur de ce projet qui a de fortes chances d’être intégré dans le cadre de la prochaine loi de finances 2012.
L’indemnité, qui ne devrait pas dépasser le montant du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) marocain, sera accordée pour une durée de six mois. Actuellement le SMIG marocain qui est fixé à 10,64 dirhams par heure, soit 2110 DH par mois, l’un des meilleurs dans le continent africain.
Les détails de ce projet d’indemnisation, qui bénéficiera aux salariés pouvant justifier de 780 jours de cotisations, dont 216 journées durant la dernière année avant la perte de leur emploi, a été au menu d’une réunion extraordinaire tenue fin août, par le conseil d’administration de la Caisse marocaine de Sécurité Sociale (CNSS).
Le gouvernement s’est dit prêt à mettre la main dans la poche pour le financement de ce projet d’allocations de chômage avec une part de 200 à 250 millions de dirhams.
Dans son étude de faisabilité du projet, le Comité de gestion et d’études de la CNSS avait retenu trois scénarios. Le premier propose un montant d’indemnité de 70 % du salaire de référence sans dépasser le SMIG et un taux de cotisation de l’ordre de 1.10 %. Le deuxième suggère une indemnité de 50 % du salaire de référence sans dépasser un plafond de 6000 DH et un taux de cotisation de 1.25 %. Le troisième scénario, prévoit une indemnité de 50 % du salaire de référence pour l’assuré qui justifie de 780 à 1620 jours de cotisations.
Il s’y ajoute 2,5% pour chaque période de 216 jours jusqu’à 70% du salaire de référence et sans dépasser le plafond des 6000 DH. En ce qui concerne le taux de cotisation, il parle de 1.50 %. Selon une note d’information du Haut Commissariat au Plan du Maroc(HCP), relative à la situation du marché du travail, le taux de chômage au Maroc a atteint 8,7% au 2ème trimestre 2011, en hausse de 0,5 point par rapport à la même période de l’année précédente.
Durant la même, le nombre de chômeurs a augmenté, selon le HCP, de 66.000, précise le HCP, soit une hausse de 0,8 point en milieu urbain (13,5%) et de 0,3 en milieu rural (3, 6%). La hausse a sensiblement touché les jeunes âgés de 15 à 34 ans (+2,4 points), les femmes (+ 2points) et les diplômés (+1,3 point). En 2010, le taux de chômage s’est stabilisé à 9,1% grâce à la création de 120.000 nouveaux postes d’emploi.