Selem ahlikoum,
Je mets ces infos pour que ca serve à d'autres InchaAllah s'ils font des recherches dessus, car malheureusement meme sur le net, les forums, en se renseignant auprés de l'avocat... je constate que pour tous ce qui passent par là c'est le grand mystère et le parcours du combatant pour réussir à avoir des infos et comprendre! Je vous explique, je suis en instance de divorce d'un mariage francais (contracté en mairie en France) mais avec un marocain retourné au Maroc, donc pour la procédure il faut envoyer les convocations, assignations, significations...au Maroc. L'avocat saisi un huissier qui se charge de les envoyer. Mais tant qu'on a pas de retour de l'acte d'envoi (preuve que le destinataire a bien recu son courrier) rien ne peut avancer au tribunal, et je vous laisse deviner le grand retard que ca prend! Dans mon cas il s'agit d'un divorce pour altération du lien conjugal depuis au moins deux ans (pas besoin qu'il soit là, il suffit juste de prouver qu'on ne vit plus ensemble depuis minimum deux ans à la date d'assignation, et sans sa présence le juge statut uniquement sur mes dires et rend le jugement par défaut, mais par contre il faut impérativement apporter la preuve qu'il a bien recu ses courriers).
Alors voilà, en ce qui concerne les convocations pour les audiences, notamment la première qui est l'audience de non conciliation, sachez que si un délai de 6 mois est passé entre l'envoi de la convocation par l'huissier et le jour de l'audience le juge poura maintenir l'audience meme si vous ne pouvez pas prouver que votre conjoint a bien recu sa convocation, il suffira à votre avocat de s'appuyer sur l'article 688 du nouveau code de procédure civile. Dans mon cas on a du reporter deux fois cette audience car on arrivait pas à obtenir le retour avant la date prévue, alors du coup la 3ème fois on a laissé ces fameux 6 mois passer.
L'audience enfin passée et l'ONC rendue (ordonnance de non conciliation), il faut donc envoyer l'assignation en divorce. Et là malheureusement ce délai des 6 mois n'est pas applicable, donc tant qu'on a pas de retour on peut rien faire, enfin presque! Au bout de 7 mois et aprés m'etre présentée chez l'huissier pour mieux comprendre tout ce retard, il a renvoyé le dossier chez mon avocate, dossier cloturé car aucun retour depuis, malgré l'envoi et les 2 relances faites et restées sans réponses. Avec ces documents (plus l'accusé de reception du tribunal marocain, ce qui manque c'est l'accusé de reception de monsieur!) mon avocate a quand meme tenté de déposer mon dossier au tribunal en expliquant la situation et finalement il a été accepté et la prochaine audience a eu lieu (audience de mise en état). Pour cette audience aucun besoin d'envoyer une convocation car personne ne s'est présenté au tribunal pour déposer aussi un dossier pour se constituer partie adverse.
Je mets ces infos pour que ca serve à d'autres InchaAllah s'ils font des recherches dessus, car malheureusement meme sur le net, les forums, en se renseignant auprés de l'avocat... je constate que pour tous ce qui passent par là c'est le grand mystère et le parcours du combatant pour réussir à avoir des infos et comprendre! Je vous explique, je suis en instance de divorce d'un mariage francais (contracté en mairie en France) mais avec un marocain retourné au Maroc, donc pour la procédure il faut envoyer les convocations, assignations, significations...au Maroc. L'avocat saisi un huissier qui se charge de les envoyer. Mais tant qu'on a pas de retour de l'acte d'envoi (preuve que le destinataire a bien recu son courrier) rien ne peut avancer au tribunal, et je vous laisse deviner le grand retard que ca prend! Dans mon cas il s'agit d'un divorce pour altération du lien conjugal depuis au moins deux ans (pas besoin qu'il soit là, il suffit juste de prouver qu'on ne vit plus ensemble depuis minimum deux ans à la date d'assignation, et sans sa présence le juge statut uniquement sur mes dires et rend le jugement par défaut, mais par contre il faut impérativement apporter la preuve qu'il a bien recu ses courriers).
Alors voilà, en ce qui concerne les convocations pour les audiences, notamment la première qui est l'audience de non conciliation, sachez que si un délai de 6 mois est passé entre l'envoi de la convocation par l'huissier et le jour de l'audience le juge poura maintenir l'audience meme si vous ne pouvez pas prouver que votre conjoint a bien recu sa convocation, il suffira à votre avocat de s'appuyer sur l'article 688 du nouveau code de procédure civile. Dans mon cas on a du reporter deux fois cette audience car on arrivait pas à obtenir le retour avant la date prévue, alors du coup la 3ème fois on a laissé ces fameux 6 mois passer.
L'audience enfin passée et l'ONC rendue (ordonnance de non conciliation), il faut donc envoyer l'assignation en divorce. Et là malheureusement ce délai des 6 mois n'est pas applicable, donc tant qu'on a pas de retour on peut rien faire, enfin presque! Au bout de 7 mois et aprés m'etre présentée chez l'huissier pour mieux comprendre tout ce retard, il a renvoyé le dossier chez mon avocate, dossier cloturé car aucun retour depuis, malgré l'envoi et les 2 relances faites et restées sans réponses. Avec ces documents (plus l'accusé de reception du tribunal marocain, ce qui manque c'est l'accusé de reception de monsieur!) mon avocate a quand meme tenté de déposer mon dossier au tribunal en expliquant la situation et finalement il a été accepté et la prochaine audience a eu lieu (audience de mise en état). Pour cette audience aucun besoin d'envoyer une convocation car personne ne s'est présenté au tribunal pour déposer aussi un dossier pour se constituer partie adverse.