Selon l’avocat général de la Cour de Justice, la dérogation prescrite en faveur des rites religieux doit être respectée.
Le décret flamand interdisant l’abattage d’animaux sans étourdissement, y compris pour les méthodes particulières d’abattage prescrites par des rites religieux, n’est pas autorisé par le droit de l’Union européenne, estime l’avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), Gerard Hogan, dans un avis publié ce jeudi.
Dans ses conclusions, l’avocat général propose à la Cour « de constater qu’il n’est pas permis aux États membres d’adopter des règles qui prévoient, d’une part, une interdiction de l’abattage d’animaux sans étourdissement applicable également à l’abattage effectué dans le cadre d’un rite religieux et, d’autre part, une autre procédure d’étourdissement pour l’abattage effectué dans le cadre d’un rite religieux, fondé sur l’étourdissement réversible et sur le précepte selon lequel l’étourdissement ne peut pas entraîner la mort de l’animal. »
Plus concrètement, les États membres peuvent adopter des règles plus strictes que celles prévues par le droit de l’Union mais la dérogation prescrite en faveur des rites religieux doit être respectée, souligne-t-il.
« On ne saurait ignorer le fait que la préservation des rites religieux d’abattage des animaux est souvent difficilement conciliable avec les conceptions modernes du bien-être animal. La dérogation est, néanmoins, un choix de politique que le législateur de l’Union était certainement habilité à faire », détaille l’avocat général, dont l’avis est en général suivi par la CJUE.
« Il s’ensuit que la Cour ne saurait permettre que ce choix politique spécifique soit vidé de sa substance du fait que certains États membres adoptent des mesures particulières au nom du bien-être animal, qui auraient pour effet matériel de réduire à néant la dérogation en faveur de certains membres de confessions religieuses », conclut-il.
www.lesoir.be
Le décret flamand interdisant l’abattage d’animaux sans étourdissement, y compris pour les méthodes particulières d’abattage prescrites par des rites religieux, n’est pas autorisé par le droit de l’Union européenne, estime l’avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), Gerard Hogan, dans un avis publié ce jeudi.
Dans ses conclusions, l’avocat général propose à la Cour « de constater qu’il n’est pas permis aux États membres d’adopter des règles qui prévoient, d’une part, une interdiction de l’abattage d’animaux sans étourdissement applicable également à l’abattage effectué dans le cadre d’un rite religieux et, d’autre part, une autre procédure d’étourdissement pour l’abattage effectué dans le cadre d’un rite religieux, fondé sur l’étourdissement réversible et sur le précepte selon lequel l’étourdissement ne peut pas entraîner la mort de l’animal. »
Plus concrètement, les États membres peuvent adopter des règles plus strictes que celles prévues par le droit de l’Union mais la dérogation prescrite en faveur des rites religieux doit être respectée, souligne-t-il.
« On ne saurait ignorer le fait que la préservation des rites religieux d’abattage des animaux est souvent difficilement conciliable avec les conceptions modernes du bien-être animal. La dérogation est, néanmoins, un choix de politique que le législateur de l’Union était certainement habilité à faire », détaille l’avocat général, dont l’avis est en général suivi par la CJUE.
« Il s’ensuit que la Cour ne saurait permettre que ce choix politique spécifique soit vidé de sa substance du fait que certains États membres adoptent des mesures particulières au nom du bien-être animal, qui auraient pour effet matériel de réduire à néant la dérogation en faveur de certains membres de confessions religieuses », conclut-il.
Interdiction d’abattage sans étourdissement: le décret flamand est contraire au droit de l’UE
Selon l’avocat général de la Cour de Justice, la dérogation prescrite en faveur des rites religieux doit être respectée.
