Bonjour à tous,
Est-il vrai qu'il est interdit d'apposer une affiche "à vendre" sur sa voiture en Belgique car il est interdit d'effectuer une vente sur la voie publique?
Si oui, est-ce que quelqu'un pourrait me donner le texte de loi qui mentionne cela et si il y a des conditions qui permettent de déroger à la règle?
Je vous remercie.
Est-il vrai qu'il est interdit d'apposer une affiche "à vendre" sur sa voiture en Belgique car il est interdit d'effectuer une vente sur la voie publique?
Si oui, est-ce que quelqu'un pourrait me donner le texte de loi qui mentionne cela et si il y a des conditions qui permettent de déroger à la règle?
Je vous remercie.