Hausse TVA : les grandes migrations arrivent
Conséquence inattendue ou du moins passée sous silence jusquici de la hausse de la TVA sur les offres Triple Play et mobile, les abonnés vont pouvoir résilier, sans frais, leurs abonnements pour se tourner vers un autre FAI et/ou opérateur. En effet, selon l'article L121-84 du code de la consommation « un client peut, tant quil na pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après lentrée en vigueur de la modification ». Un délai qui débutera donc dès lentrée en vigueur de la hausse au 1er février prochain.
Orange confirme que « comme il y a une modification substantielle du contrat, il y a une possibilité pour le client de quitter son opérateur, et ce pendant quatre mois, à partir du moment où le tarif augmente, c'est-à-dire le 1er février ». Une analyse que lon retrouve aussi chez Bouygues Telecom qui déclare quil y a bien une « modification du contrat et donc de fait, nos clients sont libres pendant quatre mois. » Ainsi, sans que vous nayez à prendre en compte les forfaits 12 ou 24 mois (pour les mobiles) ou les dispositions de résiliation propres aux offres Triple Play, vous pourrez donc quitter votre FAI/opérateur pour un autre sans la moindre difficulté, et ce en conservant votre téléphone portable, ce qui inclut les appareils subventionnés !
Autant dire que de nombreux abonnés vont rejoindre les multiples espèces doiseaux qui forment le peuple migrateur dans les mois à venir. Une dynamisation du marché qui pourrait avoir quelques avantages pour les consommateurs.
Conséquence inattendue ou du moins passée sous silence jusquici de la hausse de la TVA sur les offres Triple Play et mobile, les abonnés vont pouvoir résilier, sans frais, leurs abonnements pour se tourner vers un autre FAI et/ou opérateur. En effet, selon l'article L121-84 du code de la consommation « un client peut, tant quil na pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après lentrée en vigueur de la modification ». Un délai qui débutera donc dès lentrée en vigueur de la hausse au 1er février prochain.
Orange confirme que « comme il y a une modification substantielle du contrat, il y a une possibilité pour le client de quitter son opérateur, et ce pendant quatre mois, à partir du moment où le tarif augmente, c'est-à-dire le 1er février ». Une analyse que lon retrouve aussi chez Bouygues Telecom qui déclare quil y a bien une « modification du contrat et donc de fait, nos clients sont libres pendant quatre mois. » Ainsi, sans que vous nayez à prendre en compte les forfaits 12 ou 24 mois (pour les mobiles) ou les dispositions de résiliation propres aux offres Triple Play, vous pourrez donc quitter votre FAI/opérateur pour un autre sans la moindre difficulté, et ce en conservant votre téléphone portable, ce qui inclut les appareils subventionnés !
Autant dire que de nombreux abonnés vont rejoindre les multiples espèces doiseaux qui forment le peuple migrateur dans les mois à venir. Une dynamisation du marché qui pourrait avoir quelques avantages pour les consommateurs.