Le tableau risque de ne pas être clair (c'est une copie)
Barème de déduction des frais kilométriques (IR)
Introduction
Lors du calcul de l'impôt sur le revenu il est tenu compte des frais professionnels (transport, nourriture, etc.) exposés par le redevable au cours de l'année. Il peut choisir entre la déduction forfaitaire de 10% et la déduction du montant réel de ses frais. Si cette dernière option est choisie, dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi, les salariés peuvent déduire leurs frais réels suivant les barèmes fournis par l'administration fiscale et rapportés ci-dessous.
Barème pour l'imposition des revenus de 2009 (IR 2010) : Plan :
1.Introduction
2.Voiture automobile
3.Vélomoteur ou un scooter dont la puissance est inférieure ou égale à 50 cm3
4.Moto ou scooter d'une puissance supérieure à 50 cm3
Voiture automobile
- les tranches relatives à des distances professionnelles parcourues inférieures à 5.000 kms et supérieures à 20.000 kms permettent la lecture directe du coût kilométrique
- la tranche intermédiaire met en oeuvre une formule de calcul simple à appliquer au kilométrage professionnel effectué.
Prix de revient kilométrique pour distance parcourue à titre professionnel
(frais de garage exclus)
Puissance fiscale
< à 5.000 km
de 5.001 à 20.000 km
+ de 20.000 km
3 CV
d x 0,387
(d x 0,232) + 778
d x 0, 271
4 CV
d x 0,466
(d x 0,262) + 1.020
d x 0,313
5 CV
d x 0,512
(d x 0,287) + 1.123
d x 0,343
6 CV
d x 0,536
(d x 0,301) + 1.178
d x 0,360
7 CV
d x 0,561
(d x 0,318) + 1.218
d x 0,379
8 CV
d x 0,592
(d x 0,337) + 1.278
d x 0,401
9 CV
d x 0,607
(d x 0,352) + 1278
d x 0,416
10 CV
d x 0,639
(d x 0,374) + 1.323
d x 0,440
11 CV
d x 0,651
(d x 0,392) + 1.298
d x 0,457
12 CV
d x 0,685
(d x 0,408) + 1.383
d x 0,477
13 CV et plus
d x 0,697
(d x 0,424) + 1.363
d x 0,492
c'est ce que je craignais : il n'y a pas de tableau
désolée tout le monde
sinon, c'est sur le site de net iris
mam
Barème de déduction des frais kilométriques (IR)
Introduction
Lors du calcul de l'impôt sur le revenu il est tenu compte des frais professionnels (transport, nourriture, etc.) exposés par le redevable au cours de l'année. Il peut choisir entre la déduction forfaitaire de 10% et la déduction du montant réel de ses frais. Si cette dernière option est choisie, dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi, les salariés peuvent déduire leurs frais réels suivant les barèmes fournis par l'administration fiscale et rapportés ci-dessous.
Barème pour l'imposition des revenus de 2009 (IR 2010) : Plan :
1.Introduction
2.Voiture automobile
3.Vélomoteur ou un scooter dont la puissance est inférieure ou égale à 50 cm3
4.Moto ou scooter d'une puissance supérieure à 50 cm3
Voiture automobile
- les tranches relatives à des distances professionnelles parcourues inférieures à 5.000 kms et supérieures à 20.000 kms permettent la lecture directe du coût kilométrique
- la tranche intermédiaire met en oeuvre une formule de calcul simple à appliquer au kilométrage professionnel effectué.
Prix de revient kilométrique pour distance parcourue à titre professionnel
(frais de garage exclus)
Puissance fiscale
< à 5.000 km
de 5.001 à 20.000 km
+ de 20.000 km
3 CV
d x 0,387
(d x 0,232) + 778
d x 0, 271
4 CV
d x 0,466
(d x 0,262) + 1.020
d x 0,313
5 CV
d x 0,512
(d x 0,287) + 1.123
d x 0,343
6 CV
d x 0,536
(d x 0,301) + 1.178
d x 0,360
7 CV
d x 0,561
(d x 0,318) + 1.218
d x 0,379
8 CV
d x 0,592
(d x 0,337) + 1.278
d x 0,401
9 CV
d x 0,607
(d x 0,352) + 1278
d x 0,416
10 CV
d x 0,639
(d x 0,374) + 1.323
d x 0,440
11 CV
d x 0,651
(d x 0,392) + 1.298
d x 0,457
12 CV
d x 0,685
(d x 0,408) + 1.383
d x 0,477
13 CV et plus
d x 0,697
(d x 0,424) + 1.363
d x 0,492
c'est ce que je craignais : il n'y a pas de tableau
désolée tout le monde
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