Face au tollé provoqué par la première version du texte, Ségolène Royal a largement amendé son décret rendant obligatoire les travaux d’isolation par l’extérieur en cas de ravalement de façade des logements. Le point.
Marche arrière toute. Sous la pression des associations de défense du patrimoine, la ministre de l’Environnement a fini par revoir sa copie sur le fameux décret qui, à compter de l’an prochain, doit rendre obligatoire les travaux d’isolation par l’extérieur en cas de ravalement de façade des logements…
Dans sa nouvelle rédaction le projet de décret, que nous avons pu consulter, limite cette obligation aux seules façades constituées de "briques industrielles, blocs de béton industriels ou assimilés, de béton banché ou de bardages métalliques." Comprenez toutes les constructions d’après la seconde guerre mondiale.
Au grand soulagement des défenseurs du patrimoine - Sites & Monuments, Vieilles Maisons Françaises, La Demeure Historique, Maisons Paysannes de France… - les réalisations plus anciennes sont donc épargnées : bâtisses en pierre de taille, façades à colombage, immeubles haussmaniens… ne seront pas contraints d’être recouverts d’un mur isolant uniforme dès lors que leurs propriétaires engageront des travaux de ravalement.
Les constructions en bois ou enduites à la chaux, non mentionnées dans le décret, seront également exemptes de ces obligations.
Petite subtilité apportée par le texte : les constructions bénéficiant du label XXème siècle, décerné par le ministère de la Culture pour protéger des constructions remarquables récentes non labélisées monument historique, échapperont de la même façon à cette réglementation.
Dans un courrier adressé aux associations de patrimoine, Ségolène Royal affirme que le décret modificatif "sera transmis au Conseil d’Etat dans les plus brefs délais." Sauf improbable retournement de situation, le texte devrait désormais être validé et entrer en vigueur dès le 1er janvier prochain.
Guillaume Chazouillères
mam
Marche arrière toute. Sous la pression des associations de défense du patrimoine, la ministre de l’Environnement a fini par revoir sa copie sur le fameux décret qui, à compter de l’an prochain, doit rendre obligatoire les travaux d’isolation par l’extérieur en cas de ravalement de façade des logements…
Dans sa nouvelle rédaction le projet de décret, que nous avons pu consulter, limite cette obligation aux seules façades constituées de "briques industrielles, blocs de béton industriels ou assimilés, de béton banché ou de bardages métalliques." Comprenez toutes les constructions d’après la seconde guerre mondiale.
Au grand soulagement des défenseurs du patrimoine - Sites & Monuments, Vieilles Maisons Françaises, La Demeure Historique, Maisons Paysannes de France… - les réalisations plus anciennes sont donc épargnées : bâtisses en pierre de taille, façades à colombage, immeubles haussmaniens… ne seront pas contraints d’être recouverts d’un mur isolant uniforme dès lors que leurs propriétaires engageront des travaux de ravalement.
Les constructions en bois ou enduites à la chaux, non mentionnées dans le décret, seront également exemptes de ces obligations.
Petite subtilité apportée par le texte : les constructions bénéficiant du label XXème siècle, décerné par le ministère de la Culture pour protéger des constructions remarquables récentes non labélisées monument historique, échapperont de la même façon à cette réglementation.
Dans un courrier adressé aux associations de patrimoine, Ségolène Royal affirme que le décret modificatif "sera transmis au Conseil d’Etat dans les plus brefs délais." Sauf improbable retournement de situation, le texte devrait désormais être validé et entrer en vigueur dès le 1er janvier prochain.
Guillaume Chazouillères
mam
