Israel cherche à faire passer de nouvelles lois pour essayer déchapper aux multiples plaintes
500 plaintes ont été déposées contre lEtat dIsraël par des Palestiniens, pour blessures physiques ou dommages sur la propriété, causés par les soldats de Tsahal depuis le début de la seconde Intifada. Le parlement israélien cherche activement des moyens de renforcer limpunité de son armée, rapporte le Jérusalem Post
"De nombreuses autres plaintes seraient à prévoir, a prévenu lundi un responsable du ministère de la Justice au Comité juridique de la Knesset (parlement israélien).
Le Comité sétait réuni pour préparer les 2e et 3e lectures dune proposition de loi destinée à réduire le nombre de plaintes et fournir une meilleure défense aux actions des soldats.
Cette loi serait un amendement dune juridiction datant de 1952. Elle stipule quIsraël ne peut être attaqué en justice pour une opération exécutée en situation de guerre. Après les deux Intifadas, qui ont débuté respectivement en 1987 et 2000, la question sest posée de savoir en quoi consistait une "opération militaire".
Il ne sagissait effectivement pas dune situation de guerre classique où deux armées saffrontent.
Daprès un amendement antérieur, la loi reconnaissait qu "une opération de guerre incluait toute action entreprise pour combattre le terrorisme, les actes hostiles ou dinsurrection". La loi actuelle préconise que "tout soldat, quil opère en Israël, en Judée Samarie, ou dans un pays étranger, doit prouver que sa vie était en danger pour que ses actions soient considérées comme "opération militaire".
Avec la nouvelle proposition de loi, cette obligation ne sappliquerait pas aux soldats postés en Judée Samarie ou dans un pays étranger, car la loi part du principe que la vie des soldats opérant en dehors dIsraël est, de nature, en péril.
En Israël, le soldat doit continuer de prouver que sa vie était en danger, dans la mesure où les forces de sécurité ne prennent pas forcément de risque et sont souvent employées à des actions de surveillance plutôt que militaires. Une clause supplémentaire de lamendement permettrait à lEtat de déclarer si une zone est un "territoire hostile".
Ainsi, tant quune certaine zone de Judée Samarie est considérée comme tel, les Palestiniens ne peuvent pas poursuivre lEtat pour des incidents survenus à partir du moment où la déclaration a pris effet.
Elle stipule également que Gaza est un territoire hostile depuis le désengagement unilatéral de 2005.
Le Comité juridique de la Knesset a émis de nombreuses objections à la proposition de loi, ainsi que dautres organismes publics.
http://www.europalestine.com/spip.php?article4363
500 plaintes ont été déposées contre lEtat dIsraël par des Palestiniens, pour blessures physiques ou dommages sur la propriété, causés par les soldats de Tsahal depuis le début de la seconde Intifada. Le parlement israélien cherche activement des moyens de renforcer limpunité de son armée, rapporte le Jérusalem Post
"De nombreuses autres plaintes seraient à prévoir, a prévenu lundi un responsable du ministère de la Justice au Comité juridique de la Knesset (parlement israélien).
Le Comité sétait réuni pour préparer les 2e et 3e lectures dune proposition de loi destinée à réduire le nombre de plaintes et fournir une meilleure défense aux actions des soldats.
Cette loi serait un amendement dune juridiction datant de 1952. Elle stipule quIsraël ne peut être attaqué en justice pour une opération exécutée en situation de guerre. Après les deux Intifadas, qui ont débuté respectivement en 1987 et 2000, la question sest posée de savoir en quoi consistait une "opération militaire".
Il ne sagissait effectivement pas dune situation de guerre classique où deux armées saffrontent.
Daprès un amendement antérieur, la loi reconnaissait qu "une opération de guerre incluait toute action entreprise pour combattre le terrorisme, les actes hostiles ou dinsurrection". La loi actuelle préconise que "tout soldat, quil opère en Israël, en Judée Samarie, ou dans un pays étranger, doit prouver que sa vie était en danger pour que ses actions soient considérées comme "opération militaire".
Avec la nouvelle proposition de loi, cette obligation ne sappliquerait pas aux soldats postés en Judée Samarie ou dans un pays étranger, car la loi part du principe que la vie des soldats opérant en dehors dIsraël est, de nature, en péril.
En Israël, le soldat doit continuer de prouver que sa vie était en danger, dans la mesure où les forces de sécurité ne prennent pas forcément de risque et sont souvent employées à des actions de surveillance plutôt que militaires. Une clause supplémentaire de lamendement permettrait à lEtat de déclarer si une zone est un "territoire hostile".
Ainsi, tant quune certaine zone de Judée Samarie est considérée comme tel, les Palestiniens ne peuvent pas poursuivre lEtat pour des incidents survenus à partir du moment où la déclaration a pris effet.
Elle stipule également que Gaza est un territoire hostile depuis le désengagement unilatéral de 2005.Le Comité juridique de la Knesset a émis de nombreuses objections à la proposition de loi, ainsi que dautres organismes publics.
http://www.europalestine.com/spip.php?article4363