J'ai un grand probleme avec l'OFII (office français de l'immigration)

[momo94300]

A votre attention si vous plait, si quelqu'un parmi vous a déjà rencontré ce problème avec ofii ou si quelqu'un a une idée sur ce sujet.
voici mon problème,
j'ai eu un promesse d'embauche et grâce a cela j'ai eu un récépissé de demande de carte de séjour, les 3 mois de séjour provisoire sont passé et jusque maintenant l'ofii ma pas encore convoqué ni écrire à mon employeur, or quand je voir leur condition cela me stresse énormément.
vraiment j'ai besoin de votre gentillesse aides et réponse si vous plait.

merci à bientôt

 

[mam80]

je crois me souvenir que c'est ton employeur qui doit se mettre en rapport avec l'anpe pour les étrangers, afin de payer la taxe d'après la loi

essaie de rechercher dans les discussions déjà parues sur bladi, tu y trouveras ta réponse
moi, je ne sais plus très bien

mam

 

[mam80]

je viens de retrouver le texte officiel : dont voici un extrait :

Employeur desirant employer un travailleur etranger hors ue

2. Vous pouvez désormais faire appel à*la main d’oeuvre étrangère hors de l’Union européenne pour certains métiers

Les employeurs peuvent désormais recruter des travailleurs ressortissants de pays tiers à*l’Union européenne pour des emplois correspondant à*des métiers en tension pour lesquels les entreprises rencontrent des difficultés de recrutement.

Ces métiers en «*tension*» sont au nombre de 30.
La liste de métiers varie selon les régions. Seuls 6 métiers valent pour l’ensemble des régions de la France métropolitaine.
Pour ces métiers, les employeurs ne sont plus tenus de rechercher préalablement des candidats sur le marché du travail national.
Les autres conditions de délivrance des autorisations de travail, prévues par le code du travail, demeurent applicables.

Vous devez demander l’introduction du salarié auprès de la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle sous la forme d’un contrat de travail nominatif.

La direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle vérifie l’adéquation entre la formation du candidat étranger et l’emploi pour lequel l’autorisation est demandée.
Elle vérifie également votre engagement ferme à*n’occuper l’étranger concerné que dans l’un des métiers figurant sur la liste régionale dont il relève et qui se traduit par la production d’un contrat de travail.


mam

 

[mam80]

j'ai retrouvé le post sur le sujet de la taxe à l'embauche :

LA TAXE A LA CHARGE DES EMPLOYEURS DE RESSORTISSANTS ETRANGERS /

POUR I N F O :

eu égard l'article L311-15 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, modifié par l'article 6 de la première loi de Finances rectificative pour 2010, il est désormais précisé que tout employeur qui embauche un travailleur étranger ou qui accueille un salarié détaché temporairement par une entreprise non établie en France doit acquitter, lors de la première entrée en France de cet étranger ou lors de sa première admission au séjour en qualité de salarié, une taxe au profit de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM).

Une réforme qui met fin à toute ambiguïté

En effet, l'article 155 de la loi de Finances pour 2009, qui a remplacé par une taxe la contribution forfaitaire à la charge des employeurs de ressortissants étrangers instaurée en 1975, avait, pour définir le fait générateur, repris la terminologie d'origine,
à savoir "tout employeur qui embauche un travailleur étranger".
Or depuis 1975 le détachement de travailleurs étrangers s'est développé et les règles de protection du marché de l'emploi, parmi lesquelles figure la taxe due par les employeurs, doivent s'y appliquer.
C'est pourquoi, la réforme précise que la taxe s'applique également en matière de détachement et qu'elle est due par l'employeur établi en France qui accueille le détaché.

Les montants de la taxe

Embauche pour une durée supérieure ou égale à 12 mois
Rappelons que lorsque l'embauche intervient pour une durée supérieure ou égale à 12 mois, le montant de cette taxe est de*:
-900 euros lorsque le salaire versé à ce travailleur étranger est inférieur ou égal à 1,5 le montant mensuel à temps plein du Smic (soit en 2010, 2.015,66 euros)*;
-1.600 euros lorsque le salaire versé à ce travailleur étranger est supérieur à 1,5 le montant mensuel à temps plein du Smic.

A compter du 1er janvier 2010, le montant de cette taxe est égal à 60% du salaire versé à ce travailleur étranger, pris en compte dans la limite de 2, 5 fois le smic.

Emploi temporaire compris entre 3 et 12 mois

Lorsque l'embauche intervient pour un emploi temporaire d'une durée supérieure à 3 mois et inférieure à 12 mois, le montant de cette taxe est fixé par le décret (n°2009-2) du 2 janvier 2009, à*:
-70 euros lorsque le salaire versé à ce travailleur étranger est inférieur ou égal au montant mensuel à temps plein du Smic (soit en 2010, à 1.343,77 euros);
-2.200 euros lorsque le salaire versé à ce travailleur étranger est supérieur au montant mensuel à temps plein du smic et inférieur ou égal à 1,5 le montant mensuel à temps plein du smic*;
-3.300 euros lorsque le salaire versé à ce travailleur étranger est supérieur à 1,5 le montant mensuel à temps plein du smic.

Lorsque l'embauche intervient pour un emploi à caractère saisonnier, le montant de cette taxe est modulé selon la durée de l'embauche à raison de 50 euros par mois d'activité salariée complet ou incomplet. Chaque embauche donne lieu à l'acquittement de la taxe.

Personnes exonérées du paiement de la taxe :

Sont toutefois exonérés de la taxe, les organismes de recherche publics,
les établissements d'enseignement supérieur délivrant un diplôme conférant un grade de master,
les fondations de coopération scientifique,
les établissements publics de coopération scientifique
et les fondations reconnues d'utilité publique du secteur de la recherche agréées
qui embauchent, pour une durée supérieure à 3 mois,
un ressortissant étranger aux fins de mener des travaux de recherche ou de dispenser un enseignement de niveau universitaire,
quels que soient la durée du contrat et le montant de la rémunération



mam

 

[mam80]

REGULARISATION PAR LE TRAVAIL : mode d'emploi


Régularisation par le travail : mode d'emploi
La circulaire du 7 janvier 2008 fixe les conditions de régularisation exceptionnelle par le travail. Malgré la forte médiatisation de cette disposition, les règles applicables sont très restrictives, et les régularisations resteront exceptionnelles.
*
La circulaire précise en effet que la possibilité de régularisation ne couvrira qu’un « nombre très limité de bénéficiaires, la finalité n’étant pas d’engager une opération générale de régularisation » et que « les étrangers en situation irrégulière au regard du droit au séjour ont vocation à regagner leur pays d’origine ». Il est également rappelé « la priorité qu’attache le ministre à la lutte contre l’emploi illégal des étrangers ».
NE FAITES PAS DE DEMANDE SI VOUS N'ENTREZ PAS DANS LES CATEGORIES VISEES, VOUS RISQUERIEZ ALORS UNE MESURE D'ELOIGNEMENT (Obligation de Quitter le Territoire Français). Soyez particulièrement prudents si vous travaillez au noir.
Qui est concerné ?
Les étrangers ressortissants d'Etats tiers (= non Européens) qui résident en France, à l'exception des Algériens et des Tunisiens.
Quelles sont les conditions à remplir ?
- Avoir un métier qui fait partie de la liste des 30 métiers définis par la circulaire. Il s’agit de métiers qualifiés.
Attention : la liste générale est adaptée pour chaque région.
- Pouvoir prouver ses diplômes ou son expérience professionnelle pour l'un de ces métiers (prévoir la traduction des diplômes, attestations d'emploi... en plus des originaux).
Attention : la préfecture pourra saisir votre consulat pour des vérifications.
- Avoir un engagement ferme de l'employeur :
- un Contrat à Durée Indéterminée (CDI), ou à titre exceptionnel un Contrat à Durée Déterminée (CDD) d'au moins un an. La promesse d'embauche ne suffit pas.
3. Comment déposer sa demande ?
- Vous devez déposer votre dossier à la préfecture de votre lieu de résidence. Il est conseillé d'y aller accompagné de son employeur. La circulaire du 7 janvier 2008 précise que dans ce cas les dossiers seront étudiés plus rapidement.
- La préfecture vous donnera une liste de pièces à fournir (lettre de l’employeur expliquant le choix du salarié et détaillant les fonctions qu'il va exercer, extrait du K bis, copie du bordereau de versement des cotisations et contributions sociales, CV et diplômes&#8230.
Si votre dossier est complet et recevable : elle le transmettra à la Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP), qui est compétente pour délivrer l'autorisation de travail.
- La DDTEFP vérifie les conditions de travail, la rémunération et le respect de la
législation sociale par l’employeur mais elle ne peut pas vous opposer la situation de l'emploi (ce qui signifie qu’elle ne peut pas mettre en avant la situation du marché du travail pour refuser de vous attribuer une autorisation de travail)
- Si la DDTEFP donne son accord pour le droit au travail, la préfecture pourra vous délivrer une carte de séjour « salarié » valable un an (l'employeur devra payer une taxe à l'ANAEM).
ATTENTION : la décision finale revient à la préfecture. Même si vous remplissez toutes les conditions, la préfecture peut refuser de vous régulariser, et prendre contre vous une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF). Le recours devant le Tribunal administratif sera très difficile.
DES LORS, NOUS VOUS CONSEILLONS UNE EXTREME PRUDENCE.
ALGERIENS ET TUNISIENS
sont exclus de ces nouvelles mesures car leur situation est régie par les accords bilatéraux :
- Accords franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié
- Accords franco-tunisien du 17 mars 1988 modifié.
Des négociations seraient prévues dans les prochaines semaines avec la Tunisie pour la signature d'un accord bilatéral qui pourrait déboucher sur l'ouverture de certains métiers.
AUTRES ACCORDS BILATERAUX
Le gouvernement français a signé des accords avec certains Etats : SENEGAL, GABON, CONGO, BENIN. Ces accords ajoutent des métiers supplémentaires par rapport aux 30 de la liste.
Attention : ces listes de métiers spécifiques ne seront valables que lorsqu'elles auront été ratifiées par le Parlement.

 

[mam80]

La circulaire du 20 décembre 2007 fixe une liste de 150 métiers accessibles sans que la situation de l'emploi ne soit opposable (ce qui signifie que la DDETFP ne peut pas mettre en avant la situation du marché du travail pour refuser d’attribuer une autorisation de travail).
Procédure
- L'employeur présente une promesse d'embauche à la DDTEFP (Attention : le salaire proposé doit être au moins égal au SMIC quel que soit le nombre d'heures de travail).
- Si la DDTEFP donne son accord, vous devez vous présenter avec cette autorisation à la préfecture pour retirer un titre de séjour (Attention : l'employeur devra payer une taxe à l'ANAEM).
- Si la DDTEFP refuse, vous pouvez contester cette décision : recours gracieux auprès de la DDTEFP ou contentieux (Tribunal Administratif)

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bonne chance...
mam
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