s.v.plait_j pas compris tout ces paragraphes.
contrat de travail temps partiel bruxelles.....
9_liberalite:
il est expressément convenu entre les parties,sauf disposition contraire expresse de la convention collective du travail conclu au sein de la commission paritaire N :.. .que les gratifications qui pourraient etre allouées ,notament en fin d'année,ne font pas partie de la rémunération et conservent leur caratère de libéralités toujours révocables.
10_salaire garanti:
en application du règlement de travail ,en cas d'incapacité de travail,pour etre admis au benefice du salaire garanti,le travailleur est tenu d'avertir immédiatement son employeur et de lui fournir un certificat médical dans les... heures.
11_rupture: durant la période d'essai,chacune des perties peut rompre le contrat sans preavis ni indemnité.sauf motif grave ,cette rupture sans preavis ni indemnité ne peut avoir lieu qu'apres 7 jours calendrier.
en cas de rupture durant les 6 mois de service ininterrompus,la durée du preavis a observer par l'employeur est de 7 jours calendrier et celle du preavis a observer par le travailleur est de 3 jours et demi calendrier.
par dérogation a l'article 59 de la loi du 3 juillet 1978,le preavis ne doit pas nécessairement débuter le lundi suivant la semaine durant laquelle il a été notifié.
en outre ,ces delais de preavis ne s'appliquent pas si un arreté royal pris sur base de l'article 61 de la loi du 3 juillet 1978 prévoit un délai de préavis plus court.
apres 6 mois de service ininterrompu,sans préjudice d'un arreté royal pris sur base de l'article 61 de la loi du 3 juillet 1978 relative au contrat de travail ,les formalités de rupture et les délais de preavis a respecter par les parties sont ceux déterminés par les articles 37 et 59 DE cette meme loi ou par la convention collective de travail du cnt n:75.
chacune des parties peut rompre le présent contrat sans indemnité ni preavis pour motif grave.l'article 35 de la loi du 3 juillet 1978 est applicable au modalités de cette rupture.
_la seul question que j c que moi je voudrai l'anné prochaine arreté le boulot et terminer mes etudes ...._qsq il faut pour annuller cette contrat svplait_et merci d'avance
contrat de travail temps partiel bruxelles.....
9_liberalite:
il est expressément convenu entre les parties,sauf disposition contraire expresse de la convention collective du travail conclu au sein de la commission paritaire N :.. .que les gratifications qui pourraient etre allouées ,notament en fin d'année,ne font pas partie de la rémunération et conservent leur caratère de libéralités toujours révocables.
10_salaire garanti:
en application du règlement de travail ,en cas d'incapacité de travail,pour etre admis au benefice du salaire garanti,le travailleur est tenu d'avertir immédiatement son employeur et de lui fournir un certificat médical dans les... heures.
11_rupture: durant la période d'essai,chacune des perties peut rompre le contrat sans preavis ni indemnité.sauf motif grave ,cette rupture sans preavis ni indemnité ne peut avoir lieu qu'apres 7 jours calendrier.
en cas de rupture durant les 6 mois de service ininterrompus,la durée du preavis a observer par l'employeur est de 7 jours calendrier et celle du preavis a observer par le travailleur est de 3 jours et demi calendrier.
par dérogation a l'article 59 de la loi du 3 juillet 1978,le preavis ne doit pas nécessairement débuter le lundi suivant la semaine durant laquelle il a été notifié.
en outre ,ces delais de preavis ne s'appliquent pas si un arreté royal pris sur base de l'article 61 de la loi du 3 juillet 1978 prévoit un délai de préavis plus court.
apres 6 mois de service ininterrompu,sans préjudice d'un arreté royal pris sur base de l'article 61 de la loi du 3 juillet 1978 relative au contrat de travail ,les formalités de rupture et les délais de preavis a respecter par les parties sont ceux déterminés par les articles 37 et 59 DE cette meme loi ou par la convention collective de travail du cnt n:75.
chacune des parties peut rompre le présent contrat sans indemnité ni preavis pour motif grave.l'article 35 de la loi du 3 juillet 1978 est applicable au modalités de cette rupture.
_la seul question que j c que moi je voudrai l'anné prochaine arreté le boulot et terminer mes etudes ...._qsq il faut pour annuller cette contrat svplait_et merci d'avance
