Les frontaliers ne déclarant pas leur activité professionnelle en Suisse et continuant de bénéficier de l'Allocation chômage en France commettent une fraude qui peut être sanctionnée.
Julien a 24 ans lorsqu'il commence à frauder le système d'assurance chômage français. Un an et demi plus tard, il est encore dans l'illégalité, puisqu'il touche à la fois l'allocation chômage de son pays de résidence (la France) et un revenu issu de son activité en tant que serveur à Genève. En 2022, lorsque Julien, alors au chômage, décroche ce poste dans la restauration, à quelques kilomètres seulement de la frontière française, son employeur suisse ne lui demande aucun justificatif pour connaître sa situation. "J'y ai vu une opportunité : celle de continuer à toucher la fin de mes droits au chômage tout en travaillant comme serveur en Suisse", raconte-t-il. Julien fait le choix de ne pas prévenir France Travail de son nouveau poste. Aujourd'hui encore, lorsqu'il est convoqué par son conseiller, il fait mine de chercher du travail, sans jamais devoir le prouver. "Puisqu'officiellement, je recherche un travail dans la communication et que les opportunités sont quasi-inexistantes dans mon département, il est rare que France Travail me propose des offres d'emploi", explique Julien, qui réside à Collonges.
Aujourd'hui, Julien touche 3 400 francs suisses (le salaire moyen pour un serveur en Suisse), soit l'équivalent de 3 647 euros nets par mois. À cela s'ajoute donc le montant de son aide au retour à l'emploi (ARE) de 1 020 euros par mois. Soit un total mensuel de 4 667 euros. "Mes droits au chômage arrivent toutefois à échéance en janvier 2025. Ce sont les derniers mois où je peux toucher un salaire de cadre !", indique-t-il. Lorsqu'il aura soldé tous ses droits, Julien bénéficiera quand même de l'Allocation de solidarité spécifiques (ASS), qui prend le relais de l'ARE lorsque les bénéficiaires sont en fin de droits, à condition toutefois qu'ils remplissent la demande d'admission envoyée automatiquement par France Travail. Cette aide, accordée pour six mois renouvelables (sous réserve de continuer à respecter les critères d'éligibilité en matière de statut, de durée d'exercice professionnelle, d'âge…), sera d'un montant de 19 euros par jour.
L'exemple de Julien est loin d'être isolé. Les travailleurs frontaliers qui jouent illégalement sur les deux tableaux (la France et la Suisse) existent bel et bien, même s'ils restent discrets. "Plusieurs de mes amis d'enfance font la même chose, du fait de leur proximité géographique avec la Suisse. On profite d'un système qui, de toute façon, n'est pas assez organisé pour nous démasquer. Je ne pense pas risquer grand-chose car les organismes sociaux suisses et français communiquent très peu entre eux…", explique Julien.
"Je touche le chômage en France et je travaille en Suisse" : Julien contourne le système, mais les fraudeurs sont traqués
Les frontaliers ne déclarant pas leur activité professionnelle en Suisse et continuant de bénéficier de l'Allocation chômage en France commettent une fraude qui peut être sanctionnée.
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