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La semi-liberté refusée à Jean-Marc Rouillan en appel
Il y a 1 jour
PARIS (AFP) La cour d'appel de Paris a refusé jeudi de rendre sa semi-liberté au cofondateur du groupe armé d'extrême gauche Action directe (AD) Jean-Marc Rouillan, un régime qui lui avait été retiré en octobre à la suite d'une interview controversée à L'Express.
La chambre de l'application des peines de la cour d'appel, conformément aux réquisitions du parquet général, a "confirmé" la révocation de la semi-liberté décidée en première instance le 16 octobre, a indiqué le parquet général, confirmant une annonce des avocats de Jean-Marc Rouillan.
Mes Jean-Louis Chalanset et Michel Tubiana ont précisé que, "sous réserve de l'accord de (leur) client", ils comptaient se pourvoir en cassation contre cet arrêt auquel ils reprochent de punir "un délit d'opinion".
D'après l'arrêt, dont Me Chalanset a lu les motivations après l'avoir consulté, le cofondateur d'AD "a exprimé une opinion sur les faits pour lesquels il a été condamné, fût-ce avec ambiguïté", ce qui lui était interdit dans le cadre de sa semi-liberté accordée en décembre 2007.
Dans l'interview à l'hebdomadaire L'Express du 2 octobre, interrogé sur d'éventuels regrets concernant les crimes d'Action directe, il avait répondu: "je n'ai pas le droit de m'exprimer là-dessus... Mais le fait que je ne m'exprime pas est une réponse. Car il est évident que si je crachais sur tout ce qu'on avait fait, je pourrais m'exprimer. Mais par cette obligation de silence, on empêche aussi notre expérience de tirer son vrai bilan critique".
Comme Georges Cipriani, Nathalie Ménigon et Joëlle Aubron (décédée en 2006), Jean-Marc Rouillan, 56 ans, a été condamné deux fois à la réclusion criminelle à perpétuité pour les assassinats du PDG de Renault, Georges Besse, en 1986, et de l'ingénieur général de l'armement, René Audran, en 1985.
Ces condamnations ont été assorties d'une peine de sûreté de 18 ans et, après plusieurs demandes, M. Rouillan bénéficiait depuis décembre 2007 de la semi-liberté, régime intermédiaire obligatoire d'une durée d'un an avant la libération conditionnelle.
Il travaillait pour l'éditeur marseillais Agone mais passait ses nuits et ses week-ends à la prison des Baumettes.
Alors que Jean-Marc Rouillan pouvait être libéré sous conditions en décembre, a rappelé Me Chalanset, sa semi-liberté lui a été retirée pour non respect de l'obligation de ne pas commenter publiquement les infractions pour lesquelles il a été condamné. Il a été réincarcéré à plein temps aux Baumettes.
L'interview à l'Express "ne concerne qu'en toute petite partie les faits qu'il ne pouvait pas évoquer", souligne l'arrêt rendu jeudi. Mais les réponses de Rouillan ne peuvent apparaître pour les victimes "que comme l'expression publique de son opinion sur le crime commis", poursuit-il.
Le 27 novembre, lors de l'audience à huis clos sur le demande de réattribution de la semi-liberté, le porte-parole de la LCR, Olivier Besancenot, s'était joint à une manifestation de soutien à Jean-Marc Rouillan devant le palais de justice de Paris.
"Tous les prétextes utilisés (pour le réincarcérer) relèvent de l'acharnement judiciaire", avait affirmé M. Besancenot rappelant que l'ancien d'AD avait intégré en juin un "comité" marseillais du futur Nouveau parti anticapitaliste qui doit remplacer fin janvier la LCR.
Le président du Mrap, Mouloud Aounit, qui participait à la manifestation, avait fustigé "l'instauration d'un délit d'opinion".
Source AFP
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Il y a 1 jour
PARIS (AFP) La cour d'appel de Paris a refusé jeudi de rendre sa semi-liberté au cofondateur du groupe armé d'extrême gauche Action directe (AD) Jean-Marc Rouillan, un régime qui lui avait été retiré en octobre à la suite d'une interview controversée à L'Express.
La chambre de l'application des peines de la cour d'appel, conformément aux réquisitions du parquet général, a "confirmé" la révocation de la semi-liberté décidée en première instance le 16 octobre, a indiqué le parquet général, confirmant une annonce des avocats de Jean-Marc Rouillan.
Mes Jean-Louis Chalanset et Michel Tubiana ont précisé que, "sous réserve de l'accord de (leur) client", ils comptaient se pourvoir en cassation contre cet arrêt auquel ils reprochent de punir "un délit d'opinion".
D'après l'arrêt, dont Me Chalanset a lu les motivations après l'avoir consulté, le cofondateur d'AD "a exprimé une opinion sur les faits pour lesquels il a été condamné, fût-ce avec ambiguïté", ce qui lui était interdit dans le cadre de sa semi-liberté accordée en décembre 2007.
Dans l'interview à l'hebdomadaire L'Express du 2 octobre, interrogé sur d'éventuels regrets concernant les crimes d'Action directe, il avait répondu: "je n'ai pas le droit de m'exprimer là-dessus... Mais le fait que je ne m'exprime pas est une réponse. Car il est évident que si je crachais sur tout ce qu'on avait fait, je pourrais m'exprimer. Mais par cette obligation de silence, on empêche aussi notre expérience de tirer son vrai bilan critique".
Comme Georges Cipriani, Nathalie Ménigon et Joëlle Aubron (décédée en 2006), Jean-Marc Rouillan, 56 ans, a été condamné deux fois à la réclusion criminelle à perpétuité pour les assassinats du PDG de Renault, Georges Besse, en 1986, et de l'ingénieur général de l'armement, René Audran, en 1985.
Ces condamnations ont été assorties d'une peine de sûreté de 18 ans et, après plusieurs demandes, M. Rouillan bénéficiait depuis décembre 2007 de la semi-liberté, régime intermédiaire obligatoire d'une durée d'un an avant la libération conditionnelle.
Il travaillait pour l'éditeur marseillais Agone mais passait ses nuits et ses week-ends à la prison des Baumettes.
Alors que Jean-Marc Rouillan pouvait être libéré sous conditions en décembre, a rappelé Me Chalanset, sa semi-liberté lui a été retirée pour non respect de l'obligation de ne pas commenter publiquement les infractions pour lesquelles il a été condamné. Il a été réincarcéré à plein temps aux Baumettes.
L'interview à l'Express "ne concerne qu'en toute petite partie les faits qu'il ne pouvait pas évoquer", souligne l'arrêt rendu jeudi. Mais les réponses de Rouillan ne peuvent apparaître pour les victimes "que comme l'expression publique de son opinion sur le crime commis", poursuit-il.
Le 27 novembre, lors de l'audience à huis clos sur le demande de réattribution de la semi-liberté, le porte-parole de la LCR, Olivier Besancenot, s'était joint à une manifestation de soutien à Jean-Marc Rouillan devant le palais de justice de Paris.
"Tous les prétextes utilisés (pour le réincarcérer) relèvent de l'acharnement judiciaire", avait affirmé M. Besancenot rappelant que l'ancien d'AD avait intégré en juin un "comité" marseillais du futur Nouveau parti anticapitaliste qui doit remplacer fin janvier la LCR.
Le président du Mrap, Mouloud Aounit, qui participait à la manifestation, avait fustigé "l'instauration d'un délit d'opinion".
Source AFP
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