Jurés populaires en correctionnel
- Initiateur de la discussion mam80
- Date de début
d'habitude, les personnes qui jugent les prévenus dans les tribunaux en correctionnel, sont des professionnels de la justice
là,
il semblerait que la loi soit promulgée pour faire appel à 12 jurés populaires, c à d, choisis au hasard, dans la population
qui n'ont pas trop la possibilité de répondre non, sauf cas de force majeure
ça peut être n'importe qui, un citoyen comme un autre, vierge de casier
en correctionnel......
mam
là,
il semblerait que la loi soit promulgée pour faire appel à 12 jurés populaires, c à d, choisis au hasard, dans la population
qui n'ont pas trop la possibilité de répondre non, sauf cas de force majeure
ça peut être n'importe qui, un citoyen comme un autre, vierge de casier
en correctionnel......
mam
S
Soomy
Non connecté
Up up up
qqn ici a-t-il deja fait partie d'une commission de jurés de la Cour d'assises??
qqn ici a-t-il deja fait partie d'une commission de jurés de la Cour d'assises??
T'as été tirée au sort ?
S
Soomy
Non connecté
J'ai reçu un courrier ttaleurT'as été tirée au sort ?
Mes yeux ont fait ça en ouvrant l'enveloppe
T'inquiete y'a encore 2 tirages au sort après.J'ai reçu un courrier ttaleur
Mes yeux ont fait ça en ouvrant l'enveloppe