Juridiction internationale ?

[petitbijou]

mardi 11 novembre 2008 - 09h:40

Aissa Hirèche -

Depuis quelques années, on assiste à l’émergence de ce que l’on pourrait appeler une nouvelle juridiction internationale.

Il suffit depuis quelque temps, pour les personnalités, les hommes politiques, les hauts responsables d’Etat, etc. de faire l’objet d’une plainte pour se voir arrêtés dès qu’ils mettent le premier pied hors de chez eux. Les criminels de guerre, les auteurs de génocide, ceux qui se sont rendus coupables d’épuration ethnique, ceux qui ont été à l’origine de massacres... sont ainsi arrêtés pour être jugés et répondre de leurs actes odieux.

Cette nouvelle réalité, qui nécessite une collaboration internationale, aurait vraiment de quoi susciter l’acquiescement et les applaudissements de toute l’humanité, si elle n’était pas biaisée par sa sélectivité, sa partialité et son caractère inéquitable. L’arrestation de Pinochet, l’ex-dictateur du Chili, hors de son pays, avait à peine réussi, en son temps, à arracher un sourire dégoûté à ses plus grands détracteurs parce qu’elle ressemblait plus à un jeu malsain de pseudo-démocraties en défaut de virginité qu’à un acte de justice responsable. L’arrestation dimanche en Allemagne de la Rwandaise Rose Kabuye, en vue d’une extradition en France, n’est pas moins pitoyable.

Pour être complètement acceptée, cette procédure devrait être appliquée de la même manière pour tous les hauts responsables, sans distinction de pays et sans regard pour les intérêts des amis ou des frères. Ils sont nombreux à être à l’origine de destruction totale ou partielle de pays, comme l’Irak, le Liban, pour ne citer que ceux-là. Ils sont plus nombreux encore à avoir commandité, organisé ou commis des génocides à partir de leurs ambassades (l’exemple du Rwanda n’est pas le moins frappant), ou sur le terrain : et l’exemple de la Palestine mille fois écorchée demeure encore vrai à ce jour.

Ils sont aussi fort nombreux à avoir envahi des pays, à avoir torturé des peuples, à avoir pillé les biens et les richesses, à avoir volé les ressources et les espoirs, à avoir injustement pris la vie et ses lendemains. Pour ne pas prendre la forme d’une injustice internationale, cette procédure devrait s’appliquer à tous ceux qui doivent répondre d’actes odieux du genre énuméré.

Mais il ne faut pas rêver. Ni Ehud Olmert ne risque d’être inquiété pour la destruction du Liban et le massacre des Libanais, ni George Bush ne saurait être interpellé pour l’envahissement et la destruction de l’Irak, ni les anciens responsables français ne risquent d’être jugés pour les crimes de guerre en Algérie et ailleurs.

A chaque fois que cette nouvelle juridiction internationale met la main sur quelqu’un, ce sera surtout pour dévoiler sa nudité et son iniquité. Rien de plus.

 

[petitbijou]

Crimes de guerre à Gaza et juridiction universelle en Espagne... et en Israël
mercredi 18 février 2009 - 10h:00

Margalida Capellà

La sentence du tribunal du District de Jérusalem est une référence internationale au moment de déclarer la juridiction universelle pour la répression des crimes contre l’humanité, basée sur le droit de chaque Etat d’exercer son droit hors de son territoire afin d’éviter que ces crimes ne demeurent impunis.

Beaucoup furent surpris par le fait que l’Audience nationale espagnole ait accepté de prendre en charge le cas d’une plainte criminelle contre sept Israéliens pour crime de guerre sur la Bande de Gaza pendant l’opération « d’assassinat sélectif » qui causa la mort de quatorze civils, en plus de celle du présumé terroriste. Cependant, ce qui serait plus normal serait que ce soit un tribunal israélien qui juge ces Israéliens et non pas un tribunal espagnol, faute d’un tribunal palestinien doté d’une juridiction pénale concernant ces faits, mais cette inactivité de la justice israélienne ne semble pas franchement déranger l’opinion publique.

C’est comme si le juge espagnol avait accepté de traiter la plainte par caprice ou bien même pour des raisons politiques, selon ce qu’on pourrait déduire des déclarations des autorités politiques et militaires d’Israël ; mais la réalité est toute autre.

Il est fondamental de comprendre les causes de la plainte ainsi que le sens de la juridiction universelle afin de contrecarrer une bataille médiatique qui pourrait arriver à influencer le climat politique et diplomatique jusqu’à mener à l’élimination du mécanisme de la juridiction universelle de l’ordre juridique espagnol, comme cela s’est déjà produit dans d’autres pays tels que la Belgique ou l’Allemagne.

Pour ce, voici les trois clés du processus : la responsabilité pénale internationale des individus pour crimes de guerre, l’obligation des Etats d’établir des enquêtes et de poursuivre les violations du droit international humanitaire et finalement, la nécessité de rester dans le cadre de la juridiction universelle lorsque les mécanismes pénaux nationaux et internationaux échouent face à cela.

L’objet de la plainte est de déterminer la responsabilité pénale pour des faits constitutifs de crimes de guerre, et non pas celle de l’Etat.

La plainte ne vise pas l’Etat d’Israël ni ne juge son droit d’exister, pas plus que son droit à la légitime défense. On ne sollicite même pas une responsabilité subsidiaire du Gouvernement israélien, puisque l’Etat ne fait pas partie du procédé bien qu’il en donne souvent l’impression. Ce qu’il prétend c’est déterminer une responsabilité pénale pour une attaque militaire avec comme conséquence 15 homicides de personnes civiles en juillet 2002 (et non pour les attaques des derniers mois de décembre et janvier) et pour cela la plainte s’adresse à quelques individus qui ont enfreint le droit international humanitaire avec présomption.

Dans tout conflit armé, les membres des forces armées doivent agir en conformité avec quelques règles établies au niveau international de même que dans les codes militaires nationaux, et le droit israélien ne fait pas exception. Les soldats et leurs commandants supérieurs ont une série d’obligations et parmi elles les plus basiques consistent à protéger la population civile et respecter le principe de proportionnalité. Ils ont également des droits, évidemment, et celui de refuser d’exécuter les ordres contraires au droit de l’homme est un des plus importants. C’est ce droit que font valoir les « refuseniks » israéliens : les soldats et réservistes qui refusent de participer aux opérations militaires dans les territoires occupés ou d’exécuter des actions illégales qu’ils dénoncent, de plus, comme des crimes de guerre commis par l’armée israélienne.

Les faits relatés dans la plainte présentent des indices clairs de criminalité : avec le but de commettre l’assassinat du membre présumé du Hamas, les forces armées israéliennes, en connaissance des conséquences qu’une telle action pourrait entraîner, décida de lancer un engin explosif de grande puissance dans une zone densément peuplée, produisant en plus de la mort de cet individu, celle de quatorze autres personnes, et causant des blessures plus ou moins graves chez cent cinquante citoyens palestiniens, dont des enfants et nourrissons.

L’opération s’attribue à toute la chaîne de commandement, arrivant jusqu’au Ministre de la Défense d’Israël au moment où les faits dénoncés furent commis.

L’Audience Nationale espagnole intervient car les tribunaux israéliens n’ont ni enquêté ni poursuivi ces faits.

Les violations du droit international humanitaire doivent être poursuivies et enquêtées par les Etats, spécialement par les Etats faisant parties des accords de Genève de 1949 quelle que soit leur nationalité. Depuis 1950, Israël fait partie des Accords IV, applicables à la protection de la population civile, mais n’enquête ni ne poursuit les faits dénoncés devant les tribunaux militaires et pénaux israéliens, dans certains cas par ces mêmes « refuseniks ».

Ces derniers ont eu recours à la justice britannique et néo-zélandaise, et sont déjà parvenus à faire accepter certains cas, avec les mandats d’arrêt internationaux conséquents causant plus d’une gêne chez les accusés et chez le gouvernement israélien.

Lorsque les Tribunaux d’Etat échouent avec leur juridiction sur les infractions du droit humanitaire, les Tribunaux des autres Etats (juridiction universelle) peuvent agir, puisque tous les Etats sont obligés de respecter et de faire respecter les Accords : pour ce, la juridiction universelle peut être un mécanisme approprié, bien que pour éviter les conflits diplomatiques, le plus approprié serait que la Cour Pénale Internationale ait compétence sur ces faits.

Cependant, Israël ne fait pas partie du Statut de la Cour Pénale Internationale et les crimes de guerre (infractions graves du droit humanitaire) perpétrés dans son territoire ou par ses nationaux sont demeurés jusqu’alors dans l’impunité absolue. Dans ce contexte, l’armée de la juridiction universelle est actuellement le dernier recours qui reste pour ceux qui ne se résignent pas à l’usage de la force discriminée et disproportionnée contre la population civile comme méthode de guerre, ni bien sûr, comme stratégie pour parvenir à la paix.

En Espagne, l’article 23.4 de la Loi Organique du Pouvoir Judiciaire donne la faculté aux tribunaux espagnols de connaître les crimes déterminés commis en dehors du territoire espagnol et la jurisprudence du Tribunal Constitutionnel a affirmé qu’aucun lien de nationalité espagnole des victimes n’était nécessaire. La seule limite à l’exercice de cette juridiction universelle est celle de la chose jugée et, après acceptation de la plainte, les autorités israéliennes doivent prouver que les faits de la plainte font l’objet d’une enquête afin de suspendre l’instruction du cas, sept ans après l’attaque.

http://www.info-palestine.net/article.php3?id_article=6139

La transcription de la sentence du Tribunal Suprême d’Israël est disponible dans The Nizkor Project.

 

[petitbijou]

Sanctionner les crimes de guerre à Gaza : la tâche de la société civile
dimanche 8 mars 2009 - 15h:53

Jean Ziegler


Du 27 décembre 2008 au 22 janvier 2009, l’aviation, la marine, l’artillerie et les blindés israéliens ont pilonné le ghetto surpeuplé de Gaza. Résultat : plus de 1 300 morts, plus de 6 000 blessés graves - amputés, paraplégiques, brûlés - l’immense majorité d’entre eux des civils, notamment des enfants. L’ONU, Amnesty International, le CICR ont constaté des crimes de guerre nombreux, commis par les troupes israéliennes.

En Israël, même des intellectuels courageux - Gidéon Lévy, Michael Warschawski, Ilan Pappe - ont protesté avec véhémence contre les bombardements d’hôpitaux, d’écoles, de quartiers d’habitation.

Le 12 janvier, au Palais des nations de Genève, le Conseil des Droits de l’homme des Nations Unies s’est réuni en session extraordinaire pour examiner les massacres israéliens. La session a été marquée par le rigoureux et précis acte d’accusation dressé par l’ambassadeur de l’Algérie, Idriss Jazaïry.

Les ambassadrices et ambassadeurs de l’Union européenne ont refusé de voter la résolution de condamnation. Pourquoi ? Régis Debray écrit : « Ils ont enlevé le casque. En dessous leur tête est restée coloniale. » Quand l’agresseur est blanc et la victime arabe, le réflexe joue.

Israël est le quatrième exportateur d’armes de guerre du monde. Comme lors de son agression contre le Liban, en été 2006, Israël a testé sur la population de Gaza ses armes les plus récentes. Selon nombre d’observateurs, ces tests constituent une des raisons principales pour le déclenchement de l’agression. Exemple : une arme totalement inédite désignée sous le nom acronyme de DINE (pour : Dense Inert Metal Explosive) a été testée notamment dans les camps de réfugiés densément peuplé.

Petites boules de carbone contenant un alliage de tungstène, cobalt, nickel ou fer, elles ont un énorme pouvoir d’explosion, mais qui se dissipe à 10 mètres. Un médecin norvégien sur place, cité par Le Monde du 13.01.2009, dit : « À 2 mètres, le corps est coupé en deux ; à 8 mètres, les jambes sont coupées, brûlées comme par des milliers de piqûres d’aiguilles ».

À Gaza, les Israéliens ont également testé des nouveaux obus de phosphore blanc qui infligent aux victimes des brûlures terribles. Toutes ces armes nouvelles vont figurer bientôt dans les prospectus de vente de l’industrie d’armement israélienne, avec la mention : « ... ont prouvé leur efficacité à Gaza ».

À l’inverse, les bombardements israéliens ont également servi à « déstocker » des armes anciennes. Au lieu de démanteler, par des processus coûteux, des bombes et des obus de fabrication ancienne, Ehud Barak les a déversés sur les réfugiés palestiniens.

Le Statut de Rome de 1998 qui a donné naissance à la Cour pénale internationale (CPI) contient des définitions extrêmement détaillées des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Abattre à bout portant des familles palestiniennes non armées, bombarder des hôpitaux et des écoles, bombarder des ambulances, utiliser le blocus alimentaire contre la population civile, les exécutions extrajudiciaires sont des crimes sanctionnés par le CPI.

Comment sanctionner ces crimes ?

Luis Moreno-Ocampo, procureur général de la Cour, a reçu jusqu’au 20 février 2009, 221 plaintes pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis par les forces israéliennes à Gaza. Elles émanent de familles de victimes et d’ONG palestiniennes et étrangères, notamment françaises. Parmi ces dernières, l’Union juive pour la paix.

Problème : Moreno-Ocampo ne peut ouvrir une procédure que contre les ressortissants d’un État signataire du Statut de 1998. Ou contre les responsables de crimes commis sur le territoire d’un État signataire. Ni Israël ni l’Autorité palestinienne n’ont signé le statut.

Mais il existe une autre solution : le Conseil de sécurité peut demander l’ouverture d’une enquête et le transfert devant la Cour des criminels de guerre quels qu’ils soient. Bien sûr, il y a la menace du veto américain. Mais tout dépend de la mobilisation et de la pression de la société civile internationale. Si cette pression est forte, le veto devient impossible.

 

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Comme j'ai plus le droit de poster des sujets,je profite de ce topic!!!!

 

[petitbijou]

Gaza : destruction « gratuite »de maisons
lundi 9 mars 2009 - 20h:18

BBC

Les enquêteurs pour les droits humains disent que les forces israéliennes se sont engagées dans une « destruction gratuite » de maisons palestiniennes au cours du récent conflit à Gaza.

Amnesty International a déclaré à BBC News website que les méthodes utilisées posent la question des crimes de guerre.

L’armée israélienne dit que les bâtiments ont été détruits en raison de « besoins opérationnels » militaires.

Les Forces de Défense Israéliennes (FDI) disent qu’elles ont opéré en conformité avec le droit international tout au long du conflit.

Néanmoins, l’utilisation de mines pour détruire des maisons contredit cette allégation, argumente Donatella Rovera, responsable de la mission d’investigation d’Amnesty International dans le sud d’Israël et à Gaza.

Les soldats israéliens ont dû quitter leurs véhicules pour planter les mines, ce qui indique qu’ils ne couraient aucun danger et qu’il n’y avait aucune justification militaire ou opérationnelle, dit-elle.

“Breaking the Silence”, un groupe israélien qui réunit et diffuse les témoignages de soldats israéliens, a également dit à BBC News website que ses investigations sur la guerre de Gaza suggèrent que beaucoup de démolitions ont été exécutées alors qu’il n’y avait aucune menace immédiate.

« Il ressort des témoignages que nous avons rassemblés que beaucoup de démolitions - bâtiments détruits soit au moyen de bulldozers soit à l’explosif - ont été exécutées après que la zone fut tombée sous contrôle israélien » dit Yehuda Shaul, membre du groupe.

La destruction de propriétés civiles n’est pas illégale en soi aux termes du droit international, mais elle doit pouvoir se justifier par des motifs militaires - par exemple, si le bâtiment est piégé ou utilisé comme abri par les combattants ennemis.

Des milliers de bâtiments ont été détruits au cours des 22 jours de l’opération israélienne.

Il s’agissait notamment de postes de police, de mosquées et de locaux gouvernementaux, attaqués lors de raids aériens ciblés, et dans bien des cas, les bâtiments alentour ont été laissés intacts.

Réduits à l’état de gravats

y a aussi eu des quartiers entiers réduits à l’état de gravats dans des zones où les forces terrestres israéliennes étaient présentes.

Mme Rovera dit qu’Amnesty International est préoccupé par « la destruction de maisons et d’autres propriétés civiles sur une large échelle » pendant le conflit.

« De notre point de vue et conformément aux résultats de nos investigations, la destruction a été une destruction gratuite - elle ne peut se justifier par des motifs militaires. » dit-elle.

Mme Rovera dit que son équipe a trouvé des fragments de mines antichars dans des propriétés détruites et alentour.

Leur utilisation coïncide également avec les vestiges de maisons qui se sont effondrées sur elles-mêmes comme si elles avaient été soufflées par le dessous, plutôt que détruites par le dessus comme lors d’une attaque aérienne, ajoute-t-elle.

Les soldats auraient dû quitter leurs véhicules blindés pour les planter et pour installer les détonateurs, dit-elle.

« Sauf si ceux qui opéraient au sol étaient sûrs, non à 100% mais à 200%, que les lieux n’étaient pas piégés et qu’ils ne seraient pas pris sous le feu, jamais ils ne seraient sortis de leurs véhicules » dit-elle. « Ils n’auraient pas utilisé cette méthode ».

Le choix de cette méthode nous montre d’autant plus qu’il n’y avait pas le type de danger qui aurait pu légitimer la destruction de certaines de ces propriétés » dit Mme Rovera.

DESTRUCTIONS A GAZA
14.000 maisons
219 usines
240 écoles
estime l’UNDP


« La destruction gratuite sur une vaste échelle pourrait être qualifiée de crime de guerre » dit-elle, ajoutant que la pratique n’en est qu’une parmi plusieurs autres utilisées pendant le conflit par les deux parties et qui, craint Amnesty, pouraient constituer des crimes de guerre.

Dans l’un des cas visités par la BBC, six maisons appartenant à la famille étendue de Raed al-Atamna dans la zone Izbit Abed Rabbo, près de la frontière avec Israël, ont été détruites.

M. Atamna dit qu’une équipe d’investigation de l’ONU a trouvé plusieurs mines dans les vestiges de l’une des maisons et alentour.

Il dit que lui et sa famille avaient fui la zone pendant l’opération militaire israélienne et qu’ils sont revenus pour trouver leurs maisons démolies.

« Des besoins opérationnels substantiels »

Les FDI disent que des bâtiments de la Bande de Gaza ont été détruits au cours de l’opération Plomb Durci en raison de « besoins opérationnels substantiels ».

Dans une déclaration ouverte il est dit : « Par exemple, les bâtiments étaient soit piégés, situés au-dessus de tunnels, soit on ouvrait le feu à partir du dedans en direction des soldats des FDI.

« Les organisations terroristes opéraient au sein de la population civile, se servant d’elle comme d’une couverture et faisaient un usage cynique des strictes règles d’engagement des FDI, ouvrant le feu de l’intérieur de centres de population civile, mosquées, écoles, hôpitaux et même de résidences privées de citoyens de la Bande de Gaza.

« Les soldats étaient formés et entraînés à éviter de toucher les civils non impliqués et ils ont fait tout ce qu’ils pouvaient pour avertir à l’avance afin que les civils puissent s’éloigner des zones de combat.

« Les FDI soulignent que l’organisation terroriste du Hamas et son infrastructure ont été la cible de l’opération Plomb Durci, et non la population civile de Gaza ».

Une source militaire dit que les mines utilisées n’explosent pas automatiquement et qu’elles ne représentent donc pas un danger lorsqu’elles sont laissées non-explosées sur le terrain.

 

[Letranger]

La justice israélienne va inculper l'ex-président Katzav pour viol!!!!



La justice israélienne a décidé dimanche d'inculper de viol et harcèlement sexuel l'ex-président israélien Moshé Katzav, tombé en disgrâce après les révélations d'un scandale qui l'ont fait chuter.



"Après la clôture de l'enquête (...) le procureur général et le procureur de l'Etat ont décidé d'inculper M. Moshé Katzav de délits sexuels contre plusieurs de ses employées lorsqu'il était ministre du Tourisme et président, y compris des chefs de viol et harcèlement sexuel", a indiqué le ministère de la Justice dans un communiqué.

Il n'a pas précisé quand l'ancien président serait officiellement inculpé,
mais selon les médias israéliens, cette inculpation pourrait intervenir dans les jours qui viennent.

"Nous nous préparons à une longue bataille pour prouver l'innocence de l'ancien président", a réagi son avocat Zion Amir. M. Katzav encourt 16 ans de prison s'il est reconnu coupable.

"La décision (de l'inculper) a été prise après que le procureur général et le procureur de l'Etat sont parvenus à la conclusion que les témoignages des plaignants sont fiables et qu'il existe suffisamment de preuves pour une inculpation", a précisé le ministère.

Moshé Katzav, 63 ans, avait démissionné de ses fonctions de président de l'Etat hébreu le 29 juin 2007 après avoir été suspendu dès janvier 2007 à sa demande.

L'affaire avait éclaté en juillet 2006 lorsqu'il avait accusé une ex-collaboratrice de vouloir le faire chanter.

Mais l'enquête a fini par démontrer que cette dernière, sa secrétaire dans les années 90, l'accusait de viol
D'autres femmes ont ensuite porté plainte pour des faits similaires.

Après des mois d'enquête le visant, M. Katzav était parvenu à un accord de compromis entériné par la Cour suprême, aux termes duquel il ne serait poursuivi que pour "harcèlement sexuel", "actes indécents" et "subornation de témoin" alors que les accusations de viol seraient abandonnées.

Mais au premier jour de son procès en avril 2008, M. Katzav avait décidé de récuser le compromis.

"Si un homme considère qu'il n'a pas commis ces actes,
pourquoi devrait-il accepter de plaider coupable?",
a réagi dimanche Ronen Tzur, un proche de M. Katzav, à la radio de l'armée.
"Son innocence va être démontrée devant la cour", a-t-il ajouté.

L'annulation de l'accord de compromis a conduit le parquet israélien à durcir les termes de l'acte d'accusation.
Le procureur général Menahem Mazouz avait à l'époque laissé entendre que M. Katzav s'exposait par cette décision à des accusations beaucoup plus sévères.

"Avant la conclusion de l'accord de compromis, il était clair que l'acte d'accusation se fonderait sur les infractions les plus graves dont il est soupçonné", avait déclaré M. Mazouz.

Politicien chevronné du parti Likoud (droite), M. Katzav, d'origine iranienne, a été élu président en 2000 en battant à la surprise générale le vétéran Shimon Peres. Ce dernier lui a finalement succédé.

Père de cinq enfants, Moshé Katzav avait été le premier homme de droite à occuper les fonctions, largement protocolaires, de président, pour un mandat de sept ans indéfiniment renouvelable.

Mais si les poursuites lancées contre M. Katzav sont une première en Israël, il n'est pas le seul président contraint à la démission. Son prédécesseur, Ezer Weizman, avait dû quitter ses fonctions en 2000 après des révélations de pots-de-vin à son encontre.

 

[petitbijou]

Crimes de guerre à Gaza : Israël est-il capable de la moindre repentance ?

samedi 18 avril 2009 - 06h:21

Ramzy Baroud

N’importe quelle variante des mots « Palestine » et « massacre » donne en retour, à coup sûr, des millions de résultats sur les principaux moteurs de recherche sur la Toile. Ces résultats font référence dans leur très large majorité aux centaines de dates et événements marquants au cours desquels de nombreux Palestiniens ont été assassinés par l’armée ou les colons israéliens.

Mais les références aux massacres d’une nature similaire précèdent la création même de l’état d’Israël, dont la mise en place a toujours été liée à l’objectif du nettoyage ethnique jamais interrompu des Palestiniens. Dans toute son histoire, ce projet sanglant a été mis à exécution pour un but bien spécifique qui est l’acquisition illégale de terres et la disparition ou l’extermination de ceux qui osent résister.


http://www.info-palestine.net/article.php3?id_article=6480