Justice : les pays-bas ne pourront pas baisser les allocations familiales pour les marocains

Un tribunal néerlandais a rejeté, vendredi, la loi réduisant les allocations familiales pour les enfants résidant au Maroc, car contraire aux traités signés entre les deux pays.
D'après une loi sur la sécurité sociale en vigueur depuis le 1e janvier 2013 aux Pays-Bas, les allocations familiales doivent être ajustées au coût de la vie dans le pays de résidence de l'enfant ou de l'ayant droit.
Des familles marocaines, turques et égyptiennes avaient contesté cette loi et porté l'affaire devant la justice. (...)

- Marocains du monde / Pays-Bas, Sécurité sociale, Lois, Procès, Amsterdam

Justice : les Pays-Bas ne pourront pas baisser les allocations familiales pour les Marocains

 

[Sanid]

Je ne comprend pas ces politiques qui pondent des lois sans lire les textes existants...

 

[Siphax1]

c'est bien dommage ! .

 

[amsawad]

Vive la justice libre .Félicitation pour les Marocaines concernées

 

[Intissarr]

Je ne comprend pas ces politiques qui pondent des lois sans lire les textes existants...

c'est surement pour faire le buzz... pour détourner les regards.. les étrangers sont des cibles formidables dans ce genres de procédé.

en France, on a souvent le droit à ce cirque

 

[imtiyaz]

Il ne faut pas créer victoire. Ils vont certainement faire voter une loi dans le sens d'annuler purement et simplement ces allocation qui ne servent pas pour les enfants. Il servent pour que pour acheter la voiture et l'or pour la mamma.

 

[Aderrbal]

http://www.lemag.ma/La-justice-neer...s-allocations-des-enfants-des-MRE_a87488.html

Utrecht - le Vendredi 12 Décembre 2014

La Cour d'Appel d'Utrecht (Pays-Bas) a confirmé vendredi le jugement rendu en première instance qui ordonne l'annulation de la décision du gouvernement néerlandais visant à revoir à la baisse des montants des allocations versées des enfants des ressortissants marocains, ayant choisi de retourner au Maroc.

La cour a appelé le gouvernement néerlandais à rétablir les victimes de cette décision dans leurs droits en remboursant la totalité des montants soustraits avec effet rétroactif à compter du 1-er janvier 2013, date d'entrée en vigueur de la décision, apprend-on auprès du président de la Fondation de soutien aux émigrés, Mohamed Sayyem.

Un tribunal de première instance de la même ville avait décidé en janvier dernier d'annuler la réduction de 40 pc des allocations versées aux enfants des immigrés marocains, retournés au Maroc, en application du principe de pays de résidence adopté par le gouvernement néerlandais en matière de prestations sociales.

 

[Siphax1]

Merveilleux! Si c'est pareil dans l'autre sens! Quand une famille francaise rentre vivre chez elle en France par exemple...!