Justice pour Anciens mineurs du nord de la france

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D

dialhih

salam alaykoum:

Pour information : la HALDE a rendu justice pour les mineurs maghrébins.

en effet il semblerait que la HALDE a donné satisfaction à l'ASSOCIATION - A.M.M.N : association des mineures marocains du nord - au sujet des indemnités accordés uniquement aux collègues francais lors de la fermeture des mines dans les années 80.

la décision concerne en fait tous les mineures Maghrébins.

AMMN demandait à ce que les mineures Marocains et Algeriens puissent bénéficier des indemnités accordés aux mineurs francais à l'époque de la fermeture des mines .

au total près de 65000 MAROCAINS et ALGERIENS ayant travaillé dans les mines francaises.
..............................................................

HALDE:
Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE)
11-15 rue Saint Georges
75009 Paris
[www.halde.fr]


si vous connaissez des anciens mineurs du nord pas de calais pouvant entrer dans ce cas de figure , veuillez contacter l'AMMN:
AMMN (Associations des Mineurs Marocains du nord)
33 r Casimir Beugnet 59187 DECHY.

Tel : 03 27 96 23 34 / Fax : 03 27 98 14 76
E-mail :ammn59-62@wanadoo.fr
...
 
suite décision de la HALDE:
DECISION DE LA HALDE: selon la Délibération n°2008 – 38
du 3 mars 2008

Nationalité/ Emploi/ Emploi secteur public/Recommandations :

Le réclamant, ancien mineur de fond employé par les Houillères du Bassin du Nord Pas de Calais s’est vu refuser la possibilité de racheter ses prestations de logement et de chauffage en raison de sa nationalité extracommunautaire. Dans le cadre de la procédure
contradictoire, le mis en cause a reconnu que le fait de soumettre le rachat des prestations à une condition de nationalité était discriminatoire au regard du droit communautaire et européen. En conséquence, la haute autorité lui adresse plusieurs recommandations en vue de faire cesser cette pratique discriminatoire et de procéder à l’indemnisation des préjudices qui en ont résulté.

Décide :La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité a été saisie, le 11 janvier 2007, par Maître A. d’une réclamation relative au refus implicite opposé par l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) à la demande de rachat de prestations de logement et de chauffage présentée, le 14 mars 2005, par M. Idhid Y, ancien employé des « Houillères du Bassin du Nord Pas de Calais » (HBNCPC).

Le réclamant est soutenu par l’Association des Mineurs, anciens Mineurs Marocains et reconvertis du Nord-Pas-de-Calais (AMMN).

M. Y, de nationalité marocaine, a été embauché, le 8 mars 1975, en tant que mineur de fond par les HBNPC, et est actuellement en invalidité. Il perçoit en application du décret n°46-1433 du 14 juin 1946 portant statut des mineurs, les prestations de chauffage et de logement qui sont versées sous forme d’indemnités. Ces prestations sont dues, sans condition de nationalité, à l’ensemble du personnel qu’il soit actif ou retraité.
Mais l’ANGDM a refusé d’accorder au réclamant l’accès au rachat des prestations de logement et de chauffage en se fondant sur le seul critère de nationalité.

Le rachat des prestations de logement et de chauffage mis en place par Charbonnages de France (ci-après CdF), constitue une aide à l’accession à la propriété des mineurs. Le rachat des prestations de logement prend la forme du versement d’un capital au mineur calculé sur la valeur de l’indemnité annuelle de logement de l’intéressé assorti d’un coefficient de capitalisation établi en fonction de l’âge de l’intéressé au moment du rachat.

CdF peut octroyer à ses agents un prêt qui leur permet d’anticiper le rachat de l’indemnité de logement. Ce prêt vise « à faciliter l’acquisition d’un logement en vue de la retraite ».
Les conditions et les modalités d’application de ce rachat sont énoncées dans une circulaire n°88/092 édictée le 9 février 1988 par CdF. Celle-ci précise que pour prétendre au bénéfice du rachat, « le demandeur doit avoir acquis à titre définitif le droit à la prestation [de logement ou de chauffage] au moment de son départ, qu’il s’agisse d’un départ en retraite normale ou en retraite anticipée».

CdF, depuis plus de dix ans et l’ANGDM, en 2005, se sont opposés aux demandes de rachat des prestations de logement et de chauffage au motif que le rachat n’est accordé qu’« aux agents français ou étrangers ressortissants de la CEE » et sous réserve, pour les prestations de logement, de ne pas avoir atteint, au moment de la demande, l’âge limite de 65 ans.
Il est constant que les prestations de logement et de chauffage constituent un élément de rémunération des agents en activité (CE, 9 juillet 1982, Mme BRUN et autres).
La CJCE a indiqué que la circonstance que certaines prestations soient versées après la cessation de la relation d’emploi n’exclut pas qu’elles soient qualifiées de rémunération,
au sens de l’article 141, paragraphe 2 du Traité instituant la Communauté européenne, qui précise que l’on entend par rémunération « (…) le salaire ou traitement ordinaire de baseou minimum, et tous autres avantages payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l'employeur au travailleur en raison de l'emploi de ce dernier » (CJCE, 28 septembre 1994, Beune, C-7/93).
En l’espèce, les prestations de logement constituent des avantages statutaires mis à la charge de l’employeur, au profit du personnel actif. Ces avantages restent dus, par
l’employeur, aux agents retraités, en raison de l’emploi qu’ils ont occupé, et peuvent donc être assimilés à une rémunération au sens de l’article 141 du Traité CE.
Par ailleurs, ces prestations constituent une créance au profit des anciens mineurs devant être regardée comme un « bien » au sens de l’article 1er du protocole additionnel de la Convention européenne des droits de l’homme qui stipule que « toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens. Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d’utilité publique et dans les conditions prévues par la loi et les principes généraux
du droit international ».

...
Enfin, le principe d’égalité de traitement entre les travailleurs marocains et les travailleurs communautaires, est garanti par l’article 64 de l’accord Euro-méditerranéen CE - Maroc
du 26 février 1996, en vigueur depuis le 1er mars 2000, qui prévoit que «chaque Etat membre accorde aux travailleurs de nationalité marocaine occupés sur son territoire un
régime caractérisé par l’absence de toute discrimination fondé sur la nationalité par rapport à ses propres ressortissants, en ce qui concerne les conditions de travail, de rémunération et de licenciement ». Cet accord s’est substitué à l’accord de coopération entre la CEE et le Royaume du Maroc, qui avait été approuvé par le règlement (CEE) n°2211/78 du Conseil du 26 septembre 1978, lequel prohibait déjà à l’article 40, 1er
alinéa, toute discrimination fondée sur la nationalité dans le domaine de la rémunération.

De même, la haute autorité estime qu’elle se doit de rappeler que les travailleurs de nationalité algérienne bénéficient également d’une égalité de traitement en matière de rémunération garantie par l’article 38 de l’accord de coopération entre la CEE et la République algérienne démocratique et populaire signé le 26 avril 1976 et approuvé par le règlement communautaire n°2210/78 du 26 septembre 1978. En effet, l’ANGDM ayant évoqué l’absence d’un accord bilatéral entre la France et le Maroc et entre la France et l’Algérie pour justifier le rachat des prestations de logement et de chauffage, cet élément laisse présumer que les mineurs, de nationalité algérienne, sont également exclus à raison de leur nationalité du bénéfice du rachat des prestations de logement et de chauffage.
.................
En second lieu, elle estime que si l’ANGDM invoque le caractère territorial des prestations en faisant valoir que les mineurs étrangers sont susceptibles de repartir dans leur pays d’origine ce qui entrainerait la suspension du versement des prestations, cette circonstance ne peut justifier un refus de rachat des prestations à raison de la nationalité des réclamants, puisque ces derniers disposaient, au moment de leur demande de rachat -
et disposent encore à l’heure actuelle - d’une résidence stable et régulière sur le territoire français....

Toutefois, le Collège estime nécessaire, conformément à l’article 11 de la loi du 30 décembre 2004 portant création de la haute autorité, de recommander à l’ANGDM un certain nombre de mesures pour faire cesser ses pratiques discriminatoires, notamment,

- procéder, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la délibération, au réexamen de la demande de rachat des indemnités de logement et de chauffage présentée par le réclamant,

- indemniser les préjudices résultant de la décision refusant le rachat de l’indemnité de logement pour des motifs discriminatoires, et le cas échéant, du préjudice résultant du
refus d’accorder un prêt anticipant ce rachat et en rendre compte à la haute autorité dans un délai de deux mois.
Au delà du réexamen de la demande du réclamant, le Collège recommande également à l’ANGDM de réexaminer, au besoin avec l’aide des associations de travailleurs marocains et algériens, les dossiers des agents retraités dont elles ont pu avoir connaissance et qui auraient fait l’objet d’une décision de refus discriminatoire.
Enfin, le Collège décide de porter cette délibération à la connaissance du ministre de l’économie, des finances et de l’emploi, en charge de la tutelle de l’ANGDM.

Le Président
Louis SCHWEITZER
 
dialhih a dit:
salam alaykoum:

Pour information : la HALDE a rendu justice pour les mineurs maghrébins.

en effet il semblerait que la HALDE a donné satisfaction à l'ASSOCIATION - A.M.M.N : association des mineures marocains du nord - au sujet des indemnités accordés uniquement aux collègues francais lors de la fermeture des mines dans les années 80.

la décision concerne en fait tous les mineures Maghrébins.

AMMN demandait à ce que les mineures Marocains et Algeriens puissent bénéficier des indemnités accordés aux mineurs francais à l'époque de la fermeture des mines .

au total près de 65000 MAROCAINS et ALGERIENS ayant travaillé dans les mines francaises.
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HALDE:
Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE)
11-15 rue Saint Georges
75009 Paris
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si vous connaissez des anciens mineurs du nord pas de calais pouvant entrer dans ce cas de figure , veuillez contacter l'AMMN:
AMMN (Associations des Mineurs Marocains du nord)
33 r Casimir Beugnet 59187 DECHY.

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Je ne sais pas si sur ce forum, il y'a des enfants de mineurs ex HBNPC ou HBL !

J'aurai juste voulu savoir si ce n'est pas indiscret, si certains de leurs parents ont pu faire leur rachat des avantages en nature;

A mon avis, très très peu ont pu le faire ou ont osé le faire !
 
Près de 80 000 Marocains sont passés, en 20 ans, par les mines de charbon du Nord-Pas-de-Calais. Certains ont fait leur vie en France. Une association lutte contre les discriminations qui les touchent encore.

“Il fut un temps où les hommes furent vendus à d’autres / O Mora le négrier, tu les as emmenés / Au fond de la terre”. Une chanson populaire d’Aït Atta (Haut-Atlas) a gravé dans la mémoire collective marocaine le recrutement de jeunes ouvriers pour les mines françaises.

Félix Mora - un ancien sergent du protectorat français - y est devenu célèbre par son intense activité de “recruteur en chef” pour les Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais, de 1956 à 1977. Plus tard, il a même déclaré “avoir regardé dans le blanc des yeux au moins un million de candidats” pour en recruter au final 78 000.

Humiliés avant d’être recrutés

Si Mora a pu être assimilé à un commerçant d’esclaves, c’est que les “entretiens d’embauche” étaient réduits à une inspection physique plutôt humiliante. Les hommes volontaires étaient rassemblés et défilaient, torse nu, devant le recruteur, pour plusieurs étapes de sélection successives.
“Mora examine les dents, les muscles, la colonne vertébrale. Puis il marque les postulants avec des tampons de couleur différente pour les distinguer”, rapporte l’ethnologue Marie Cegarra dans La mémoire confisquée : Les mineurs marocains dans le Nord de la France (éd. Septentrion, 1999). Un tampon vert sur la poitrine : le candidat peut aller passer une visite médicale à l’hôpital. Un tampon rouge : recalé. Certains s’arrachent la peau en essayant de l’effacer pour retenter leur chance. De l’aveu de Mora, “le but recherché, c’était du muscle”.
On peut aller plus loin : on recherchait une main d’œuvre docile. “Il ne fallait surtout pas montrer que tu parlais français, sinon ça voulait dire que tu allais comprendre”, témoigne ainsi un ancien mineur, cité dans Du bled aux corons, un rêve trahi. Dans cet ouvrage collectif édité en septembre 2008, le sociologue Saïd Bouamama analyse des centaines de témoignages recueillis par l’Association des mineurs marocains du Nord-Pas-de-Calais (AMMN). Certains vétérans rappellent que les recruteurs “n’allaient pas à Agadir ou à Marrakech. Ils allaient dans le bled, dans les montagnes, là où les gens ne savent ni lire ni écrire”.
En effet, dans les années 1950, les premières tentatives auprès de citadins (notamment de Marrakech) ont été un échec : “Ceux-là, ils descendaient à la mine, puis ils remontaient, et ils disaient : on n’est pas des esclaves ! Alors les Français sont allés recruter dans les villages”.


Du “paradis français” à l’enfer de la mine

Le système de sélection mis en place par Félix Mora est bien rodé, avec l’aide des autorités marocaines qui donnent au recrutement un air officiel. Dès le premier contact avec les employeurs, s’installe un rapport de domination. Les “cafés mémoire”, séances collectives organisées par l’AMMN pour recueillir des témoignages, font ressurgir l’humiliation ressentie par les jeunes candidats. Ils n’ont jamais oublié cette impression d’être triés “comme du bétail” tout au long d’une série de visites médicales: jusqu’à cinq au Maroc, plus une contre-visite à l’arrivée en France, quelques mois plus tard.
Le moindre défaut physique constaté annule toutes les visites précédentes, et le postulant est écarté. En plus de permettre une flexibilité optimale de recrutement par rapport aux besoins, cela entretient chez les jeunes paysans l’idée que la France est un paradis, tout en créant en eux la tension et la crainte qui en feront des ouvriers peu revendicatifs.
La découverte des conditions de vie, de salaire et surtout de travail sera pour tous une amère désillusion. Abdellah Samate, le président de l’AMMN, se souvient de cette année 1963 où il a découvert la réalité des mines. Enfant, il avait rêvé du “paradis français” devant les films français et les cafés chics du protectorat. Croyant que ce travail le rendrait riche, lui aussi, il s’est “vieilli” de 5 ans pour être recruté dès l’âge de 18 ans. "Quand j’ai découvert cette région noire, ces baraquements sales, j’ai pensé : impossible que je passe ma vie ici , raconte-t-il avec son accent “ch’ti”. Mais ceux qui revenaient au pays tout de suite étaient traités de fainéants, alors je me suis résigné à rester un peu”.

à suivre
 
Regroupement familial

Côté logement, tout est pensé pour les isoler et les maintenir dans l’idée d’un séjour provisoire. Ils sont logés par groupes de 5 à 10 dans des “baraquements pour célibataires”. Ces “cages à poules” réduisent le travailleur immigré à sa simple force de travail. Pas de salle de bain, puisque les mineurs sont supposés prendre leur douche à la mine. Et surtout, pas d’intimité. “Célibataires” par force, les immigrés ne sont pas censés avoir de vie privée. Même le repos n’est pas assuré puisqu’on peut trouver dans le même logement des “postes” différents (équipes du matin, du soir et de la nuit). Ces baraquements souvent fermés et gardés n’ont pas laissé de bons souvenirs aux mineurs interrogés par l’AMMN, qui les évoquent comme de vrais “camps de prisonniers”. Les Marocains étaient séparés des autres nationalités et surveillés par le chef de la cité, qui pouvait même récupérer leurs passeports. Enfin, le “camp” était interdit aux syndicalistes français, susceptibles de les informer sur leurs droits. Les contrats signés, loin d’offrir le “statut du mineur” arraché par les syndicats en 1946, sont pour les mineurs marocains une vraie épée de Damoclès de par leur durée très limitée : 1 an ou 18 mois.
Sur fond de retours au pays, de nouvelles arrivées mais aussi de reconversions, quelques milliers de mineurs s’installent malgré tout dans ce pénible métier. Un nouveau chapitre de leur histoire s’ouvre alors : celui du regroupement familial. LesHouillères ont beau freiner des quatre fers pour accorder des logements familiaux aux Maghrébins, inexorablement, les familles débarquent. A leur tour, les épouses de mineurs tombent de haut en découvrant qu’elles sont venues vivre dans un décor à la Zola, dans des conditions d’habitat souvent inférieures à celles qu’elles avaient au Maroc. Au Nord, c’était les corons… c’est-à-dire essentiellement des maisons vétustes du début du siècle. Pas de salle de bain, toilettes à l’extérieur, humidité omniprésente, mauvaise isolation thermique et sonore… Certes, ces problèmes ne sont pas spécifiques aux Maghrébins, mais “les témoignages convergent vers le sentiment d’avoir accédé au segment le plus dégradé du logement minier”, analyse Saïd Bouamama. D’autant que le nombre de pièces est presque toujours insuffisant pour la taille des familles marocaines : la moitié d’entre elles ont au moins 6 enfants.

Le temps des grèves

L’arrivée des familles a des conséquences profondes sur la vie des mineurs. L’épouse et surtout les enfants les “enracinent” dans le plat pays. Mais surtout, les amènent à lutter pour des droits égaux à ceux des mineurs français.
“Progressivement, les mineurs marocains ont pris conscience de la discrimination dont ils étaient l’objet, écrit Saïd Bouamama. En 1980, éclate une grève qui n’était pas officielle, puisque les Marocains n’étaient pas syndiqués.” Une grève de 3 jours seulement, mais suivie à 100%, et qui paye : les 3600 mineurs marocains se voient enfin accorder le “statut du mineur”. Ils ont droit à la retraite (avec logement et chauffage gratuits) et à la sécurité sociale. Il était temps : les puits de charbon ferment déjà les uns après les autres. Théoriquement, les Marocains sont donc inclus dans les mesures du plan social de fermeture des mines en 1985 (congés, préretraites et reconversions). Et ceux qui souhaitent repartir au Maroc peuvent bénéficier d’une “aide au retour”, mais les sommes allouées s’avèrent insuffisantes pour une réinstallation. Quant à ceux qui veulent rester, ils déchantent vite car la plupart n’ont pas les 15 ans d’ancienneté nécessaires pour avoir droit au plan social. Il faudra une autre grève en 1987, très dure cette fois (2 mois, avec blocage des puits) pour effacer la plupart des discriminations.

sont loin de faire du zèle, tout en défendant aux mineurs de faire eux-mêmes des rénovations.
à suivre
 
Le combat de la dignité
Pourtant, près de 20 ans après la fermeture de la dernière mine du Nord en 1990, ils sont encore l’objet de nombreuses discriminations concernant le logement. Les informations collectées auprès de 250 personnes montrent que si les familles marocaines ne sont pas les seules à habiter dans des logements miniers délabrés, elles sont statistiquement plus touchées par l’insalubrité. Les maisons, même attribuées à vie selon le “statut du mineur”, restent en effet la propriété des Houillères. Or les entreprises chargées de leur entretien sont loin de faire du zèle, tout en défendant aux mineurs de faire eux-mêmes des rénovations.
Les Marocains ne sont pas concernés par le "rachat des avantages en nature", excellente solution aux problèmes de logement : le mineur renonce définitivement à son logement gratuit et reçoit une indemnité. Les Français, les Algériens nés avant 1962, ainsi que les Européens ont pu ainsi acheter leur propre logement. L’AMMN se bat depuis 1995 pour faire reconnaître cette discrimination. En 2007, elle a saisi la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité), qui a reconnu, en mars 2008, le caractère discriminatoire des procédures de l’ANGDM (Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs). Mais il reste encore à faire appliquer par cette instance nationale les recommandations de la Halde, autre instance nationale. Rendez-vous a été pris aux Prud’hommes pour septembre. “Même si nous obtenons un euro symbolique, nous aurons encore gagné”, précise Abdellah Samate. Après des années passées à se sentir laissés-pour-compte, les “@#$%& noires” venues du Maroc veulent avant tout qu’on leur rende un peu de dignité.

Chiffres. Chair à charbon

Les mines du nord de la France ont toujours attiré beaucoup de main-d’œuvre étrangère, surtout européenne. Dès le début du siècle, quand l’extraction était en pleine expansion, elles ont vu débarquer des Italiens. Dans les années 1920-30, c’est le tour des Polonais (200 000 passeront par les mines). A l’apogée des mines, en 1947, on compte 250 000 mineurs au total. Ce n’est qu’à partir des années 1950, à une époque où le déclin du charbon a déjà commencé, que les Houillères puisent dans le vivier du Maghreb, et surtout du Maroc. Jusqu’en 1977, les Houillères du Nord-Pas-de-Calais organisent la venue de 80 000 recrues marocaines (principalement du Souss et d’autres régions rurales du Sud). C’est en 1965 qu’on compte le plus de Marocains embauchés en même temps : 12 000 (sur 100 000 mineurs). A titre de comparaison, la même année il y a 26 000 étrangers dont 3000 Algériens (et de rares Tunisiens). Au début des années 1980, lorsque les mines ont commencé à fermer, il reste environ 3600 mineurs marocains. Actuellement, l’Association des mineurs marocains du Nord Pas-de-Calais (AMMN) évalue leur nombre à 2000 familles.

Source: Newsgroups: gmane.politics.activism.zpajol
 
Merci beaucoup dialhih pour ces informations, je vais les copier sur Word, les lire tranquillement et les classer dans ma pochette

où je garde tout ce qui est en rapport avec les mineurs maghrébins. Encore une fois merci mon frère ;)
 
Marine Le Pen soutient les mineurs
AFP

La vice-présidente du Front national Marine Le Pen a apporté "son soutien" aux mineurs qui manifestaient mercredi 17 mars 2010 à Paris et demandé au gouvernement "de supprimer (l') ignoble décret qui fait honte à la République" touchant à leurs droits. Marine Le Pen, tête de liste en Nord-Pas-de-Calais aux élections régionales, demande "au gouvernement de supprimer cet ignoble décret qui fait honte à la République, touchant aux droits des mineurs, dont la moyenne d'âge tourne aujourd'hui autour de 75 ans".

Paru au Journal officiel le 31 décembre 2009, ce décret met fin à la prise en charge totale pour les mineurs de certaines dépenses de santé, partiellement ou non prises en charge pour le commun des assurés. "S'attaquer aux plus faibles est particulièrement odieux", ajoute la députée européenne, soulignant que ces avantages avaient été accordés au mineurs "parce qu'ils avaient relevé la France après la guerre et parce que leur travail était l'un des plus pénibles".

"Cette nouvelle trahison de Nicolas Sarkozy envers les anciens mineurs intervient alors que leur pouvoir d'achat ne cesse de diminuer, contrairement aux promesses de campagne du président de la République"
 
Dix anciens mineurs de nationalité marocaine ont vaincu les Houillères, condamnées hier
La Voix du Nord

La joie éclate enfin, hier en début d'après-midi, à la sortie du conseil de prud'hommes de Douai.

Dans la petite salle du conseil des prud'hommes de Douai, les dix hommes se sont assis calmement. Avec dignité. Eux, anciens mineurs marocains des Houillères, dont les droits ont été bafoués par leur ex-employeur parce qu'ils étaient de nationalité marocaine et âgés de plus de 65 ans. La justice vient de mettre fin, hier, à cette pratique, jugée discriminatoire, en condamnant l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM).

Lorsque le jugement tombe, c'est ce silence poignant qui noue les gorges. Voilà maintenant plus de deux ans que ces dix anciens mineurs marocains du bassin minier, principalement du Douaisis, ont saisi les prud'hommes de Douai. Des mois d'attente durant lesquels le moral a souvent été atteint. « On a galéré, on a galéré », répète avec émotion Ihdhi Bachare, de Vieux Condé. Lui, n'arrive pas encore à se réjouir du jugement. « J'espère que ce sera le jugement définitif et qu'ils ne feront pas appel. » En décembre 2007, ces dix anciens mineurs marocains ont saisi le conseil de prud'hommes de Douai pour faire reconnaître leurs droits auprès de leur ancien employeur, Charbonnages de France, représentés depuis 2005 par l'ANGDM.

En ligne de mire : l'impossibilité pour eux de convertir leurs avantages en nature (gratuité de leur logement et de leur chauffage) en un capital versé en une seule fois. Une reconversion qui a pourtant été proposée aux anciens mineurs français et ressortissants de l'Union européenne et qui leur avait permis à l'époque de racheter leur logement. Les mineurs marocains, exclus de cette procédure, n'ont jamais pu être propriétaires.

Une injustice qu'Abdellah Samate, président de l'Association des mineurs marocains du Nord - Pas-de-Calais (AMMN), dénonce depuis 1996. Ce n'est que onze ans plus tard qu'un espoir va naître. Début 2007, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) conclut que la pratique exercée par l'ANGDM est discriminante. Elle demande à l'agence nationale de cesser. Des conciliations débutent entre les deux parties. « L'agence était prête à leur faire un chèque mais seulement de 10 000 E avec lequel ils devaient racheter leur logement, raconte leur avocate Marianne Bleitrach. C'était aberrant, le marché de l'immobilier avait depuis grimpé. Les maisons s'élevaient à plus de 100 000 E. » Déçus, ils décident d'avoir recours à la justice. Seuls dix oseront s'engager dans cette procédure juridique.

« Ce combat que nous avons eu le courage de lancer, nous le menons pour tous les autres mineurs marocains », explique A. Samate.

Hier, les prud'hommes de Douai ont jugé discriminatoire l'attitude de l'ANGD en la condamnant à verser 40 000 E à chacun des dix demandeurs au titre des dommages et intérêts. « C'est un dossier très complexe qui a été renvoyé à deux reprises, explique leur avocate. Je suis très heureuse que la discrimination soit reconnue aujourd'hui. C'est un très grand plaisir. » Une jurisprudence qui pourrait encourager d'autres anciens mineurs maghrébins à sortir de l'ombre. •
 
«Ils ont mis les mineurs marocains à la poubelle»

TÉMOIGNAGE - Il raconte son histoire, mais refuse de dire son nom. «Vous n'avez qu'à m'appeler le mineur marocain». Avec une centaine de ses anciens collègues, marocains, retraités des mines, il occupe le jardin de l'Agence nationale de garantie des droits des mineurs à Noyelles sous Lens, pour réclamer le logement et le chauffage gratuit, comme ses collègues plus âgés, en majorité français et européens.



Muscles. «Je suis arrivé en France en 1976, j'avais 24 ans. Avant, j'étais ouvrier à Ouarzazate. Les Charbonnages sont allés chercher les ouvriers au Maroc pendant les années 60 et 70 pour travailler au fond. C'est Monsieur Mora qui m'a recruté, il est connu au Maroc (Félix Mora, recruteur pour Charbonnages de France au Maroc, ndlr). C'est lui qui choisissait les ouvriers costauds. On nous a dit «lundi, Monsieur Mora sera là», et le lundi, tout le monde était présent. Il a regardé notre santé. Il fallait enlever sa chemise, et tout le monde passait devant lui. Si on avait les muscles, c'était un tampon vert ici. (Il montre sa poitrine, en haut à gauche). Sur la peau, oui. Il avait les mains dans le dos, le tampon dans la main. Les autres, c'était un tampon rouge dans le dos.

«Après, c'était la visite médicale, les yeux, les oreilles. Et puis rendez-vous la semaine d'après à l'hôpital, à Marrakech, pour la troisième visite. A chaque fois, il y avait des gens qui partaient. On nous choisissait comme des tomates au marché : vous regardez trois kilos, et vous en gardez un seul. À l'hôpital, on a fait des radios, les poumons, ils ont encore tout examiné. Il y en a encore qui se sont fait rejeter. Si on avait un petit bouton quelque part, on était refusé.

Grands bureaux. «Après, ils ont préparé les papiers. Et j'ai attendu encore deux ans pour un rendez-vous. Je suis arrivé en France en octobre 1976. J'ai fait ma quatrième visite médicale aux Grands bureaux, à Billy-Montigny. Sur les 21 personnes qui passaient la visite ce jour là avec moi, il y en a un qui a été refusé. Il aurait dû être renvoyé au Maroc, mais il s'est sauvé à Paris.

«J'ai été 13 ans au fond, et puis j'ai fermé la Fosse 5 de Sallaumines en 1989. C'est pas nous qui avons décidé de fermer les mines. J'avais le choix entre toucher 150.000 francs et retourner au Maroc, ou choisir le congé d'adaptation professionnelle. J'ai signé pour ce congé, ça voulait dire aussi perdre les avantages en nature le logement gratuit et le chauffage, en échange, j'ai touché 150.000 francs. J'ai été embauché dans le bâtiment, l'entreprise a touché de l'argent des Houillères pour m'embaucher (30.000F, ndlr). Puis elle m'a licencié sans motif.


Métro. «J'ai dû partir à Paris, pour travailler dans les tunnels du métro, j'ai aussi été un peu au chômage. En tout, je touche 600 euros par mois de retraite, dont 450 de mines. J'ai un loyer de 412 euros, je dois le payer depuis que mes enfants ont grandi, et que le loyer n'est plus couvert par l'Aide au logement. Comment je fais? J'y ai droit. Nous les Marocains, on a défendu la France pendant la guerre, on a reconstruit la France. Et maintenant, ils ont mis les mineurs marocains à la poubelle.»


Recueilli par Haydée Sabéran


DÉCRYPTAGE - Pourquoi les mineurs marocains se disent-ils discriminés? Après la fermeture des derniers puits dans les années 1980, les mineurs marocains, comme les collègues de leur génération, celle des derniers embauchés à la mine, ont converti en capital les avantages en nature que les mineurs percevaient à vie, comme la gratuité du logement. Ils ont perçu autour de 200.000 francs en moyenne, plan de conversion compris. Mais quelques années plus tard, après avoir traversé le chômage et la précarité, illettrés dans leur immense majorité, ils se retrouvent à la case départ : ont perdu le logement et le chauffage gratuit, et vivotent avec de minuscules retraites. Leurs enfants ont grandi, et leur logement n'est plus couvert par l'aide au logement. Leurs collègues français et européens, mieux formés, ont été embauchés dans des entreprises publiques, comme EDF, ou ont un peu mieux réussi à se former et à terminer, tant bien que mal, une carrière.

Leurs prédécesseurs plus âgés, en majorité français et européens, avaient pu prendre leur retraite sans perdre ces droits. Même chose pour ceux qui avaient 20 ans d'ancienneté. Or les mineurs marocains, embauchés dans les années 60 et 70 avec des contrats précaires pour permettre la fermeture des mines, et n'ont passé qu'une quinzaine d'années à l'abattage du charbon. Une grève solidaire, en 1980, leur a permis d'acquérir le statut du mineur. Mais n'a pas empêché la fermeture des puits, bien avant la fin de leur carrière.
 
Noyelles-sous-Lens : les anciens mineurs marocains refusent d'évacuer l'agence de l'ANGDM
Publié le lundi 19 avril 2010 à 20h52

D'anciens mineurs marocains occupent toujours ce soir les locaux d'une agence pour les droits des Mineurs du Pas-de-Calais pour réclamer l'assurance de rester dans leur logement, malgré une décision d'évacuation prise par le tribunal de Béthune.

Le tribunal, saisi en référé par la direction de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM), a ordonné ce lundi l'évacuation par les anciens mineurs d'une antenne de l'ANGDM qu'ils occupent depuis mardi dernier à Noyelles-sous-Lens, sous peine d'avoir recours à la force publique, selon leur avocate.

« On reste. La majorité a décidé de rester », déclare Abdellah Samate, président de l'association des Mineurs marocains du Nord - Pas-de-Calais (AMMN), fondée en 1989.

Plusieurs dizaines d'anciens mineurs se relaient nuit et jour pour occuper une tente dressée dans les locaux de l'ANGDM.

Le tribunal, saisi pour « occupation illicite d'un lieu privé », n'a pas ordonné d'astreinte financière, sauf dans le cas où les mineurs décideraient de renouveler leur action, selon leur avocate, Me Marianne Bleitrach, qui a salué préalablement une décision de nature à « calmer les esprits ».

Selon l'AMMN, les plans sociaux mis en place à la fermeture des mines « n'ont pas permis l'insertion et la reconversion des mineurs marocains », tant et si bien qu'aujourd'hui ces derniers « se retrouvent avec des retraites de misère ne leur permettant pas de subvenir à leurs besoins et ceux de leur famille ».

Après la fermeture des derniers puits dans les années 1980, les travailleurs marocains n'avaient pas été autorisés à convertir en capital les avantages en nature que les mineurs percevaient à vie (gratuité du logement), une procédure qui avait permis aux mineurs retraités français et européens d'acquérir le logement qu'ils occupaient.
 
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