Le jeune Marocain sans papiers pacsé avec un professeur toulousain ne sera pas reconduit à la frontière. Le tribunal administratif de Toulouse a annulé hier l'arrêté préfectoral du 30 juin qui le condamnait à quitter son ami agrégé de mathématiques.
A coups de téléphone portable et de fax, une suspension de séance d'une heure a suffi. C'était le délai accordé par la présidente du tribunal à Abderrahim Zarhi et Albert Vaquié pour produire les attestations prouvant "l'effectivité, l'ancienneté, la notoriété et l'intensité" de leurs "liens personnels". La préfecture de Haute-Garonne n'avait en effet pas voulu se contenter du certificat d'hébergement daté de novembre 1997 et du Pacs signé en décembre 1999 pour accorder un titre de séjour à Abderrahim Zarhi arrivé chez son ami français il y a trois ans avec un visa de trente jours. Le médecin des deux amants, des collègues enseignants du professeur toulousain et des voisins du couple homosexuel se sont dépêchés d'ainsi faire parvenir leur témoignage au greffe du tribunal.
Préfet absent. Concernant le pacs, la loi ne distingue pas les couples homosexuels du commun des couples hétérosexuels, a précisé la présidente. La préfecture, a repris la présidente, voulait seulement être sûre qu'il y avait réellement communauté de vie. De toute façon, le préfet ni aucun de ses représentants n'étaient présents à l'audience pour contester quoi que ce soit. Ce que le tribunal, habitué à les voir régulièrement plaider dans les affaires traitant de sans-papiers, n'a pas manqué de relever.
La décision d'annuler l'arrêté de reconduction à la frontière est donc prise. Albert Vaquié et Abderrahim Zarhi ont pu quitter le tribunal le coeur léger. "Mais, leur ont soufflé d'une même voix l'avocat et la magistrate, attendez-vous à ce que la préfecture fasse appel.".
G.Lv
