didadoune
VIB
Le ministre de la Justice Koen Geens entend lutter plus efficacement contre les fuites d'informations confidentielles et renforcer les peines en la matière. Un avant-projet de la loi sur les services de renseignement et de sécurité prévoit par ailleurs la possibilité de retirer la reconnaissance d'un journaliste professionnel si le service de renseignement estime que les activités de celui-ci sont liées aux menaces prévues dans la loi. C'est ce qu'il ressort d'un avis de la Commission de protection de la vie privée, qui a rendu un avis défavorable sur ce point précis.
Il s'agit plus précisément de l'"avant-projet de loi portant modification de la loi organique des services de renseignement et de sécurité du 30 novembre 1998". Les deux ministres fédéraux souhaitent actualiser et élargir les méthodes particulières de renseignement, regroupées dans la loi dite BIM.
"Elle vise à corriger des problèmes procéduraux qui empêcheraient parfois un recours rapide et efficace aux méthodes, à clarifier des dispositions qui ne sont pas très claires, à régler des situations qui n'ont pas été envisagées et à tenir compte des évolutions et possibilités technologiques", lit-on dans l'avis de la Commission, qui a rendu, le 18 mai, un avis favorable à la plupart des points de l'avant-projet de loi.
Ce document prête également une attention à "l'appréciation par les services de renseignement de la qualité de journaliste". "Il est ainsi envisagé que le dirigeant du service de renseignement puisse proposer à la Commission BIM le retrait de cette protection particulière en expliquant les indices sérieux qui justifient que la cible ne la mérite pas eu égard à ses activités liées à certaines menaces visées dans la LRS (loi sur les services de renseignement et de sécurité, ndlr)", écrit la Commission, qui a, en revanche, rendu un avis défavorable à ce point de l'avant-projet de loi.
http://www.rtbf.be/info/medias/deta...mations-les-journalistes-concernes?id=9332063
Il s'agit plus précisément de l'"avant-projet de loi portant modification de la loi organique des services de renseignement et de sécurité du 30 novembre 1998". Les deux ministres fédéraux souhaitent actualiser et élargir les méthodes particulières de renseignement, regroupées dans la loi dite BIM.
"Elle vise à corriger des problèmes procéduraux qui empêcheraient parfois un recours rapide et efficace aux méthodes, à clarifier des dispositions qui ne sont pas très claires, à régler des situations qui n'ont pas été envisagées et à tenir compte des évolutions et possibilités technologiques", lit-on dans l'avis de la Commission, qui a rendu, le 18 mai, un avis favorable à la plupart des points de l'avant-projet de loi.
Ce document prête également une attention à "l'appréciation par les services de renseignement de la qualité de journaliste". "Il est ainsi envisagé que le dirigeant du service de renseignement puisse proposer à la Commission BIM le retrait de cette protection particulière en expliquant les indices sérieux qui justifient que la cible ne la mérite pas eu égard à ses activités liées à certaines menaces visées dans la LRS (loi sur les services de renseignement et de sécurité, ndlr)", écrit la Commission, qui a, en revanche, rendu un avis défavorable à ce point de l'avant-projet de loi.
http://www.rtbf.be/info/medias/deta...mations-les-journalistes-concernes?id=9332063
