L’audience se poursuivra par la plainte contre sept militaires

[petitbijou]

lundi 2 mars 2009 - 07h:13

Efe
Elmundo.es

Le juge de l’audience nationale Fernano Andreu continuera d’instruire le cas sur l’attaque israélienne dans la bande de Gaza du 22 juillet 2002.

Sept militaires israéliens font l’objet de la plainte, dont l’ex-ministre de la Défense en 2002 (Benyamin Ben Eliezer) pour crime contre l’humanité. Cette attaque tua quinze personnes.

D’après des sources juridiques, on peut déduire qu’il n’y eut pas d’enquête judiciaire en Israël. La documentation remise par le gouvernement de Tel Aviv, quelque 300 dossiers en anglais et en hébreu, fut remise le 30 janvier dernier, cinq mois après qu’Andreu ne la sollicite.

Faute de traduction officielle, les sources consultées assurent que la conclusion que l’on peut tirer de ces documents est qu’en Israël aucune enquête judiciaire n’a jamais eu lieu sur l’attaque lors de laquelle un leader du Hamas et quatorze civils trouvèrent la mort, ce qu’Andreu estime indispensable à la poursuite de l’instruction.

Lorsque les faits eurent lieu, tant le procureur des forces armées que le conseiller légal du gouvernement s’opposèrent à une enquête des faits, décision qui fut controversée devant la Cour suprême de Justice par un mouvement pacifiste et un groupe d’écrivains israéliens.

Finalement, la Cour suprême décida qu’il n’était pas nécessaire d’ouvrir une cause judiciaire après avoir reçu le rapport de la commission d’enquête désignée par le Gouvernement, qui conclut que ce qui se passe à Gaza était une attaque préventive et que les dommages collatéraux étaient justifiés.

Ainsi, le juge Andreu prévoit dans une dizaine de jours une commission rogatoire qu’il enverrait en Israël afin de transférer la plainte aux imputés, que sont l’ex-ministre de la Défense Benyamin Ben-Eliezer et six militaires, et de pouvoir les citer à comparaître en justice.

Dans l’arrêté qui admit la procédure de plainte, Andreu affirmait que cette attaque "contre la population civile" fut "le produit d’une action que l’on devine comme clairement disproportionnée ou excessive" et avertissait que "si au cours de cette procédure on prouve" qu’elle répond à "une stratégie préméditée", cela pourrait donner lieu à une qualification "plus grave" des faits.

Dans cette résolution, le juge annonçait également qu’une autre commission rogatoire sous l’Autorité nationale palestinienne aurait lieu afin de pouvoir se déplacer jusqu’à la Bande de Gaza pour prendre les déclarations de plaignants, témoins et victimes de l’attaque.

Parmi les imputés figurent, en plus de l’ex-ministre de la Défense, son ex-conseiller militaire, Michael Herzog, l’ex-chef de l’état-major général Moshé Yaalon, et le commandant des forces aériennes israéliennes au moment de l’attaque, Dan Halutz.

Figurent également le commandant général du commandement sud des Forces de Défense, Doron Almog, le président du Conseil national de sécurité et conseiller national de sécurité, Giora Eiland, et le Directeur du service général de sécurité, Abraham Dichter.