cependant.....voici la suite d'aujourd'hui :
Les auto-entrepreneurs prudents sur le recul gouvernemental
Les auto-entrepreneurs français ont accueilli mardi avec prudence un possible revirement gouvernemental sur la réforme de leur statut et certains dénoncent une manoeuvre pour faire passer l'élément clé du projet en force.
Sous l'appellation de "Poussins", des associations et mouvements spontanés considèrent que le futur projet de loi visant à restreindre certains avantages de leur régime aboutira à un "plan social de masse".
Le projet de la ministre de l'Artisanat Sylvia Pinel prévoit une limitation du statut d'auto-entrepreneur, qui permet une exemption de charges sociales, dans la durée au-delà d'un certain chiffre d'affaires, afin d'éviter une concurrence déloyale en défaveur des artisans.
Le projet de loi doit être présenté le 21 août en conseil des ministres et au Parlement à l'automne.
Selon Les Echos, parus mardi, le texte ne prévoit plus d'abaisser les plafonds de chiffre d'affaires annuels des auto-entrepreneurs à 19.000 euros, contre 32.600 actuellement, pour les professions de services.
Mais le niveau du seuil sera fixé ultérieurement par décret et il ne sera plus le principal marqueur de la réforme, ajoute le quotidien.
Les services du Premier ministre ont confirmé mardi que le seuil de 19.000 euros pourrait être modifié.
"Techniquement (...), le seuil de 19.000 euros n'est pas modifié, il devrait rester tel qu'évoqué le 12 juin lors de la présentation du projet de loi de Sylvia Pinel, et doit être fixé par un décret, modalité usuelle et courante", indique-t-on à Matignon.
"TRÈS GRAND DANGER"
Pour la Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE), "le danger reste très grand" pour ceux qui ont adopté ce statut et qui "voient arriver un texte défavorable en tous points !"
Son président, Grégoire Leclercq, a prévenu que les auto-entrepreneurs allaient faire pression sur les députés et sénateurs pour les pousser à revenir sur certaines dispositions.
"Notre combat à nous, il est parlementaire", a-t-il dit sur i>Télé, précisant que des actions de communication seraient menées "dans les territoires où on peut rencontrer plus facilement son député".
Pour Adrien Sergent, porte-parole et initiateur du mouvement des "Poussins", le gouvernement préfère passer par décret pour fixer le plafond du chiffre d'affaires annuel "car beaucoup de parlementaires ne sont pas d'accord avec la limitation du régime dans le temps et dans le chiffre d'affaires".
"Si réforme des auto-entrepreneurs il y a, il n'est pas acceptable de le faire de cette façon, le débat démocratique doit avoir lieu au Parlement. Nous refusons catégoriquement que le processus législatif soit bafoué", dit-il dans un communiqué.
Adrien Sergent a lancé une pétition qui avait rassemblé mardi après-midi 113.000 signataires, dont certains ont envoyé des tweets à Sylvia Pinel pour lui faire part de leur mobilisation pendant les vacances.
Un peu plus de 890.000 auto-entrepreneurs étaient actifs en France en juillet, selon l'agence centrale des organismes de sécurité sociale, contre 780.579 un an plus tôt. Leur chiffre d'affaires trimestriel moyen est d'environ 3.200 euros.
Réaffirmant fin juillet sa volonté de faire évoluer le régime "de manière équilibrée et juste" Sylvia Pinel s'est défendue d'aller à l'encontre des recommandations de plusieurs rapports de l'administration, sous la pression des artisans.
La ministre a mené une concertation avec l'ensemble des parties concernées avant de présenter en juin les arbitrages en conseil des ministres.
Gérard Bon
http://www.capital.fr/a-la-une/actu...r-le-recul-gouvernemental-864928#xtor=EPR-226
Adrien Sergent dénonce également une "contradiction" du gouvernement qui a annoncé une commission de travail dirigée par le député PS Laurent Grandguillaume pour débattre du sujet à partir de septembre, alors que le projet de loi sur l'auto-entrepreneuriat sera présenté le 21 août en Conseil des ministres. "Si ce calendrier se confirme, cela voudrait donc dire que le Gouvernement validerait un projet de loi avant même les conclusions du groupe de travail, après n'avoir déjà pas tenu compte des conclusions du rapport de l'IGF et de l'IGAS qui déconseillaient une limitation du régime aussi bien en termes de chiffre d'affaire que dans le temps, rapports que Madame Sylvia Pinel avait elle-même commandé. Là encore, c’est un manque de respect supplémentaire pour les auto-entrepreneurs", a t-il expliqué à l’équipe de Change.org.
Le mouvement national suscité par la pétition lancée sur Change.org par les "Poussins" auto-entrepreneurs qui demandent au gouvernement de ne pas limiter le statut des auto-entrepreneurs a déjà mobilisé plus de 113.000 citoyens, actifs sur les réseaux sociaux, notamment la semaine dernière où ils avaient envoyé de nombreux tweets à Sylvia Pinel pour lui faire part de leur mobilisation pendant les vacances. "Si le gouvernement souhaite passer en force, nous mobiliserons à nouveau les signataires de la pétition sur Change.org pour des actions en ligne et hors ligne", prévient Adrien Sergent.
Lien vers la pétition :
www.change.org/defensepoussins
Le site des Poussins
http://www.defensepoussins.fr
Les Poussins sur Facebook :
http://www.facebook.com/LesPoussinsAutoEntrepreneurs
Les poussins sur Twitter
https://twitter.com/DefensePoussins
alors, à quoi s'attendre encore ??????
mam
