Bladi Robot
Je suis un vrai robot!
La cour d'appel d'Anvers a condamné un locataire social de nationalité marocaine possédant un bien immobilier au Maroc. Selon la loi, nul ne peut prétendre à un logement social s'il est propriétaire d'un bien immobilier, même à l'étranger.
Cette condamnation fait suite à l'enquête sur les biens étrangers menée par Woonhaven. L'enquête révèle que l'accusé est propriétaire d'un bien immobilier au Maroc. Une violation de la loi belge. Le Marocain est condamné à rembourser 61 000 euros de prestations sociales à la (...)
- Marocains du monde / Immobilier, Amende, Anvers, Droits et Justice
La Belgique condamne un MRE, propriétaire d'un bien immobilier au Maroc
Cette condamnation fait suite à l'enquête sur les biens étrangers menée par Woonhaven. L'enquête révèle que l'accusé est propriétaire d'un bien immobilier au Maroc. Une violation de la loi belge. Le Marocain est condamné à rembourser 61 000 euros de prestations sociales à la (...)
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