INTERNATIONAL - Petite carte mais grand changement. Plusieurs médias belges ont rapporté ce mardi 20 novembre que le gouvernement outre-quiévrain voulait faire disparaître la référence de genre féminin ou masculin sur ses cartes d’identité, selon une note politique pour 2022 soumise à la Chambre des représentants.
Cette mesure répond à l’annulation de certaines dispositions de la loi transgenre -qui permet notamment de changer l’enregistrement du sexe et du prénom sans raison médicale- par la Cour constitutionnelle.
Ces dispositions ont été jugées déraisonnablement contraignantes et donc discriminatoires en 2019. Le problème reposait principalement sur le maintien de seulement deux catégories pour qualifier une personne, femme ou homme.
“Dès que les derniers aspects techniques seront clarifiés, nous souhaitons mettre cela en oeuvre rapidement”, a assuré dans De StandaardJessika Soors, la porte-parole de Sarah Schlitz, Secrétaire d’État à l’égalité des genres et des chances et à la diversité. Parmi les points à régler, l’impact de cette décision pour les voyageurs belges et la distribution de ces nouvelles cartes.
Cette décision a déjà été prise en 2020 par les Pays-Bas, qui jugeaient cette mention inutile. Là-bas, le genre devrait disparaître des cartes d’ici à 2024. Les cartes d’identité allemandes n’affichent pas non plus le genre.
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Cette mesure répond à l’annulation de certaines dispositions de la loi transgenre -qui permet notamment de changer l’enregistrement du sexe et du prénom sans raison médicale- par la Cour constitutionnelle.
Ces dispositions ont été jugées déraisonnablement contraignantes et donc discriminatoires en 2019. Le problème reposait principalement sur le maintien de seulement deux catégories pour qualifier une personne, femme ou homme.
Une mise en oeuvre rapide
Le gouvernement a d’abord envisagé d’ajouter un genre “X”, relaye la RTBF, avant finalement d’opter pour le retrait pur et simple de cette mention jugée personnelle qui avait fait son apparition en 2003 dans le pays. Le genre restera toutefois indiqué dans le registre national belge.“Dès que les derniers aspects techniques seront clarifiés, nous souhaitons mettre cela en oeuvre rapidement”, a assuré dans De StandaardJessika Soors, la porte-parole de Sarah Schlitz, Secrétaire d’État à l’égalité des genres et des chances et à la diversité. Parmi les points à régler, l’impact de cette décision pour les voyageurs belges et la distribution de ces nouvelles cartes.
Cette décision a déjà été prise en 2020 par les Pays-Bas, qui jugeaient cette mention inutile. Là-bas, le genre devrait disparaître des cartes d’ici à 2024. Les cartes d’identité allemandes n’affichent pas non plus le genre.
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