· LIGF poursuit son investigation
· Ce que contient le rapport de la commission denquête
Laffaire de la Mutuelle générale du personnel des administrations publiques (MGPAP), qui est passée sous administration provisoire, continue de défrayer la chronique (cf. www.leconomiste.com). La Brigade nationale de police judiciaire (BNPJ) a auditionné une trentaine de personnes pour vérifier les degrés dimplication et les éventuels détournements non encore signalés au sein de la Mutuelle. LIGF avait, rappelons-le, mené un audit auprès de la MGPAP. Un autre audit est actuellement en cours au sein de la mutuelle. Pour rappel, lex-président suspendu, Mohammad El Faraa, est député du Congrès national ittihadi (CNI). Son entourage nexclut pas que lex-président soit victime de réglements de comptes sur fond de calculs politiques.
Le premier rapport avait révélé plusieurs dysfonctionnements et non- conformités dans la gestion. Parmi les irrégularités, figurent des détournements, dilapidation de deniers publics et abus de pouvoir entre autres. Un autre rapport, celui de la Commission nationale élargie des délégués et administrateurs de la Mutuelle générale, dont LEconomiste détient copie, a été plus accablant. Parmi les irrégularités relevées par ladite commission, «des non conformités, détournements, mauvaise gestion, dilapidations et opacités». Les montants détournés se chiffrent à plusieurs milliards.
Parmi les opérations suspectes relevées par la commission de coordination, lacquisition dun siège au quartier Agdal de Rabat pour un montant denviron 50 millions de DH (dont la facture passe entre aménagements et équipements à quelque 100 millions de DH). Curieusement, cette opération nest pas passée par le circuit normal de validation tel que le stipule la procédure en vigueur de passation des marchés publics. Or, le cas échéant, la procédure veut que lacquisition dun bien immobilier soit autorisée au préalable par le département des Finances. Par ailleurs, le rapport mentionne que létude dune notaire à laquelle a été confiée la transaction de Rabat a perçu ses honoraires avant lachèvement même de lacquisition, sachant que limmeuble en question est à ce jour propriété de la société Saquia El Hamra Immobilier.
Lex-président de la Mutuelle, poursuit le rapport, est allé plus loin en besogne faisant passer des écritures comptables depuis 2004 relatives aux différentes taxes (édilité, taxe municipale ) de limmeuble de Rabat sans pour autant que ce bien immobilier ne soit une propriété effective de la Mutuelle. Ce qui est contraire aux dispositions du Plan comptable. Par ailleurs, le règlement du montant dacquisition de limmeuble sest effectué en trois tranches (50, 25 et 25%) avec la retenue de 1 million de DH viré dans le compte de la notaire.
Par ailleurs, la Commission élargie précise que de nombreuses sociétés en charge des travaux daménagement des établissements de la MGPAP nont pas versé la TVA à lEtat, car domiciliées pour la plupart dans les provinces du Sud, donc bénéficiant de lexonération fiscale. Pourtant, les immeubles aménagés se trouvent tous au nord du Royaume. Sur ce registre, le manque à gagner de lEtat sur les seuls immeubles de Rabat et dAgadir se chiffre à plusieurs milliards de centimes (20 millions de DH pour Rabat et 60 millions pour les établissements de Béni Mellal, Larache, Nador, Safi). Les honoraires des conseillers de lex-président ont également été pointés du doigt par les enquêteurs. Premier constat, les conditions minimales de casquette de conseiller ne sont pas toujours réunies. En plus des postes fantômes, certains des conseillers font le cumul des fonctions et exercent dans le public. Leur intervention se limite à des actions verbales communiquées souvent à distance via GSM.
Le conseiller chargé de linformatisation percevait 30.000 DH, celui en charge des affaires juridiques qui est en même temps fonctionnaire dans la Santé publique (5.000 DH). Quant au conseiller chargé de la modernisation de la Mutuelle, il a perçu plus de 1,5 million de DH. Un autre chargé des systèmes dinformation a eu droit à 4 millions de DH. Un autre médecin à la retraite aura reçu 200.000 DH. Pour le suivi des affaires juridiques, un conseiller a perçu 30.000 DH. Par ailleurs, un médecin généraliste continue à percevoir 12.000 DH/mois, alors que le consultant en communication a encaissé 400.000 DH. Les factures des communications téléphoniques de lex-président oscillent entre 4.000 et 14.000 DH par mois.
Honoraires du consultant: 4.000 DH/heure
Autre irrégularité et non des moindres relevé par le rapport, la modernisation de la Mutuelle confiée à lun des proches conseillers de lex-président qui se trouve être un de ses proches amis. Curieusement, le montant de cette opération est passé de 900.000 à 1,3 million de DH. La rémunération du consultant sélève à 4.000 DH de lheure dans cette opération de modernisation. En outre, lacquisition sans appel doffres et laménagement de cabinets dentaires entre 2002 et 2008. Sy ajoutent des opérations daménagement de biens immobiliers privés en location et de villas pour un montant global de 1,45 million de DH. La réhabilitation des lots destivage dIfrane et Mehdia auront coûté 3,5 millions de DH. Des opérations confiées là aussi à deux amis de lex-président de la Mutuelle. Les factures de restauration des cadres ont atteint, durant 2008 seulement, plus de 2 millions de DH.
Même le matériel informatique
LA vente du matériel informatique, bureaux de la Mutuelle, pourtant acquis depuis 2 ans seulement, et sans le respect de la procédure (enchères en loccurence), pour un montant de 5 millions de DH est également pointée du doigt. Juste après, lacquisition dun matériel informatique flambant neuf et de logiciels a été facturée à 12 millions de DH. Montant qui est passé à 3 milliards sans le respect des conditions élémentaires de passation de marchés. Trois mois plus tard, lon débourse 560.000 DH dans une première facture de maintenance du même matériel récemment acquis.
A. R.
· Ce que contient le rapport de la commission denquête
Laffaire de la Mutuelle générale du personnel des administrations publiques (MGPAP), qui est passée sous administration provisoire, continue de défrayer la chronique (cf. www.leconomiste.com). La Brigade nationale de police judiciaire (BNPJ) a auditionné une trentaine de personnes pour vérifier les degrés dimplication et les éventuels détournements non encore signalés au sein de la Mutuelle. LIGF avait, rappelons-le, mené un audit auprès de la MGPAP. Un autre audit est actuellement en cours au sein de la mutuelle. Pour rappel, lex-président suspendu, Mohammad El Faraa, est député du Congrès national ittihadi (CNI). Son entourage nexclut pas que lex-président soit victime de réglements de comptes sur fond de calculs politiques.
Le premier rapport avait révélé plusieurs dysfonctionnements et non- conformités dans la gestion. Parmi les irrégularités, figurent des détournements, dilapidation de deniers publics et abus de pouvoir entre autres. Un autre rapport, celui de la Commission nationale élargie des délégués et administrateurs de la Mutuelle générale, dont LEconomiste détient copie, a été plus accablant. Parmi les irrégularités relevées par ladite commission, «des non conformités, détournements, mauvaise gestion, dilapidations et opacités». Les montants détournés se chiffrent à plusieurs milliards.
Parmi les opérations suspectes relevées par la commission de coordination, lacquisition dun siège au quartier Agdal de Rabat pour un montant denviron 50 millions de DH (dont la facture passe entre aménagements et équipements à quelque 100 millions de DH). Curieusement, cette opération nest pas passée par le circuit normal de validation tel que le stipule la procédure en vigueur de passation des marchés publics. Or, le cas échéant, la procédure veut que lacquisition dun bien immobilier soit autorisée au préalable par le département des Finances. Par ailleurs, le rapport mentionne que létude dune notaire à laquelle a été confiée la transaction de Rabat a perçu ses honoraires avant lachèvement même de lacquisition, sachant que limmeuble en question est à ce jour propriété de la société Saquia El Hamra Immobilier.
Lex-président de la Mutuelle, poursuit le rapport, est allé plus loin en besogne faisant passer des écritures comptables depuis 2004 relatives aux différentes taxes (édilité, taxe municipale ) de limmeuble de Rabat sans pour autant que ce bien immobilier ne soit une propriété effective de la Mutuelle. Ce qui est contraire aux dispositions du Plan comptable. Par ailleurs, le règlement du montant dacquisition de limmeuble sest effectué en trois tranches (50, 25 et 25%) avec la retenue de 1 million de DH viré dans le compte de la notaire.
Par ailleurs, la Commission élargie précise que de nombreuses sociétés en charge des travaux daménagement des établissements de la MGPAP nont pas versé la TVA à lEtat, car domiciliées pour la plupart dans les provinces du Sud, donc bénéficiant de lexonération fiscale. Pourtant, les immeubles aménagés se trouvent tous au nord du Royaume. Sur ce registre, le manque à gagner de lEtat sur les seuls immeubles de Rabat et dAgadir se chiffre à plusieurs milliards de centimes (20 millions de DH pour Rabat et 60 millions pour les établissements de Béni Mellal, Larache, Nador, Safi). Les honoraires des conseillers de lex-président ont également été pointés du doigt par les enquêteurs. Premier constat, les conditions minimales de casquette de conseiller ne sont pas toujours réunies. En plus des postes fantômes, certains des conseillers font le cumul des fonctions et exercent dans le public. Leur intervention se limite à des actions verbales communiquées souvent à distance via GSM.
Le conseiller chargé de linformatisation percevait 30.000 DH, celui en charge des affaires juridiques qui est en même temps fonctionnaire dans la Santé publique (5.000 DH). Quant au conseiller chargé de la modernisation de la Mutuelle, il a perçu plus de 1,5 million de DH. Un autre chargé des systèmes dinformation a eu droit à 4 millions de DH. Un autre médecin à la retraite aura reçu 200.000 DH. Pour le suivi des affaires juridiques, un conseiller a perçu 30.000 DH. Par ailleurs, un médecin généraliste continue à percevoir 12.000 DH/mois, alors que le consultant en communication a encaissé 400.000 DH. Les factures des communications téléphoniques de lex-président oscillent entre 4.000 et 14.000 DH par mois.
Honoraires du consultant: 4.000 DH/heure
Autre irrégularité et non des moindres relevé par le rapport, la modernisation de la Mutuelle confiée à lun des proches conseillers de lex-président qui se trouve être un de ses proches amis. Curieusement, le montant de cette opération est passé de 900.000 à 1,3 million de DH. La rémunération du consultant sélève à 4.000 DH de lheure dans cette opération de modernisation. En outre, lacquisition sans appel doffres et laménagement de cabinets dentaires entre 2002 et 2008. Sy ajoutent des opérations daménagement de biens immobiliers privés en location et de villas pour un montant global de 1,45 million de DH. La réhabilitation des lots destivage dIfrane et Mehdia auront coûté 3,5 millions de DH. Des opérations confiées là aussi à deux amis de lex-président de la Mutuelle. Les factures de restauration des cadres ont atteint, durant 2008 seulement, plus de 2 millions de DH.
Même le matériel informatique
LA vente du matériel informatique, bureaux de la Mutuelle, pourtant acquis depuis 2 ans seulement, et sans le respect de la procédure (enchères en loccurence), pour un montant de 5 millions de DH est également pointée du doigt. Juste après, lacquisition dun matériel informatique flambant neuf et de logiciels a été facturée à 12 millions de DH. Montant qui est passé à 3 milliards sans le respect des conditions élémentaires de passation de marchés. Trois mois plus tard, lon débourse 560.000 DH dans une première facture de maintenance du même matériel récemment acquis.
A. R.