La CEDH condamne la France pour l'expulsion d'Issam Boussara

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Issam Boussara, un ressortissant marocain expulsé de France en 2002 pour une affaire de droit commun, a obtenu gain de cause. La Cour européenne des droits de l'Homme de Strasbourg a condamné la France à lui verser 3000 euros pour le "dommage moral" dont il a été victime. Né en 1978 à Taza , Issam Boussara a quitté le Maroc pour la France trois semaines après sa naissance. Il y vivra jusqu'en 2002, date à laquelle il est expulsé après avoir purgé 3 ans de prison pour une affaire de droit commun. Le (...)-Monde/ France, Procès, Expulsion

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