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Un texte similaire avait déjà été adopté en séance plénière de la Chambre en avril dernier. Mais en raison de la chute du gouvernement, le texte a été déclaré caduc et il a fallu reprendre toute la procédure. Cest chose faite depuis ce jeudi.
Déjà votée, mais devenue caduque
Les députés avaient voté en commission une proposition de loi prévoyant l'interdiction totale du port de vêtements qui empêchent l'identification d'une personne dans l'espace public. Le vote avait été obtenu à l'unanimité des groupes politiques. Ce vote avait ensuite été confirmé en séance plénière le 29 avril 2010. Notre pays était alors devenu le premier pays européen à bannir intégralement le port de la burqa y compris dans la rue. Mais la dissolution des assemblées avait entraîné la caducité de la proposition.
Un incident à Etterbeek avait rouvert le débat
La police locale avait infligé à deux reprises, au printemps dernier, une amende à une personne qui s'était rendue à l'école islamique située en face de l'hôtel communal d'Etterbeek, porteuse d'un niqab. Le tribunal de police avait retiré à la commune d'Etterbeek le droit d'infliger une amende à une personne verbalisée pour avoir porté le niqab - voile qui couvre l'intégralité du visage, à l'exception des yeux -, sur l'espace public. Cette décision du tribunal de police avait réveillé le chef du groupe du MR Daniel Bacquelaine qui sétait alors exprimé quant à la loi caduque "Il est urgent qu'elle soit relevée de caducité et que le Sénat puisse également se prononcer sur le texte".
la suite içi
http://www.rtl.be/info/belgique/soc...a-proposition-sur-l-interdiction-de-la-burqa/
Déjà votée, mais devenue caduque
Les députés avaient voté en commission une proposition de loi prévoyant l'interdiction totale du port de vêtements qui empêchent l'identification d'une personne dans l'espace public. Le vote avait été obtenu à l'unanimité des groupes politiques. Ce vote avait ensuite été confirmé en séance plénière le 29 avril 2010. Notre pays était alors devenu le premier pays européen à bannir intégralement le port de la burqa y compris dans la rue. Mais la dissolution des assemblées avait entraîné la caducité de la proposition.
Un incident à Etterbeek avait rouvert le débat
La police locale avait infligé à deux reprises, au printemps dernier, une amende à une personne qui s'était rendue à l'école islamique située en face de l'hôtel communal d'Etterbeek, porteuse d'un niqab. Le tribunal de police avait retiré à la commune d'Etterbeek le droit d'infliger une amende à une personne verbalisée pour avoir porté le niqab - voile qui couvre l'intégralité du visage, à l'exception des yeux -, sur l'espace public. Cette décision du tribunal de police avait réveillé le chef du groupe du MR Daniel Bacquelaine qui sétait alors exprimé quant à la loi caduque "Il est urgent qu'elle soit relevée de caducité et que le Sénat puisse également se prononcer sur le texte".
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http://www.rtl.be/info/belgique/soc...a-proposition-sur-l-interdiction-de-la-burqa/