La chasse aux nouveaux mariages blancs

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Le gouvernement Di Rupo va intensifier la lutte contre les unions abusives.

Il s’attaque désormais aux cohabitations légales de complaisance.

La répression des mariages blancs s’est intensifiée au cours des dix dernières années, faisant diminuer cette pratique frauduleuse.

La pratique de l’union de complaisance pour obtenir l’autorisation de séjour n’a pas pour autant diminué.

Les fraudeurs se sont tournés vers la déclaration de cohabitation légale pour éviter la répression.

Le conseil des ministres a adopté ce vendredi un avant-projet de loi qui permettra de lutter plus efficacement contre cette nouvelle forme de mariage blanc.

Le code civil disposera d’une définition légale précise de la « cohabitation de complaisance ».

Les officiers de l’Etat civil et la Justice pourront donc enquêter plus facilement sur ce type de fraude.

L’avant-projet de loi prévoit d’autres mesures pour lutter contre les unions abusives.

Le délai d’enquête dont dispose le parquet passera de deux à cinq mois.

Le juge pourra condamner plus facilement une personne qui force quelqu’un au mariage ou à la cohabitation.

Le magistrat aura également la possibilité d’annuler le mariage ou la cohabitation légale, l’Office des étrangers pouvant alors éloigner le fraudeur et lui infliger une peine d’interdiction d’accès au territoire.

En 2011, sur 10.728 mariages suspects, 882 personnes se sont vu refuser un visa d’entrée et 743 sont encore en attente de jugement.


http://www.lesoir.be/94537/article/actualite/belgique/2012-10-06/chasse-aux-nouveaux-mariages-blancs
 
Il est quand même incroyable de constater que certains ne reculent devant rien pour obtenir le fameux sésame....


Que les autorités soient amenées à (faire) contrôler toute demande de mariage et toute situation de cohabitation avec un étranger frise le ridicule. Et pourtant....
 
non ils peuvent se marier s'il le veulent mais les mariers doivent signer un papier comme quoi il resteront 40 ans ensemble et si c'est pas le cas, on lui ou elle retire tout les document et puis dehors.
 
lalamarya a dit:
non ils peuvent se marier s'il le veulent mais les mariers doivent signer un papier comme quoi il resteront 40 ans ensemble et si c'est pas le cas, on lui ou elle retire tout les document et puis dehors.
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c'est nouveau ce document à signer?

qui peut prévoir si un mariage tiendra 40 ans?









:bizarre:
 
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