Grande opération fiscale pour la chirurgie esthétique... Les interventions pour se refaire la poitrine ou liposucer les cuisses pour des raisons purement esthétiques, et non réparatrices, seront bientôt soumises à la TVA à 19,6%.
Seins refaits, nez redressés, liposuccion des cuisses ...: la chirurgie esthétique, épargnée jusqu'ici par la TVA, pourrait bien être taxée à 19,6% et générer une source non négligeable de revenus pour l'Etat.
Les spécialistes de la chirurgie esthétique remodelaient jusqu'ici les visages et les corps sans que leurs actes, très rémunérateurs, ne soient soumis à la TVA, dont le principal taux en France est de 19,6%. L'administration fiscale a mis un certain temps à réaliser qu'en 2003 la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) avait rendu une décision, selon laquelle ne peuvent être exonérés de TVA que les actes de chirurgie esthétique "poursuivant une finalité thérapeutique". Or la plupart de ces actes, par exemple le remodelage des seins, le comblement des rides, la liposuccion ou l'épilation au laser, ne visent qu'à rendre plus beau et/ou plus jeune et ne doivent pas être confondus avec la chirurgie réparatrice, elle, remboursée par la sécurité sociale.
L'attention du Fisc attirée en 2007
L'attention du fisc a été attirée en 2007, de façon toute à fait fortuite, par une femme médecin du Vaucluse qui a déclaré ses actes aux impôts sur les conseils de son comptable. "C'est elle qui a déclenché l'affaire sans le vouloir", raconte à l'AFP le docteur François Turmel, président de la Fédération syndicale des médecins esthétiques et anti-âge (FSMEA). "Au bout d'un an ou deux, elle s'est rendue compte qu'elle était la seule en France à payer la TVA et a pris un avocat fiscaliste. De fil en aiguille c'est arrivé jusqu'à Bercy qui lui a répondu, en janvier 2012, que tout est normal et que ses actes sont bien imposables", poursuit le docteur Turmel qui a déclenché la contre-attaque de la profession par un recours pour abus de pouvoir auprès de la justice administrative. préjudice psychologique ou social Mais l'opération fiscale semble bien engagée.
Le 10 avril, la puissante Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a publié un rescrit. Ce terme désigne une réponse de l'administration fiscale à portée générale ayant pour origine une réponse apportée à un contribuable. Le texte est formel: "les actes à visée purement esthétique, qui ne peuvent être considérés comme poursuivant un tel but (une finalité thérapeutique, ndlr) doivent être soumis à la TVA".
Frontière avec la chirurgie réparatrice
L'expansion
Seins refaits, nez redressés, liposuccion des cuisses ...: la chirurgie esthétique, épargnée jusqu'ici par la TVA, pourrait bien être taxée à 19,6% et générer une source non négligeable de revenus pour l'Etat.
Les spécialistes de la chirurgie esthétique remodelaient jusqu'ici les visages et les corps sans que leurs actes, très rémunérateurs, ne soient soumis à la TVA, dont le principal taux en France est de 19,6%. L'administration fiscale a mis un certain temps à réaliser qu'en 2003 la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) avait rendu une décision, selon laquelle ne peuvent être exonérés de TVA que les actes de chirurgie esthétique "poursuivant une finalité thérapeutique". Or la plupart de ces actes, par exemple le remodelage des seins, le comblement des rides, la liposuccion ou l'épilation au laser, ne visent qu'à rendre plus beau et/ou plus jeune et ne doivent pas être confondus avec la chirurgie réparatrice, elle, remboursée par la sécurité sociale.
L'attention du Fisc attirée en 2007
L'attention du fisc a été attirée en 2007, de façon toute à fait fortuite, par une femme médecin du Vaucluse qui a déclaré ses actes aux impôts sur les conseils de son comptable. "C'est elle qui a déclenché l'affaire sans le vouloir", raconte à l'AFP le docteur François Turmel, président de la Fédération syndicale des médecins esthétiques et anti-âge (FSMEA). "Au bout d'un an ou deux, elle s'est rendue compte qu'elle était la seule en France à payer la TVA et a pris un avocat fiscaliste. De fil en aiguille c'est arrivé jusqu'à Bercy qui lui a répondu, en janvier 2012, que tout est normal et que ses actes sont bien imposables", poursuit le docteur Turmel qui a déclenché la contre-attaque de la profession par un recours pour abus de pouvoir auprès de la justice administrative. préjudice psychologique ou social Mais l'opération fiscale semble bien engagée.
Le 10 avril, la puissante Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a publié un rescrit. Ce terme désigne une réponse de l'administration fiscale à portée générale ayant pour origine une réponse apportée à un contribuable. Le texte est formel: "les actes à visée purement esthétique, qui ne peuvent être considérés comme poursuivant un tel but (une finalité thérapeutique, ndlr) doivent être soumis à la TVA".
Frontière avec la chirurgie réparatrice
L'expansion
