La cohabitation legale

  • Initiateur de la discussion Initiateur de la discussion RANIYIA
  • Date de début Date de début
BJR A TOUS,


voila je suis en couple avc une personne en situation irrégulière,on a tente de se marier l'an dernier mais l'officier de l'etat civil à refusé et on a perdu au tribunal mais entre temps on s'est marié à la mosqué et on cohabite depuis decembre;on m'a déconseillé de faire une 2 eme demande de mariage car on aura tjs un refus!

j'ai entendu parler de la cobitation légale,et que mon mari pouvait recevoir un titre de séjour mais qu'il y a beaucoup de condition à remplir,quelqu'un pourrait m'éclaircir sur cela svp ?????

MERCI
 
BJR A TOUS,


voila je suis en couple avc une personne en situation irrégulière,on a tente de se marier l'an dernier mais l'officier de l'etat civil à refusé et on a perdu au tribunal mais entre temps on s'est marié à la mosqué et on cohabite depuis decembre;on m'a déconseillé de faire une 2 eme demande de mariage car on aura tjs un refus!

j'ai entendu parler de la cobitation légale,et que mon mari pouvait recevoir un titre de séjour mais qu'il y a beaucoup de condition à remplir,quelqu'un pourrait m'éclaircir sur cela svp ?????

MERCI

Bonjour il faut aller à la commune , à l'état civil , remplir un document , mais attention , là aussi il y aura une enquête demandée ...
 
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