La Cour des comptes dénonce la fiscalité avantageuse sur le diesel
01/03/2013 à 09:42
La Cour des comptes met en cause le régime fiscal dérogatoire pour le gazole et le kérosène en France, soulignant dans un rapport publié vendredi dans Libération qu'il entrave la transition énergétique et induit des pertes de recettes.
Dans un rapport communiqué le 17 décembre aux ministères de l'Economie et de l'Ecologie, l'instance juge que la politique fiscale de la France sur l'énergie "répond davantage au souci de préserver certains secteurs d'activité qu'à des objectifs gouvernementaux", selon des extraits cités par le quotidien.
"Les dépenses de l'Etat ne contribuent pas à favoriser la transition énergétique", ajoute la Cour.
Les auteurs du rapport relèvent une perte de recettes "très élevée" de 6,9 milliards d'euros en 2011.
L'augmentation des taxes sur le diesel, qui représente 80% de la consommation de carburant en France, est une des pistes envisagées dans le cadre de la fiscalité environnementale qui doit contribuer au financement du crédit d'impôt pour l'emploi et la compétitivité (CICE) de 20 milliards d'euros.
La ministre de l'Ecologie Delphine Batho a récemment estimé qu'une hausse de la fiscalité sur le diesel était "incontournable".
Interrogé vendredi sur les recommandations de la Cour des comptes, le ministre de l'Economie Pierre Moscovici n'a pas souhaité prendre position.
Pour limiter l'impact sur les ménages, un rééquilibrage devra être progressif, de l'ordre de un à deux centimes par an, a récemment estimé Jean-Louis Schilansky, président de l'Union des industries pétrolières (Ufip).
Un centime de taxes sur le diesel représente environ 400 millions d'euros de recettes par an, contre seulement 100 millions pour l'essence, selon l'Ufip.
ÉCOLOGIE OU SANTÉ PUBLIQUE?
la suite sur http://www.capital.fr/a-la-une/actu...avantageuse-sur-le-diesel-816171#xtor=EPR-226
affaire à suivre......
mam
01/03/2013 à 09:42
La Cour des comptes met en cause le régime fiscal dérogatoire pour le gazole et le kérosène en France, soulignant dans un rapport publié vendredi dans Libération qu'il entrave la transition énergétique et induit des pertes de recettes.
Dans un rapport communiqué le 17 décembre aux ministères de l'Economie et de l'Ecologie, l'instance juge que la politique fiscale de la France sur l'énergie "répond davantage au souci de préserver certains secteurs d'activité qu'à des objectifs gouvernementaux", selon des extraits cités par le quotidien.
"Les dépenses de l'Etat ne contribuent pas à favoriser la transition énergétique", ajoute la Cour.
Les auteurs du rapport relèvent une perte de recettes "très élevée" de 6,9 milliards d'euros en 2011.
L'augmentation des taxes sur le diesel, qui représente 80% de la consommation de carburant en France, est une des pistes envisagées dans le cadre de la fiscalité environnementale qui doit contribuer au financement du crédit d'impôt pour l'emploi et la compétitivité (CICE) de 20 milliards d'euros.
La ministre de l'Ecologie Delphine Batho a récemment estimé qu'une hausse de la fiscalité sur le diesel était "incontournable".
Interrogé vendredi sur les recommandations de la Cour des comptes, le ministre de l'Economie Pierre Moscovici n'a pas souhaité prendre position.
Pour limiter l'impact sur les ménages, un rééquilibrage devra être progressif, de l'ordre de un à deux centimes par an, a récemment estimé Jean-Louis Schilansky, président de l'Union des industries pétrolières (Ufip).
Un centime de taxes sur le diesel représente environ 400 millions d'euros de recettes par an, contre seulement 100 millions pour l'essence, selon l'Ufip.
ÉCOLOGIE OU SANTÉ PUBLIQUE?
la suite sur http://www.capital.fr/a-la-une/actu...avantageuse-sur-le-diesel-816171#xtor=EPR-226
affaire à suivre......
mam
