FPP75
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Dans son rapport annuel, publié mardi 9 février, la Cour des comptes pointe une nouvelle fois une série d'anomalies dans la gestion des comptes publics. La Cour dénonce notamment la mauvaise gestion de l'Etat, sa frilosité et son manque d'engagement. Elle rappelle également plusieurs fois qu'elle avait déjà dénoncé certaines mêmes anomalies dans le passé.
Les inspecteurs fantômes de l'académie de Paris. Créé par Napoléon Bonaparte, ces fonctionnaires étaient à la base chargés de l'inspection des enseignants et des établissements scolaires du second degré. Au fil du temps, la gestion de ces agents a évolué. Selon la Cour, ils sont aujourd'hui des conseillers du président de la République, du premier ministre ou des ministres, voire des élus locaux et continuent d'assurer ces fonctions. Seul 1 sur 22 inspecteurs effectuait en juin 2009 la mission d'inspection de l'éducation. La Cour juge "indispensable" la suppression de ce corps.
La mauvaise gestion du dossier A400M. L'airbus militaire fait l'objet d'une âpre négociation entre EADS et les sept Etats partenaires du projet, sur la répartition de plus de 5 milliards d'euros de surcoût. La Cour dénonce "le niveau trop ambitieux des performances" exigées, certaines se révélant "irréalisables par l'industriel maître d'œuvre". Acheter des avions de "pays tiers", donc américains, "aurait permis de doter plus rapidement les forces françaises des moyens de projection qui leur font défaut et n'aurait sans doute pas été plus onéreux", assure le rapport. La Cour constate des écueils similaires sur d'autres programmes, comme le Rafale ou les hélicoptères de transport NH90 et d'attaque Tigre.
Le coût des défiscalisations pour l'outre-mer. La Cour demande la révision complète de la loi Girardin, faite pour attirer les capitaux privés outre-mer. Via cette loi, l'Etat consent de facto des avances à des taux d'intérêt supérieurs à 10 % pour des investissements immobiliers et 60 % pour les investissements industriels. Les investisseurs ont le droit de reprendre leur argent au bout de cinq ou six ans. La cour demande la révision complète du dispositif : la défiscalisation d'investissements en outre-mer a coûté 1,28 milliard d'euros à l'Etat en 2009 et coûtera 1,4 milliard en 2010, alors que les investissements s'avèrent souvent temporaires.
Les inspecteurs fantômes de l'académie de Paris. Créé par Napoléon Bonaparte, ces fonctionnaires étaient à la base chargés de l'inspection des enseignants et des établissements scolaires du second degré. Au fil du temps, la gestion de ces agents a évolué. Selon la Cour, ils sont aujourd'hui des conseillers du président de la République, du premier ministre ou des ministres, voire des élus locaux et continuent d'assurer ces fonctions. Seul 1 sur 22 inspecteurs effectuait en juin 2009 la mission d'inspection de l'éducation. La Cour juge "indispensable" la suppression de ce corps.
La mauvaise gestion du dossier A400M. L'airbus militaire fait l'objet d'une âpre négociation entre EADS et les sept Etats partenaires du projet, sur la répartition de plus de 5 milliards d'euros de surcoût. La Cour dénonce "le niveau trop ambitieux des performances" exigées, certaines se révélant "irréalisables par l'industriel maître d'œuvre". Acheter des avions de "pays tiers", donc américains, "aurait permis de doter plus rapidement les forces françaises des moyens de projection qui leur font défaut et n'aurait sans doute pas été plus onéreux", assure le rapport. La Cour constate des écueils similaires sur d'autres programmes, comme le Rafale ou les hélicoptères de transport NH90 et d'attaque Tigre.
Le coût des défiscalisations pour l'outre-mer. La Cour demande la révision complète de la loi Girardin, faite pour attirer les capitaux privés outre-mer. Via cette loi, l'Etat consent de facto des avances à des taux d'intérêt supérieurs à 10 % pour des investissements immobiliers et 60 % pour les investissements industriels. Les investisseurs ont le droit de reprendre leur argent au bout de cinq ou six ans. La cour demande la révision complète du dispositif : la défiscalisation d'investissements en outre-mer a coûté 1,28 milliard d'euros à l'Etat en 2009 et coûtera 1,4 milliard en 2010, alors que les investissements s'avèrent souvent temporaires.