La déchéance de nationalité au sénat,

[mam80]

Il n'y a pas que la loi El Khomri à l'agenda de Manuel Valls.

Le débat sur la déchéance de nationalité revient ce mardi au Sénat.

Et la droite pourrait bien donner du fil à retordre au Premier ministre.
Déchéance, saison 2, épisode 1, au Sénat.

Manuel Valls va passer son grand oral à 9h30 ce lundi devant la Commission des lois. L'équation est la suivante : comment sauver la révision de la Constitution, voulue par François Hollande, dans une chambre haute où la gauche est minoritaire?
A Matignon, on est optimiste. "La droite est divisée sur le sujet !", se rassure un proche du Premier ministre. La primaire est passée par là : sarkozystes contre fillonnistes, et des centristes en position d'arbitre. "Ils ne trouveront pas de majorité alternative pour réécrire le texte voté à l'Assemblée."

La droite prête à jouer la montre

Problème, la version, chez Les Républicains, n'est pas du tout la même.

L'article premier sur l'état d'urgence, ça passe. Le deuxième, sur la déchéance, sera réécrit.

La formulation va faire l'objet d'un arbitrage en réunion de groupe, avec deux modifications envisagées.

Il s'agirait de limiter la déchéance aux seuls crimes terroristes, fini l'élargissement aux délits, contrairement au texte issu de l'Assemblée.

Et puis ça coince toujours sur les binationaux.
Il n'est pas question, pour la droite, de créer des apatrides. Il faut revenir à la formulation initiale, issue du discours de Versailles avant Noël.

Hollande veut aller vite

De quoi faire perdre du temps à François Hollande, qui espère toujours convoquer les parlementaires en Congrès avant l'été. "Ce n'est pas le moment de jouer l'apaisement.

Avec la réforme du Code du travail, c'est le deuxième texte qui peut mettre Hollande au tapis", souligne un sénateur proche de Nicolas Sarkozy.

Le 10 février, une majorité avait été trouvée à l'Assemblée : 317 voix pour, 199 contre et 51 abstentions.

france info

------------manquerait plus que ça passe au sénat-------------
modifier la constitution = rien de + dangereux

mam

 

[mam80]

Les sénateurs voteront le texte le 22 mars.

L'ensemble de la gauche sénatoriale devrait voter contre, malgré l'appel du Premier ministre.

déchéance de nationalité et état d'urgence

(...)cette réécriture « est une façon pour la droite sénatoriale de viser, tout à fait anormalement, une partie de nos concitoyens qui vont se sentir stigmatisés ».
« C'est un texte qui est inacceptable et ne sera pas accepté par l'Assemblée nationale. »

Concernant l'article 1er du projet de révision constitutionnelle, qui vise à inscrire le régime de l'état d'urgence dans la loi fondamentale, la commission sénatoriale a notamment précisé que les mesures sous état d'urgence devaient être « strictement adaptées, nécessaires et proportionnées », a rappelé la compétence de l'autorité judiciaire et a réduit de quatre à trois mois le délai maximal de prorogation de l'état d'urgence par le législateur.
(...)

le point

mam

 

[tomatemozza]

ces faux socialistes, qui pensaient rafler des voix au FN se sont mangés un mur en pleine face....non seulement 9 personnes sur 10 détestent Holland et sa clique vichyste, mais il a définitivement rompu un lien d'une quarantaine d'année, qui garantissait au PS de faire de bons score aux élections, celui avec les français issus de l'immigration africaine et nord-africaine...50% de son électorat, si ce n'est plus...
Cette loi sur la déchéance qui se veut "exceptionnelle" tant, nous dit on, elle ne concernera qu'une poignée d'abrutis, est en réalité une bombe à retardement, sans doute préméditée....quand une constitution est modifiée, les lois qui la composent le sont tout autant, rien n'empêche en effet qu'un prochain parti au pouvoir comme le LR ou le FN, ne se serve de cette loi pour élargir les conditions de ladite déchéance, étendue par exemple aux crimes et délits, même mineur ! oui la paranoïa est permise ! c'est en ce sens qu'elle est abjecte !