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Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à geler lindexation à la hausse des prix variables de lénergie pour une période de 9 mois, du 1er avril au 31 décembre 2012.
Lobjectif du gouvernement est de protéger plus efficacement les citoyens et les PME face à lindexation et à la volatilité des prix de lélectricité et du gaz. Cette volonté découle du constat que le prix de lénergie en Belgique est supérieur à la moyenne des prix appliqués dans les Etats voisins, comme la constaté la Commission de régulation de lélectricité et du gaz (CREG) dans le rapport quelle a adressé aux deux ministres. Ceci nuit à la compétitivité des PME et au pouvoir dachat des citoyens, selon un communiqué du gouvernement.
Une décision à court terme
À court terme, le gouvernement a décidé dempêcher toute hausse des prix dans les contrats variables à partir du 1er avril 2012, le temps de mettre en place des mesures structurelles visant à réduire toutes les composantes du prix du gaz et de lélectricité.
Il a été convenu quune note politique sur le paquet global de mesures relatives à la problématique des prix de lénergie sera présentée au Conseil des ministres en même temps que la deuxième lecture de cet avant-projet.
Une disposition permet toutefois au gouvernement darrêter ce gel en cas dévolutions imprévues sur les marchés internationaux de matières primaires ou deffet pervers sur le marché.
Le Conseil des ministres a par ailleurs décidé de charger la CREG de proposer une liste exhaustive de paramètres admis pour les formules dindexation afin que celles-ci soient basées sur des paramètres objectifs et pertinents.
Le ministre de lEconomie Johan Vande Lanotte et le secrétaire dÉtat à lÉnergie Melchior Wathelet ont aussi annoncé le blocage du prix de la distribution. Ce blocage est une compétence de la CREG et ne nécessite pas de projet de loi.
(Belga)
http://www.lesoir.be/actualite/belg...ture-de-gaz-et-d-electricite-gelee-900351.php
Lobjectif du gouvernement est de protéger plus efficacement les citoyens et les PME face à lindexation et à la volatilité des prix de lélectricité et du gaz. Cette volonté découle du constat que le prix de lénergie en Belgique est supérieur à la moyenne des prix appliqués dans les Etats voisins, comme la constaté la Commission de régulation de lélectricité et du gaz (CREG) dans le rapport quelle a adressé aux deux ministres. Ceci nuit à la compétitivité des PME et au pouvoir dachat des citoyens, selon un communiqué du gouvernement.
Une décision à court terme
À court terme, le gouvernement a décidé dempêcher toute hausse des prix dans les contrats variables à partir du 1er avril 2012, le temps de mettre en place des mesures structurelles visant à réduire toutes les composantes du prix du gaz et de lélectricité.
Il a été convenu quune note politique sur le paquet global de mesures relatives à la problématique des prix de lénergie sera présentée au Conseil des ministres en même temps que la deuxième lecture de cet avant-projet.
Une disposition permet toutefois au gouvernement darrêter ce gel en cas dévolutions imprévues sur les marchés internationaux de matières primaires ou deffet pervers sur le marché.
Le Conseil des ministres a par ailleurs décidé de charger la CREG de proposer une liste exhaustive de paramètres admis pour les formules dindexation afin que celles-ci soient basées sur des paramètres objectifs et pertinents.
Le ministre de lEconomie Johan Vande Lanotte et le secrétaire dÉtat à lÉnergie Melchior Wathelet ont aussi annoncé le blocage du prix de la distribution. Ce blocage est une compétence de la CREG et ne nécessite pas de projet de loi.
(Belga)
http://www.lesoir.be/actualite/belg...ture-de-gaz-et-d-electricite-gelee-900351.php