Inquiétant. Alors que la facture de la compensation était jusqu’à présent considérée comme la cause fondamentale du déficit budgétaire, sa relative décrue cette année sous l’effet d’un prix du baril moyen inférieur à celui de l’année dernière et de la baisse en volume des importations n’a pas offert de répit au budget. Bien au contraire, le déficit budgétaire que le Gouvernement veut ramener à 5,5 % du PIB au titre de l’année 2013 s’envole. En effet, à fin juillet 2013, celui-ci ressortait à 39,5 milliards de dirhams, affichant une hausse de 62,1 % par rapport à la même période de l’année dernière. Et cette fois-ci, le bouc émissaire n’est pas la compensation, mais bien évidemment la mauvaise conjoncture économique qui touche de plus en plus de secteurs de l’économie nationale et qui impacte négativement sur les recettes fiscales du budget.
En effet, selon les données de la Trésorerie Générale du Royaume (TGR), les recettes ordinaires ont baissé de 2,4 % à 114,1 milliards de dirhams, à fin juillet 2013, par rapport à la même période de l’année dernière. Cette baisse provient d’abord du recul de 1,2 % de la fiscalité domestique à cause notamment de la forte baisse des recettes de l’Impôt sur les Sociétés (IS), sous l’effet de la baisse des versements de certains gros contributeurs à l’IS (OCP, Maroc Telecom, les banques, le secteur du BTP, etc.) et de la contraction des recettes de TVA à l’intérieur de -0,5 % dans le sillage du ralentissement de la croissance de la consommation intérieure, l’un des moteurs de la croissance économique. En revanche, les recettes tirées de l’Impôt sur les revenus (IR) ont progressé de 6 % grâce notamment aux effets combinés des recrutements de nouveaux salariés et de l’impact des revalorisations salariales au niveau du secteur public. De même, la TIC (Taxe intérieure sur la consommation) a diminué de 4,5 % à cause notamment de la baisse de 5,5 % de la TIC sur les tabacs. Parallèlement, les recettes douanières ont accusé un recul de 4,5 % du fait de la baisse des droits de douane de 20 %, de la contraction de 1,7 % de la TVA à l’importation et de la légère baisse de 0,4 % de la TIC sur les produits énergétiques.
Baisse de la facture de compensation
Parallèlement, les dépenses ordinaires ont augmenté de 6,6 % sous l’effet aussi bien de la rubrique «Autres biens et services» en augmentation de 22 %, des dépenses de personnel en hausse de 5 %, des charges en intérêts de la dette en augmentation de 17,3 % et des dépenses d’investissement en évolution de 5,4 %. Par contre, les charges au titre de la compensation ont reculé de 5,4 % grâce à l’effet combiné de la baisse du cours moyen du baril de pétrole et surtout du recul des importations en volume, qui pourrait aussi s’expliquer par la morosité de la conjoncture économique.
Dans ces conditions, il est urgent que la réforme fiscale soit rapidement mise en place pour permettre une plus grande équité fiscale avec l’élargissant de l’assiette fiscale, tout en soutenant la compétitivité de l’économie marocaine afin de permettre au tissu économique national de dégager des ressources suffisantes à même de mieux faire face à la facture des dépenses.
Conséquence des évolutions des recettes et dépenses, l’exécution de la loi de finances 2013 fait ressortir le déficit du Trésor à 39,5 milliards de dirhams, contre 24,3 milliards de dirhams à la même période de l’année dernière. Ainsi, en dépit de allègement de la facture de la Caisse de compensation, le déficit budgétaire continue à flamber dangereusement.
Dans ces conditions, on se demande vraiment si l’objectif du Gouvernement de ramener le déficit budgétaire au titre de l’année 2013 à 5,5 % du PIB, contre 7,1 % en 2012, est réalisable. L’état des lieux semble d’autant plus corsé pour les finances publiques que la situation se dégrade pour de nombreux secteurs d’activités avec comme conséquence un amenuisement des recettes fiscales, notamment celles liées à l’IS. Et pour ne rien arranger, le prix du baril du pétrole a reprit son trend haussier au cours de ces dernières semaines. Entre fin juin et le 26 août 2013, le cours du baril du Brent de la Mer du Nord est passé de 95 à 110,8 dollars sous l’effet notamment des tensions en Egypte, sachant qu’une partie significative du brut mondial transite via le canal de Suez. Cela ne manquera pas d’impacter négativement sur la facture de la compensation qui a heureusement, jusqu’à présent, atténué un peu le niveau du déficit budgétaire.
En effet, selon les données de la Trésorerie Générale du Royaume (TGR), les recettes ordinaires ont baissé de 2,4 % à 114,1 milliards de dirhams, à fin juillet 2013, par rapport à la même période de l’année dernière. Cette baisse provient d’abord du recul de 1,2 % de la fiscalité domestique à cause notamment de la forte baisse des recettes de l’Impôt sur les Sociétés (IS), sous l’effet de la baisse des versements de certains gros contributeurs à l’IS (OCP, Maroc Telecom, les banques, le secteur du BTP, etc.) et de la contraction des recettes de TVA à l’intérieur de -0,5 % dans le sillage du ralentissement de la croissance de la consommation intérieure, l’un des moteurs de la croissance économique. En revanche, les recettes tirées de l’Impôt sur les revenus (IR) ont progressé de 6 % grâce notamment aux effets combinés des recrutements de nouveaux salariés et de l’impact des revalorisations salariales au niveau du secteur public. De même, la TIC (Taxe intérieure sur la consommation) a diminué de 4,5 % à cause notamment de la baisse de 5,5 % de la TIC sur les tabacs. Parallèlement, les recettes douanières ont accusé un recul de 4,5 % du fait de la baisse des droits de douane de 20 %, de la contraction de 1,7 % de la TVA à l’importation et de la légère baisse de 0,4 % de la TIC sur les produits énergétiques.
Baisse de la facture de compensation
Parallèlement, les dépenses ordinaires ont augmenté de 6,6 % sous l’effet aussi bien de la rubrique «Autres biens et services» en augmentation de 22 %, des dépenses de personnel en hausse de 5 %, des charges en intérêts de la dette en augmentation de 17,3 % et des dépenses d’investissement en évolution de 5,4 %. Par contre, les charges au titre de la compensation ont reculé de 5,4 % grâce à l’effet combiné de la baisse du cours moyen du baril de pétrole et surtout du recul des importations en volume, qui pourrait aussi s’expliquer par la morosité de la conjoncture économique.
Dans ces conditions, il est urgent que la réforme fiscale soit rapidement mise en place pour permettre une plus grande équité fiscale avec l’élargissant de l’assiette fiscale, tout en soutenant la compétitivité de l’économie marocaine afin de permettre au tissu économique national de dégager des ressources suffisantes à même de mieux faire face à la facture des dépenses.
Conséquence des évolutions des recettes et dépenses, l’exécution de la loi de finances 2013 fait ressortir le déficit du Trésor à 39,5 milliards de dirhams, contre 24,3 milliards de dirhams à la même période de l’année dernière. Ainsi, en dépit de allègement de la facture de la Caisse de compensation, le déficit budgétaire continue à flamber dangereusement.
Dans ces conditions, on se demande vraiment si l’objectif du Gouvernement de ramener le déficit budgétaire au titre de l’année 2013 à 5,5 % du PIB, contre 7,1 % en 2012, est réalisable. L’état des lieux semble d’autant plus corsé pour les finances publiques que la situation se dégrade pour de nombreux secteurs d’activités avec comme conséquence un amenuisement des recettes fiscales, notamment celles liées à l’IS. Et pour ne rien arranger, le prix du baril du pétrole a reprit son trend haussier au cours de ces dernières semaines. Entre fin juin et le 26 août 2013, le cours du baril du Brent de la Mer du Nord est passé de 95 à 110,8 dollars sous l’effet notamment des tensions en Egypte, sachant qu’une partie significative du brut mondial transite via le canal de Suez. Cela ne manquera pas d’impacter négativement sur la facture de la compensation qui a heureusement, jusqu’à présent, atténué un peu le niveau du déficit budgétaire.
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