La France a été condamnée par la CEDH pour sa loi de 2014 sur l’apologie du terrorisme

  • Initiateur de la discussion Initiateur de la discussion remake
  • Date de début Date de début
remake

remake

C’est clair aujourd’hui, tout le monde a compris – sauf la racaille sioniste – que le délit pénal d’apologie de terrorisme n’a plus rien à voir avec l’apologie et encore moins le terrorisme. C’est une stratégie qui a été mise en place afin interdire toute critique de l’entité sioniste génocidaire. On retrouve en prison, ou condamnés à des peines de prison avec sursis, des gens qui ont eu le malheur de soutenir la cause palestinienne en appelant à un cessez-le-feu, à faire cesser le génocide à Gaza.


Des appels à la paix sont poursuivis pour délit d’apologie du terrorisme, un simple collage d’affiches pro palestiniennes peut vous mener en prison selon l’ex juge antiterroriste Marc Trévidic ! Ceci n’est pas acceptable d’autant que la France a été condamnée par l’ONU pour cette dérive liberticide.


Au même moment, les sionistes peuvent soutenir l’armée génocidaire en réalisant des galas ou en multipliant des déclarations hallucinantes d’une rare violence. D’aucuns ont appelé à raser Gaza avec la bombe atomique, d’autres font l’apologie du nettoyage ethnique… sans aucune conséquence judiciaire en France.

www.profession-gendarme.com
 

Pièces jointes

Cette affirmation est incorrecte. La France n'a pas été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour sa loi de 2014 sur l'apologie du terrorisme.
Au contraire, la CEDH a généralement soutenu les efforts de lutte contre le terrorisme, reconnaissant qu'il s'agit de l'une des menaces les plus graves pour les sociétés démocratiques1. La Cour a souligné que la criminalité terroriste entre dans une catégorie spéciale en raison des risques qu'elle comporte.


La loi française de 2014 a effectivement modifié le traitement juridique de l'apologie du terrorisme en transférant sa définition de la loi sur la liberté de la presse de 1881 vers le Code pénal. Cependant, cette modification n'a pas été condamnée par la CEDH.


Il est important de noter que la CEDH examine au cas par cas les affaires liées à l'apologie du terrorisme pour s'assurer que les condamnations sont proportionnées. Par exemple, dans une affaire récente, la Cour a jugé disproportionnée la condamnation à une peine d'emprisonnement d'un ancien membre d'Action directe pour apologie du terrorisme. Cela ne constitue pas une condamnation de la loi elle-même, mais plutôt une évaluation de son application dans un cas spécifique.


En réalité, la CEDH reconnaît que les États ont une marge d'appréciation importante dans la lutte contre le terrorisme, tout en veillant à ce que les droits fondamentaux soient respectés.

les liens :

 
Retour
Haut