La Cour européenne des droits de l'homme condamne la France pour la mort de Rémi Fraisse, tué par une grenade lancée par un gendarme dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014 sur le chantier du barrage de Sivens dans le Tarn.
La France est condamnée pour la mort de Rémi Fraisse. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) estime qu'il y a eu des lacunes dans le cadre juridique et administratif de l'opération de maintien de l'ordre menée par la gendarmerie.
Rémi Fraisse était étudiant à Toulouse, botaniste bénévole dans des associations de protection de la nature. Il avait 21 ans quand il a été tué par une grenade lancée par un gendarme dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014 sur le chantier du barrage de Sivens dans le Tarn.
Entretien avec l'avocat du père de Rémi Fraisse, maître Arié Alimi.
Maître Alimi : Ça a été une extrême émotion pour Jean-Pierre Fraisse, le papa de Rémi, quand je l'ai eu au téléphone. Parce qu'évidemment c'est un combat de 10 ans, pour la vérité, pour la justice, un combat extrêmement compliqué compte tenu de l'enjeu, à savoir la raison d'État. C'est une grenade qui a été lancée parce que des ordres ont été donnés, des ordres qui impliquent les plus hauts responsables du gouvernement de l'époque, je pense évidemment à Manuel Valls, à Bernard Cazeneuve et à d'autres. Et le fait que l'État français soit condamné de manière définitive par la Cour européenne des droits de l'homme permet à la famille d'avoir une forme de soulagement.
Maître Alimi : Il y a eu d'abord le fait que l'usage de ces grenades - qui avaient d'ailleurs déjà tué Vital Michalon, 77 ans, sur le chantier de Superphénix - contenant 70 grammes de TNT, un explosif très lourd, étaient utilisées sans qu'il y ait de véritable protection dans le cadre de l'usage et dans la formation pour l'usage de ces grenades. Ça, c'est la première chose. Et évidemment il y a des défaillances, c'est peut être le plus important, dans la chaîne de commandement : des mesures auraient dû être prises pour protéger les manifestants sur la zone de Sivens, donc là vous avez une responsabilité directe de ceux qui ont donné les ordres cette nuit là.
Maître Alimi : Il va y avoir des conséquences immédiates, on attendait ce jugement parce que c'est un premier jugement dans le cadre du maintien de l'ordre s'agissant de violences policières pour un manifestant qui est tué. Ça va avoir un impact sur le traitement judiciaire des dossiers de violences policières, et il y en a beaucoup qui sont en cours. Il y a énormément de personnes qui ont été mutilées, notamment pendant le mouvement des gilets jaunes, pendant les lois travail, pendant les la réforme des lois retraites, et évidemment, les juges sont obligés de tenir compte de cet arrêt pour déterminer s'il y a des responsabilités individuelles ou collectives.
ici Occitanie : Est-ce-que cela va rouvrir le dossier Fraisse ? Car il n'y a pas eu de procès, il y a eu un non-lieu confirmé en cassation. Est ce que cela change la donne?
Maître Alimi : la Cour européenne des droits de l'homme a dit le droit (a rendu justice, ndlr) s'agissant de la mort de Rémi Fraisse. Donc, il importe peu finalement aujourd'hui qu'il y ait une réouverture de l'instruction, une nouvelle enquête. Le droit a été dit et c'est ce que la famille attendait. Donc, nous savons désormais que ceux qui ont donné les ordres au sein du gouvernement porteront une tache indélébile dans l'histoire de France s'agissant de la mort de Rémi Fraisse.
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La France est condamnée pour la mort de Rémi Fraisse. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) estime qu'il y a eu des lacunes dans le cadre juridique et administratif de l'opération de maintien de l'ordre menée par la gendarmerie.
Rémi Fraisse était étudiant à Toulouse, botaniste bénévole dans des associations de protection de la nature. Il avait 21 ans quand il a été tué par une grenade lancée par un gendarme dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014 sur le chantier du barrage de Sivens dans le Tarn.
Entretien avec l'avocat du père de Rémi Fraisse, maître Arié Alimi.
Extrême émotion du père de Rémi Fraisse
ici Occitanie : Comment réagissez vous à la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme?Maître Alimi : Ça a été une extrême émotion pour Jean-Pierre Fraisse, le papa de Rémi, quand je l'ai eu au téléphone. Parce qu'évidemment c'est un combat de 10 ans, pour la vérité, pour la justice, un combat extrêmement compliqué compte tenu de l'enjeu, à savoir la raison d'État. C'est une grenade qui a été lancée parce que des ordres ont été donnés, des ordres qui impliquent les plus hauts responsables du gouvernement de l'époque, je pense évidemment à Manuel Valls, à Bernard Cazeneuve et à d'autres. Et le fait que l'État français soit condamné de manière définitive par la Cour européenne des droits de l'homme permet à la famille d'avoir une forme de soulagement.
Défaillances dans la chaîne de commandement
ici Occitanie : Rentrons dans le détail de ce que la CEDH reproche à la France. Il y a eu des défaillances dans la chaîne de la hiérarchie du maintien de l'ordre ?Maître Alimi : Il y a eu d'abord le fait que l'usage de ces grenades - qui avaient d'ailleurs déjà tué Vital Michalon, 77 ans, sur le chantier de Superphénix - contenant 70 grammes de TNT, un explosif très lourd, étaient utilisées sans qu'il y ait de véritable protection dans le cadre de l'usage et dans la formation pour l'usage de ces grenades. Ça, c'est la première chose. Et évidemment il y a des défaillances, c'est peut être le plus important, dans la chaîne de commandement : des mesures auraient dû être prises pour protéger les manifestants sur la zone de Sivens, donc là vous avez une responsabilité directe de ceux qui ont donné les ordres cette nuit là.
À l'avenir les juges vont être obligés de tenir compte de cet arrêt pour déterminer les responsabilités estime maître Alimi
ici Occitanie : Ce jugement de la CEDH aura-t-il des conséquences? Quelles leçons peut-on en tirer?Maître Alimi : Il va y avoir des conséquences immédiates, on attendait ce jugement parce que c'est un premier jugement dans le cadre du maintien de l'ordre s'agissant de violences policières pour un manifestant qui est tué. Ça va avoir un impact sur le traitement judiciaire des dossiers de violences policières, et il y en a beaucoup qui sont en cours. Il y a énormément de personnes qui ont été mutilées, notamment pendant le mouvement des gilets jaunes, pendant les lois travail, pendant les la réforme des lois retraites, et évidemment, les juges sont obligés de tenir compte de cet arrêt pour déterminer s'il y a des responsabilités individuelles ou collectives.
ici Occitanie : Est-ce-que cela va rouvrir le dossier Fraisse ? Car il n'y a pas eu de procès, il y a eu un non-lieu confirmé en cassation. Est ce que cela change la donne?
Maître Alimi : la Cour européenne des droits de l'homme a dit le droit (a rendu justice, ndlr) s'agissant de la mort de Rémi Fraisse. Donc, il importe peu finalement aujourd'hui qu'il y ait une réouverture de l'instruction, une nouvelle enquête. Le droit a été dit et c'est ce que la famille attendait. Donc, nous savons désormais que ceux qui ont donné les ordres au sein du gouvernement porteront une tache indélébile dans l'histoire de France s'agissant de la mort de Rémi Fraisse.
L'info d'ici, ici Occitanie - La France est condamnée pour la mort de Rémi Fraisse
La Cour européenne des droits de l'homme condamne la France pour la mort de Rémi Fraisse, tué par une grenade lancée par un gendarme dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014 sur le chantier du barrage de Sivens dans le Tarn.
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