La France réforme le système des visas long séjour

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PARIS (AFP) — Un décret simplifiant les démarches pour permettre aux étrangers désirant séjourner ou travailler en France d’obtenir un visa d’un an, est paru mercredi 29 avril 2009 au Journal officiel.

"Dans l’ancien système, les consulats français à l’étranger instruisaient la demande faite par l’étranger qui devait, une fois en France, demander une carte de séjour à la préfecture" a expliqué à l’AFP le sous-directeur des visas au ministère de l’Immigration, Michel Dejaegher. "On s’est aperçu que la valeur ajoutée par la deuxième instruction du dossier faite à la préfecture était relativement faible, elle a donc été supprimée", a-t-il dit.

Les catégories bénéficiant de cette réforme sont les conjoints de ressortissants français, les étudiants, les salariés et travailleurs temporaires, et les visiteurs, soit "115.000 personnes sur les 140.000 visas long séjours délivrés chaque année", selon M Dejaegher.

Dorénavant, les titulaires d’un visa d’un an doivent passer à leur arrivée en France à l’Office français de l’immigration et de l’intégration pour des formalités (visite médicale, enregistrement dans les fichiers). Si après un an, ils veulent prolonger leur séjour, les étrangers doivent en faire la demande en préfecture deux mois avant l’échéance.

Les titulaires d’un visa long séjour d’un an ont aussi le droit de travailler, a précisé M. Dejaegher, qui a ajouté "que la réforme permettait d’accélérer et simplifier les démarches et était donc de la bonne administration".

Qui a entendu parler de cette réforme et qui a plus d'infos la concernant???
 
Qui a entendu parler de cette réforme et qui a plus d'infos la concernant???

salam
oui ça fait longtemps que j'en ai entendu parlé vu que c'est mon domaine de boulot

c'est un visa long séjour valant titre de séjour (vls-ts dans notre jargon)
c'est sensé simplifier la vie des étrangers qui arrivent (ils n iront plus en pref dans un premier temps et y aura pas l attente du recipissé, à renouveler etc etc)
par contre le personnel de l OFII va se retrouver vite débordé :rolleyes: car ils devront valider ces VLS TS... tu imagines
 
Ils le sont déja... super débordés mè grave, les derniers dossiers prennent bcp de temps ke ce soit le ccm ou le livret de famille, moi j'attend le mien depuis 6 semaine et fad 8 semaines, et y en a d'autres d'exemple comme ça, donc allah ya7fad. Mais peux tu m'expliquer 2 ou 3 trucs Nwidiya, Est ce ke le VLS-TS remplacera systématiquement le VLS normal ou alors faudra faire une demande spécifique? Est ce que c'est vraiment entré en vigueur le 1er juin et est ce que c généralisé?
 
Ils le sont déja... super débordés mè grave, les derniers dossiers prennent bcp de temps ke ce soit le ccm ou le livret de famille, moi j'attend le mien depuis 6 semaine et fad 8 semaines, et y en a d'autres d'exemple comme ça, donc allah ya7fad. Mais peux tu m'expliquer 2 ou 3 trucs Nwidiya, Est ce ke le VLS-TS remplacera systématiquement le VLS normal ou alors faudra faire une demande spécifique? Est ce que c'est vraiment entré en vigueur le 1er juin et est ce que c généralisé?

oui oui il remplacera définitivment tous les visas long sejours (avec titre de séjour à solliciter l'arrivée)
c'est en vigeur mais y a pas encore le décret d'application
 
Regarde ce qu'il y a sur le site service public
Nouvelles dispositions sur l'admission au séjour des conjoints de Français

L'article 10 de la loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration a modifié les règles d'admission au séjour des conjoints étrangers de citoyens français.

Désormais, ce conjoint doit se soumettre, sauf exception, dans le pays dans lequel il sollicite son visa de long séjour, à une évaluation de son degré de connaissance de la langue française et des valeurs de la République et, au besoin, suivre une formation de 2 mois maximum dans ce même pays. Le visa ne peut être délivré que sur production d'une attestation de suivi de cette formation, lorsqu'elle a été jugée nécessaire.

Par ailleurs, le visa de long séjour délivré vaut dorénavant titre de séjour et autorisation de travail pour une durée d'1 an.

L'article 4 du décret du 30 octobre 2008 vient préciser les nouvelles dispositions sur la préparation de l'intégration à la société française des conjoints de français, depuis leur pays de résidence. Ces règles sont applicables aux demandes de visa présentées à compter du 1er décembre 2008.

Un décret du 27 avril et un arrêté du 19 mai 2009 prévoient, en outre, le régime du visa de long séjour valant titre de séjour et les démarches à effectuer (applicables à compter du 1er juin 2009).

Donc ils disent bien applicable depuis le 1er juin!
 
Regarde ce qu'il y a sur le site service public
Nouvelles dispositions sur l'admission au séjour des conjoints de Français

L'article 10 de la loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration a modifié les règles d'admission au séjour des conjoints étrangers de citoyens français.

Désormais, ce conjoint doit se soumettre, sauf exception, dans le pays dans lequel il sollicite son visa de long séjour, à une évaluation de son degré de connaissance de la langue française et des valeurs de la République et, au besoin, suivre une formation de 2 mois maximum dans ce même pays. Le visa ne peut être délivré que sur production d'une attestation de suivi de cette formation, lorsqu'elle a été jugée nécessaire.

Par ailleurs, le visa de long séjour délivré vaut dorénavant titre de séjour et autorisation de travail pour une durée d'1 an.

L'article 4 du décret du 30 octobre 2008 vient préciser les nouvelles dispositions sur la préparation de l'intégration à la société française des conjoints de français, depuis leur pays de résidence. Ces règles sont applicables aux demandes de visa présentées à compter du 1er décembre 2008.

Un décret du 27 avril et un arrêté du 19 mai 2009 prévoient, en outre, le régime du visa de long séjour valant titre de séjour et les démarches à effectuer (applicables à compter du 1er juin 2009).

Donc ils disent bien applicable depuis le 1er juin!


merci je viens de le lire

pour le moment on n'a pas reçu de note en interne donc je peux pas t'informer d'avantage
mais je le ferai quand j'aurai des nouvelles
 
bonjour,moi je voulé savoir c koi la procedure pour une demande de visas long sejour titre sejour?car je suis mariée a un français et j'ai lintention d'aller a dakar pour faire la demande mais je c pas trop combien de temps cela doit me prendre.ici c long donc je préfére aller làbas mais g peur k ca dure des mois et des mois.merci de me répondre.et vu ke je suis hebergé chez ma belle mére,je c pa si ça joue aussi ou pas?
 
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