dimanche 28 février 2010 - 07h:54
Cour de Justice - Tdg/AFP
Non seulement les colonies et loccupation par Israël des Territoires palestiniens sont illégales au regard du droit international, mais Israël veut tromper ses Etats partenaires commerciaux et les consommateurs sur lorigine des produits quil exporte.
Voir aussi sur ce site la rubrique : BOYCOTT ISRAEL
Commerce : la justice européenne épingle les colonies israéliennes
Des marchandises originaires des colonies israéliennes en Cisjordanie ne peuvent bénéficier du régime douanier préférentiel accordé par lUnion européenne à Israël, a estimé jeudi la Cour européenne de justice dans un arrêt très attendu.
Des marchandises originaires des colonies israéliennes en Cisjordanie ne peuvent bénéficier du régime douanier préférentiel accordé par lUnion européenne à Israël, a estimé jeudi la Cour européenne de justice dans un arrêt très attendu.
La société allemande Brita voulait importer en Allemagne des gazéificateurs deau ainsi que des accessoires et des sirops fabriqués par un fournisseur israélien, Soda-Club, dont le site de production est implanté à la colonie de Mishor Adumin, en Cisjordanie, à lest de Jérusalem.
Elle contestait devant la Cour le refus des autorités douanières allemandes dappliquer le régime préférentiel accordé aux marchandises israéliennes - hors Cisjordanie - au motif quelles étaient produites en territoires occupés.
"Les produits originaires de Cisjordanie ne relèvent pas du champ dapplication territorial de laccord" entre lUE et Israël "et ne sauraient donc bénéficier du régime préférentiel instauré", a jugé jeudi la Cour de Luxembourg.
"Il sensuit que les autorités douanières allemandes pouvaient refuser daccorder le traitement préférentiel prévu par cet accord aux marchandises concernées au motif que celles-ci étaient originaires de Cisjordanie", a-t-elle ajouté.
http://www.info-palestine.net/article.php3?id_article=8251
Cour de Justice - Tdg/AFP
Non seulement les colonies et loccupation par Israël des Territoires palestiniens sont illégales au regard du droit international, mais Israël veut tromper ses Etats partenaires commerciaux et les consommateurs sur lorigine des produits quil exporte.
Voir aussi sur ce site la rubrique : BOYCOTT ISRAEL
Commerce : la justice européenne épingle les colonies israéliennes
Des marchandises originaires des colonies israéliennes en Cisjordanie ne peuvent bénéficier du régime douanier préférentiel accordé par lUnion européenne à Israël, a estimé jeudi la Cour européenne de justice dans un arrêt très attendu.
Des marchandises originaires des colonies israéliennes en Cisjordanie ne peuvent bénéficier du régime douanier préférentiel accordé par lUnion européenne à Israël, a estimé jeudi la Cour européenne de justice dans un arrêt très attendu.
La société allemande Brita voulait importer en Allemagne des gazéificateurs deau ainsi que des accessoires et des sirops fabriqués par un fournisseur israélien, Soda-Club, dont le site de production est implanté à la colonie de Mishor Adumin, en Cisjordanie, à lest de Jérusalem.
Elle contestait devant la Cour le refus des autorités douanières allemandes dappliquer le régime préférentiel accordé aux marchandises israéliennes - hors Cisjordanie - au motif quelles étaient produites en territoires occupés.
"Les produits originaires de Cisjordanie ne relèvent pas du champ dapplication territorial de laccord" entre lUE et Israël "et ne sauraient donc bénéficier du régime préférentiel instauré", a jugé jeudi la Cour de Luxembourg.
"Il sensuit que les autorités douanières allemandes pouvaient refuser daccorder le traitement préférentiel prévu par cet accord aux marchandises concernées au motif que celles-ci étaient originaires de Cisjordanie", a-t-elle ajouté.
http://www.info-palestine.net/article.php3?id_article=8251
