La nationalité française pour les algériens nés ou bien d'un pere née avant 1962

Le journal algérien “El Khabar «est le premier organe d’Algérie, de par son fort tirage (environ 400 000 exemplaires par jour).Dans son édition du 25 septembre 2009, il annonce à la une de sa version en langue française (en ligne):”nationalité française pour les algériens nés avant 1962″.Il explique dans le même article, tiré de “sources diplomatiques“, selon lui, que les officiels français étudient en ce moment la possibilité de mise en œuvre de cette nouvelle mesure, mais qu’ils chercheraient d’abord à mesurer son éventuel impact sur le gouvernement algérien.

Cet effet d’annonce a précipité de nombreux algériens à obtenir plus de renseignements sur le sujet par voie de bouche à oreille, d’internet, etc…L’information, forte du caractère “crédible” de l’origine de sa source, a fait le tour du pays, et même de l’héxagone.La rumeur a dépassé la réalité.
Finalement, le journal a retiré cet article de son site web, mais la rumeur persiste encore. On ne sait trop pourquoi. Dans d’autres pays une telle information, même si elle ne fait pas l’objet de poursuites pour information diffamatoire, elle serait tout au moins confirmée ou infirmée par voie autorisée.

Cela n’a pas été le cas, malheureusement ou heureusement pour les candidats au passage à” l’eldorado”. Pourtant, pour moins que cela, les autorités algériennes avaient réagi promptement. Il n’y qu’à se souvenir de la publication du dernier livre de Bruno Tertrais (Le marché noir de la bombe) où l’Algérie est accusée de prolifération nucléaire, au même titre que l’Iran, qui a fait réagir avec vigueur le Ministre de l’énergie et de l’industrie.
Le citoyen lambda ne connait pas la vérité en ce moment et cela laisse la place au doute. Il faut savoir que le taux de la population algérienne, dont la tranche d’âge dépasse les 50 ans, est de 8% environ, soit plus de 2 700 000 individus. Avec le bénéfice du droit de filiation, si cette information s’avérait fondée, l’Algérie se viderait de sa population en peu de temps. Ceci, dans le cas où tous les individus ciblés, serait intéressés par cette mesure, bien entendu. Cela n’a pas fait réagir non plus le quai d’Orsay, qui d’habitude, réplique par le biais de ses services de presse ou diplomatiques à l’étranger, en de telles circonstances. Là non plus il ne se passe rien.

Certains algériens sont allés même jusqu’à dire que cette mesure serait en rapport avec le contenu des accords d’Evian, et qu’elle croupissait dans les tiroirs français depuis le refroidissement des relations entre Alger et Paris, du temps du Président Boumediene.
Ce qu’il faut savoir, c’est que :

-Les accords d’Evian ne renferment aucune disposition qui permettrait aux
 
citoyens algériens nés avant 1962, de pouvoir indéfiniment prétendre à la nationalité française. Par contre les personnes relevant du statut civil de droit commun (citoyen à part entière : européens, juifs et une catégorie de musulmans naturalisés) peuvent conserver la nationalité française ou opter pour la citoyenneté algérienne. Les individus appartenant à ce statut ont la possibilité aussi de conserver la nationalité française, après 1962, sans effectuer aucune démarche.

-Les personnes relevant, du statut civil de droit local (les indigènes : majorité des musulmans) y compris ceux appartenant au 1er collège, perdent leur nationalité (de demi-français) au 1er janvier 1963, sauf ceux ayant souscrit avant le 23 mars 1967 une déclaration de reconnaissance de la nationalité française. Le fait d’avoir servi dans l’armée française, d’avoir joui des droits politiques après 1944, d’être marié avec un (e) métropolitain (e) n’ouvre pas droit systématiquement à l’obtention de la nationalité française.

On constate aisément la dureté de la loi coloniale envers les algériens, même après 1962. Et le code français de la nationalité n’a pas été “civilisé“ envers les étrangers d’une manière générale, y compris les algériens, Le code de l’indigénat est resté intact à ce jour, voir même durci avec le nouveau dispositif de l’émigration choisie et la banalisation des mesures d’expulsion. De là à croire que cela pourrait changer, ce n’est pas demain la veille. L’article d’El Khabar n’a été qu’une arnaque en fait et c’est tant mieux.
 
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