Constructions illégales, pollution des eaux, abandon de déchets en pleine nature, forages non déclarés, braconnage, trafic de plantes ou d'animaux protégés, enfouissement ou exportation illicite de substances toxiques, circulation motorisée dans des espaces protégés... Quelque 60 000 infractions à la législation sur la protection de l'environnement sont constatées chaque année en France et environ 4 000 condamnations sont prononcées par les tribunaux.
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Capture d'écran du site de l'Agence de protection de l'environnement des Etats-Unis.
Les faits Les Etats-Unis placardent sur le Net la liste des criminels de l'écologie en fuite
Combien d'infractions restent impunies ? Sans doute la plus grande part. Il est peu question de renforcement de la police de l'environnement dans le projet de loi "Grenelle 1", adopté le 23 juillet. Pourtant, les organisations non gouvernementales (ONG) environnementalistes, les avocats spécialisés et les pouvoirs publics eux-mêmes constatent l'existence d'un gouffre entre l'inflation des textes de loi et l'application du droit de l'environnement sur le terrain.
Dès 2005, un rapport de l'inspection générale de l'environnement sonnait l'alarme. Très sévère, il dénonçait un manque d'efficacité de la répression dû au morcellement et au manque de coordination des multiples corps de police concernés, à l'absence de priorités dictées par l'Etat et à la faible activité des tribunaux en la matière. Peu de choses ont changé depuis lors.
La liste des divers agents habilités à constater les infractions est pourtant très longue. Mais, dans les faits, seuls quelques corps spécialisés, dont les effectifs sont limités, s'y consacrent à plein temps : les inspecteurs des installations classées, les agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), et ceux de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema).
Les services déconcentrés des ministères de l'agriculture et de l'écologie exercent aussi des missions de police. Soit en moyenne cinquante personnes par département. "On nous demande d'accomplir une mission sans nous en donner les moyens, affirme Nicolas Incarnato, secrétaire général du syndicat national des ingénieurs de l'industrie et des mines (Sniim). Certaines entreprises ne peuvent être contrôlées que tous les dix ans, sans parler de celles soumises à déclaration, que nous visitons seulement sur plainte."
Ces agents ne peuvent guère compter sur le renfort de la gendarmerie et de la police. Les gendarmes sont certes plus actifs, du fait de leur ancrage territorial, mais les atteintes à l'environnement ne représentent qu'une faible part de leur activité. "Ils ont d'autres chats à fouetter", résume Patrick Lavarde, directeur de l'Onema. En outre, le droit de l'environnement est d'une extrême complexité. "Les conditions concrètes de constatation sont compliquées, ajoute Adrien Debré, avocat de l'association France nature environnement (FNE). Les pollueurs font tout pour ne pas se faire prendre : une entreprise qui veut se débarrasser de ses déchets toxiques dans une rivière agira de nuit, ou en été quand la surveillance se relâche."
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