aladin60
VIB
La polygamie en procès en Canada
Peut-on invoquer la liberté de religion pour dire illégale la répression de la polygamie ? Le débat judiciaire est lancé au Canada. Alors que linterdiction est édictée par le Code criminel, un tribunal avait refusé de sanctionner des polygames mormons. La Cour suprême de la Colombie-Britannique va devoir se prononcer sur la conformité de cette loi à la Charte canadienne des droits et libertés.
Laffaire vient dune communauté de Mormons, vivant en grande autonomie à Bountiful, une bourgade du Sud-Est de la province de Colombie-Britannique, à plusieurs centaines de kilomètres de Vancouver. Ses adeptes sont membres de lÉglise fondamentaliste de Jésus-Christ des Saints des derniers jours, plutôt implantée aux Etats-Unis.
En janvier 2009, deux responsables de cette communauté, Winston Blackmore et James Oler, avaient été appréhendés et mis en accusation pour polygamie : pour le premier, 52 ans, 19 épouses, et 3 pour le second, âgé de 44 ans. Les poursuites avaient été très discutées, car la situation était tolérée depuis des années. Surtout, les maris avaient protesté, revendiquant le droit de jouir de la liberté de religion : « Pour nous, cest de la persécution religieuse ». Vivre de cette manière, avec un nombre élevé de femmes, est un accomplissement pour prétendre au paradis.
La cause avait été confiée à un procureur spécial indépendant, Terrence Robertson, ce qui libérait les autorités publiques de la province de toute intervention dans le dossier. Mais, bing, en septembre 2009, la juge Sunni Stromberg-Stein avait rejeté la plainte déposée par le procureur comme « illégale ». On imagine lémotion
Le ministre de la justice de la Colombie-Britannique avait estimé nécessaire de faire vérifier létat du droit, avant une reprise des poursuites, et il a saisi la Cour suprême de cette province pour dire si larticle 293 du Code criminel, qui interdit la polygamie sous peine de cinq ans de prison, respecte la Charte canadienne des droits et libertés.215556-premier-plan-winston-blackmore-deux.jpg
Le procès sera dirigé par le juge en chef Robert Bauman, et laffaire nest pas simple, on sen doute.
Il y a dabord la liberté de religion, et il ne fait pas de doute que linterdiction de la polygamie, telle que prévue par larticle 293, est une atteinte à la liberté de religion, des mormons au cas présent. La question est de savoir si cette atteinte est proportionnée ou excessive, ce qui renvoie aux débats sur le respect des convictions et sur la condition des femmes.
Peut-on invoquer la liberté de religion pour dire illégale la répression de la polygamie ? Le débat judiciaire est lancé au Canada. Alors que linterdiction est édictée par le Code criminel, un tribunal avait refusé de sanctionner des polygames mormons. La Cour suprême de la Colombie-Britannique va devoir se prononcer sur la conformité de cette loi à la Charte canadienne des droits et libertés.
Laffaire vient dune communauté de Mormons, vivant en grande autonomie à Bountiful, une bourgade du Sud-Est de la province de Colombie-Britannique, à plusieurs centaines de kilomètres de Vancouver. Ses adeptes sont membres de lÉglise fondamentaliste de Jésus-Christ des Saints des derniers jours, plutôt implantée aux Etats-Unis.
En janvier 2009, deux responsables de cette communauté, Winston Blackmore et James Oler, avaient été appréhendés et mis en accusation pour polygamie : pour le premier, 52 ans, 19 épouses, et 3 pour le second, âgé de 44 ans. Les poursuites avaient été très discutées, car la situation était tolérée depuis des années. Surtout, les maris avaient protesté, revendiquant le droit de jouir de la liberté de religion : « Pour nous, cest de la persécution religieuse ». Vivre de cette manière, avec un nombre élevé de femmes, est un accomplissement pour prétendre au paradis.
La cause avait été confiée à un procureur spécial indépendant, Terrence Robertson, ce qui libérait les autorités publiques de la province de toute intervention dans le dossier. Mais, bing, en septembre 2009, la juge Sunni Stromberg-Stein avait rejeté la plainte déposée par le procureur comme « illégale ». On imagine lémotion
Le ministre de la justice de la Colombie-Britannique avait estimé nécessaire de faire vérifier létat du droit, avant une reprise des poursuites, et il a saisi la Cour suprême de cette province pour dire si larticle 293 du Code criminel, qui interdit la polygamie sous peine de cinq ans de prison, respecte la Charte canadienne des droits et libertés.215556-premier-plan-winston-blackmore-deux.jpg
Le procès sera dirigé par le juge en chef Robert Bauman, et laffaire nest pas simple, on sen doute.
Il y a dabord la liberté de religion, et il ne fait pas de doute que linterdiction de la polygamie, telle que prévue par larticle 293, est une atteinte à la liberté de religion, des mormons au cas présent. La question est de savoir si cette atteinte est proportionnée ou excessive, ce qui renvoie aux débats sur le respect des convictions et sur la condition des femmes.
