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La Constitution marocaine est appelée à changer. Le sujet nest plus tabou. Cest ce qui doit changer dans la constitution qui divise acteurs politiques et militants associatifs.
« Il y a bel et bien et depuis belle lurette débats et concertations sur la réforme de la constitution dans toutes les formations et instances concernées », nous confie le Président du Parlement. Mustapha Mansouri nous a fait part de lexistence dans ce cadre, de cellules spécialisées que ce soit dans lexécutif ou parmi les conseillers de SM le Roi, ou encore au sein de différentes instances comme lInstance Equité et réconciliation (IER). « Dailleurs, ajoute-t-il, on ne peut pas sorienter vers le projet de régionalisation avancée sans le préalable constitutionnel ». Et Mustapha Mansouri de signaler que le Roi a mis en place une cellule spécialisée qui travaille actuellement sur le projet de la régionalisation. Voilà qui pourrait dépassionner le débat sur la réforme constitutionnelle que daucuns considèrent toujours comme un bien beau cheval de bataille.
Avec le Roi et non contre le Roi
Selon le chef du RNI, il faut faire la part de ce qui est pure démagogie et de ce qui est approche objective et sereine dans les débats actuels sur cette réforme. Le même responsable indique quil y a dune part les discussions démagogiques où lon distingue ceux qui « veulent exercer, dans des moments précis, une certaine pression notamment en ce qui concerne les prérogatives du Roi et larticle 19 de la constitution » et il y a dautre part « les spécialistes et les professeurs universitaires qui travaillent sur les réformes susceptibles dadapter la loi suprême à la réalité ».
« En tout état de cause, il y aura révision de la constitution », poursuit Mansouri. « Car, estime-t-il, il y a linitiative de lautonomie au Sahara et puis la mise en uvre du principe de la régionalisation qui ouvrira la voie à la mise en application des nouvelles orientations constitutionnelles du Maroc qui résulteront du grand débat en cours actuellement ». Le président du Parlement souligne que ce grand chantier de réflexion fondamentale doit être tranché en concertation « avec le Roi et non contre lui ».
LIER, affaire classée ?
On rappellera, à cet égard, la polémique qui a éclaté récemment suite à lannonce faite par Ahmed Herzenni. Le président du Conseil consultatif des droits de l'Homme (CCDH) a affirmé quun rapport final sur les réalisations de l'IER sera rendu public fin avril courant, faisant remarquer que toutes les recommandations issues de cette institution ont été suivies de «manière efficace». Il a aussi fait remarquer que «le mandat de l'IER assuré par le CCDH est pratiquement rempli».
Rappelons également que le Conseil consultatif des droits de l'homme (CCDH), chargé de mettre en uvre les réformes constitutionnelles, institutionnelles et sociales promises par lIER sétait engagé, selon toujours son actuel président, de faire en sorte que : « toutes les recommandations de l'IER soient mises en uvre à la fin 2008». Pour les acteurs associatifs, particulièrement sensibles aux « revendications dordre constitutionnel », « beaucoup de points essentiels notamment ceux relatifs aux recommandations de fond restent encore en suspens », note la présidente de lAMDH. Khadija Riyadi souligne tout particulièrement « la revendication relative à la primauté du droit international sur le droit national », comme principe fondamental à inscrire dans la Constitution du Maroc.
En fait, pour nombre dacteurs dans le domaine des droits de lHomme au Maroc, « la page des années de plomb ne peut être définitivement tournée que si et seulement si il y a effectivement des garanties constitutionnelles. « Cest ce qui devra permettre déviter les régressions constatées de temps à autre dans la marche de la consécration des principes fondamentaux des droits de lHomme, tels quils sont universellement reconnus », précise Mustapha Chafîe, directeur de lobservatoire Marocain des libertés publiques.
« Il y a bel et bien et depuis belle lurette débats et concertations sur la réforme de la constitution dans toutes les formations et instances concernées », nous confie le Président du Parlement. Mustapha Mansouri nous a fait part de lexistence dans ce cadre, de cellules spécialisées que ce soit dans lexécutif ou parmi les conseillers de SM le Roi, ou encore au sein de différentes instances comme lInstance Equité et réconciliation (IER). « Dailleurs, ajoute-t-il, on ne peut pas sorienter vers le projet de régionalisation avancée sans le préalable constitutionnel ». Et Mustapha Mansouri de signaler que le Roi a mis en place une cellule spécialisée qui travaille actuellement sur le projet de la régionalisation. Voilà qui pourrait dépassionner le débat sur la réforme constitutionnelle que daucuns considèrent toujours comme un bien beau cheval de bataille.
Avec le Roi et non contre le Roi
Selon le chef du RNI, il faut faire la part de ce qui est pure démagogie et de ce qui est approche objective et sereine dans les débats actuels sur cette réforme. Le même responsable indique quil y a dune part les discussions démagogiques où lon distingue ceux qui « veulent exercer, dans des moments précis, une certaine pression notamment en ce qui concerne les prérogatives du Roi et larticle 19 de la constitution » et il y a dautre part « les spécialistes et les professeurs universitaires qui travaillent sur les réformes susceptibles dadapter la loi suprême à la réalité ».
« En tout état de cause, il y aura révision de la constitution », poursuit Mansouri. « Car, estime-t-il, il y a linitiative de lautonomie au Sahara et puis la mise en uvre du principe de la régionalisation qui ouvrira la voie à la mise en application des nouvelles orientations constitutionnelles du Maroc qui résulteront du grand débat en cours actuellement ». Le président du Parlement souligne que ce grand chantier de réflexion fondamentale doit être tranché en concertation « avec le Roi et non contre lui ».
LIER, affaire classée ?
On rappellera, à cet égard, la polémique qui a éclaté récemment suite à lannonce faite par Ahmed Herzenni. Le président du Conseil consultatif des droits de l'Homme (CCDH) a affirmé quun rapport final sur les réalisations de l'IER sera rendu public fin avril courant, faisant remarquer que toutes les recommandations issues de cette institution ont été suivies de «manière efficace». Il a aussi fait remarquer que «le mandat de l'IER assuré par le CCDH est pratiquement rempli».
Rappelons également que le Conseil consultatif des droits de l'homme (CCDH), chargé de mettre en uvre les réformes constitutionnelles, institutionnelles et sociales promises par lIER sétait engagé, selon toujours son actuel président, de faire en sorte que : « toutes les recommandations de l'IER soient mises en uvre à la fin 2008». Pour les acteurs associatifs, particulièrement sensibles aux « revendications dordre constitutionnel », « beaucoup de points essentiels notamment ceux relatifs aux recommandations de fond restent encore en suspens », note la présidente de lAMDH. Khadija Riyadi souligne tout particulièrement « la revendication relative à la primauté du droit international sur le droit national », comme principe fondamental à inscrire dans la Constitution du Maroc.
En fait, pour nombre dacteurs dans le domaine des droits de lHomme au Maroc, « la page des années de plomb ne peut être définitivement tournée que si et seulement si il y a effectivement des garanties constitutionnelles. « Cest ce qui devra permettre déviter les régressions constatées de temps à autre dans la marche de la consécration des principes fondamentaux des droits de lHomme, tels quils sont universellement reconnus », précise Mustapha Chafîe, directeur de lobservatoire Marocain des libertés publiques.
