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[QUOTE="ahmed II, post: 14153242, member: 233580"] [B]Chronologie judiciaire[/B] (trouvée sur le Web) 12 avril 2011 : Début du premier procès. M. Turcotte admet avoir causé la mort de ses enfants, mais présente une défense de non-responsabilité criminelle. :confused: 5 juillet 2011 : Verdict de non-responsabilité criminelle rendu par le jury. M. Turcotte est transféré de la prison à l'Institut Philippe-Pinel. Après évaluation, la Couronne décide de faire appel du verdict. 5 juin 2012 : La commission des troubles mentaux accorde des permissions de sortie à M. Turcotte. 12 décembre 2012 : Guy Turcotte est libéré de l'Institut Philippe-Pinel. Il a quelques conditions à respecter. 30 septembre 2013 : L'appel de la Couronne est entendu en Cour d'appel, qui prend l'affaire en délibéré. 13 novembre 2013 : La Cour d'appel ordonne un nouveau procès, au motif qu'il y a eu une erreur de droit dans les directives au jury. Guy Turcotte se livre de lui-même et est réincarcéré. Il sombre dans la dépression et est transféré à l'Institut Philippe-Pinel, où il est traité et mis sous médication. Janvier 2014 : La défense s'adresse à la Cour suprême, dans l'espoir d'éviter le nouveau procès, ou à tout le moins, de réduire les accusations. 20 mars 2014 : La Cour suprême refuse d'entendre le pourvoi de Guy Turcotte. Mai 2014 : Guy Turcotte va mieux et il est transféré à la prison de Rivière-des-Prairies. 3 septembre 2014 : Guy Turcotte se présente devant le juge André Vincent, de la Cour supérieure, dans l'espoir d'être remis en liberté en attendant son second procès. Le juge prend l'affaire en délibéré. 13 septembre 2014 : Le juge Vincent accorde la liberté à M. Turcotte, qui doit se conformer à plusieurs conditions. 14 septembre 2015 : Début du second procès, avec le processus du choix du jury. 30 novembre 2015 : Début du délibéré au second procès. 6 décembre 2015 : Verdict de meurtres non prémédités rendu par le jury. [B]Reste à savoir combien tout cela à coûter aux contribuables...[/B] :malade: [/QUOTE]
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