Si le tiers payant est généralisé, l'Assurance maladie devra réclamer directement au patient les fameuses franchises médicales de 1 euro par consultation.
Vous voulez profiter du futur tiers payant généralisé?
Il vous faudra pour cela, selon toute vraisemblance, donner vos coordonnées bancaires à la Sécu.
Depuis l'annonce, en septembre 2013, de la généralisation de l'avance de frais chez les médecins, le gouvernement réfléchit à la manière de récupérer malgré tout la partie de la consultation qui doit être payée directement par le patient.
À savoir la franchise d‘un euro par consultation.
Or, la secrétaire d'État chargée de la Lutte contre l'exclusion, Ségolène Neuville, a indiqué ce jeudi que cela se ferait via le compte en banque du patient.
Beaucoup s'inquiètent de la perception des franchises médicales et participations forfaitaires après la généralisation du tiers payant.
«Pour sécuriser ce recouvrement, il est proposé d'introduire dans le projet de loi relatif à la santé, dont le Sénat débattra d'ici à quelques semaines, le principe d'un paiement par prélèvement bancaire après autorisation de l'assuré, et de conditionner le bénéfice du tiers payant à cette autorisation de prélèvement», a-t-elle indiqué devant les sénateurs, jeudi matin.
Ces propos très affirmatifs ont toutefois été nuancés dans l'après-midi par l'entourage de sa ministre de tutelle, celle des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine. «L'option de prélèvement des franchises n'a pas encore été arrêtée», précise-t-on. Elle devrait l'être lors des débats parlementaires sur le projet de loi santé, qui débutent mardi prochain.
1,5 milliard de recettes
La solution du prélèvement bancaire est toutefois bien sur la table. Elle était poussée, d'ailleurs, par l'ancien directeur général de l'Assurance maladie, Frédéric van Roekeghem, qui a quitté son poste à l'automne dernier. Ce qui prouve, soulignent de bons connaisseurs du dossier, que cette solution est techniquement viable et efficace. D'autant plus que c'est également la solution prônée par un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales sur le tiers payant rendu mi-2013.
À plus court terme, le ministère de la Santé a dû trouver une parade pour résoudre le problème de la récupération de la franchise auprès des bénéficiaires de l'Aide à la complémentaire santé (ACS). Ces patients pauvres bénéficieront du tiers payant théoriquement dès le mois de juillet. Le gouvernement a donc décidé de tout simplement… supprimer la franchise pour les ACS. Une mesure qu'il peut difficilement généraliser: les franchises représentent une recette totale de 1,5 milliard d'euros pour l'Assurance maladie.
La Sécu pourrait prélever son dû sur votre compte bancaire
mam
Vous voulez profiter du futur tiers payant généralisé?
Il vous faudra pour cela, selon toute vraisemblance, donner vos coordonnées bancaires à la Sécu.
Depuis l'annonce, en septembre 2013, de la généralisation de l'avance de frais chez les médecins, le gouvernement réfléchit à la manière de récupérer malgré tout la partie de la consultation qui doit être payée directement par le patient.
À savoir la franchise d‘un euro par consultation.
Or, la secrétaire d'État chargée de la Lutte contre l'exclusion, Ségolène Neuville, a indiqué ce jeudi que cela se ferait via le compte en banque du patient.
Beaucoup s'inquiètent de la perception des franchises médicales et participations forfaitaires après la généralisation du tiers payant.
«Pour sécuriser ce recouvrement, il est proposé d'introduire dans le projet de loi relatif à la santé, dont le Sénat débattra d'ici à quelques semaines, le principe d'un paiement par prélèvement bancaire après autorisation de l'assuré, et de conditionner le bénéfice du tiers payant à cette autorisation de prélèvement», a-t-elle indiqué devant les sénateurs, jeudi matin.
Ces propos très affirmatifs ont toutefois été nuancés dans l'après-midi par l'entourage de sa ministre de tutelle, celle des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine. «L'option de prélèvement des franchises n'a pas encore été arrêtée», précise-t-on. Elle devrait l'être lors des débats parlementaires sur le projet de loi santé, qui débutent mardi prochain.
1,5 milliard de recettes
La solution du prélèvement bancaire est toutefois bien sur la table. Elle était poussée, d'ailleurs, par l'ancien directeur général de l'Assurance maladie, Frédéric van Roekeghem, qui a quitté son poste à l'automne dernier. Ce qui prouve, soulignent de bons connaisseurs du dossier, que cette solution est techniquement viable et efficace. D'autant plus que c'est également la solution prônée par un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales sur le tiers payant rendu mi-2013.
À plus court terme, le ministère de la Santé a dû trouver une parade pour résoudre le problème de la récupération de la franchise auprès des bénéficiaires de l'Aide à la complémentaire santé (ACS). Ces patients pauvres bénéficieront du tiers payant théoriquement dès le mois de juillet. Le gouvernement a donc décidé de tout simplement… supprimer la franchise pour les ACS. Une mesure qu'il peut difficilement généraliser: les franchises représentent une recette totale de 1,5 milliard d'euros pour l'Assurance maladie.
La Sécu pourrait prélever son dû sur votre compte bancaire
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