les truck qui laisse la sis interdis aux gens d'avoir le visa de regroupement familiale belge
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La sis et le regroupement famillial
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Espace de liberté, de sécurité et de justice
L'un des objectifs de l'Union européenne est de maintenir et de développer un espace de liberté, de sécurité et de justice, au sein duquel est garantie la libre circulation des personnes.
Pour concrétiser et renforcer cet espace, l'UE mobilise et associe plusieurs de ses politiques et actions, généralement regroupées sous "l'espace de liberté, de sécurité et de justice"
Dans le domaine de la sécurité et de la justice, on y distingue :
* Les questions d'immigration, d'asile, de contrôle des frontières et de visas, qui sont autant de sujets liés à la libre circulation des personnes ;
* La coopération policière et judiciaire en matière pénale, la coopération judiciaire en matière civile, la coopération douanière ;
* La lutte contre la drogue et la toxicomanie, la lutte contre la fraude de dimension internationale, la lutte contre le terrorisme et contre la criminalité.
Ces questions se sont fortement développées depuis la mise en place de l'Espace Schengen et l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam. Elles recouvraient auparavant l’ensemble des politiques de contrôle aux frontières, d’immigration et de coopération judiciaire civile, regroupées dans le premier pilier communautaire, ainsi que la coopération policière et judiciaire en matière pénale du troisième pilier. En supprimant les trois piliers communautaires, le traité de Lisbonne simplifie et renforce l’action de l’Union dans ce domaine et instaure un cadre institutionnel unique.
Viviane Reding, Vice-présidente de la Commission en charge de la Justice, droits fondamentaux et citoyennetéLe commissaire européen chargé de la Liberté, de la justice et de la citoyenneté est Vivianne Reding (Luxembourg).
Voir sa biographie
* Objectifs
* Fonctionnement
* Financement
* Exemples d'application
* Perspectives
* Sources
* En savoir plus
Objectifs
Les objectifs visés par l'Union sont les suivants :
* Organiser la liberté de circulation des personnes : l'Espace Schengen
La libre circulation des personnes, est un droit proclamé dès le Traité de Rome et rendu opérationnel par la signature des accords de Schengen en 1985. Depuis, plusieurs étapes ont été franchies et ont permis un approfondissement de cette liberté fondamentale qui a reçu sa pleine consécration juridique avec l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam en 1999.
La mise en place d'un tel dispositif a permis d'une part l'abolition des frontières internes à l'Espace Schengen et d'autre part la création d'une frontière extérieure unique.
L'un des objectifs de l'Union européenne est de maintenir et de développer un espace de liberté, de sécurité et de justice, au sein duquel est garantie la libre circulation des personnes.
Pour concrétiser et renforcer cet espace, l'UE mobilise et associe plusieurs de ses politiques et actions, généralement regroupées sous "l'espace de liberté, de sécurité et de justice"
Dans le domaine de la sécurité et de la justice, on y distingue :
* Les questions d'immigration, d'asile, de contrôle des frontières et de visas, qui sont autant de sujets liés à la libre circulation des personnes ;
* La coopération policière et judiciaire en matière pénale, la coopération judiciaire en matière civile, la coopération douanière ;
* La lutte contre la drogue et la toxicomanie, la lutte contre la fraude de dimension internationale, la lutte contre le terrorisme et contre la criminalité.
Ces questions se sont fortement développées depuis la mise en place de l'Espace Schengen et l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam. Elles recouvraient auparavant l’ensemble des politiques de contrôle aux frontières, d’immigration et de coopération judiciaire civile, regroupées dans le premier pilier communautaire, ainsi que la coopération policière et judiciaire en matière pénale du troisième pilier. En supprimant les trois piliers communautaires, le traité de Lisbonne simplifie et renforce l’action de l’Union dans ce domaine et instaure un cadre institutionnel unique.
Viviane Reding, Vice-présidente de la Commission en charge de la Justice, droits fondamentaux et citoyennetéLe commissaire européen chargé de la Liberté, de la justice et de la citoyenneté est Vivianne Reding (Luxembourg).
Voir sa biographie
* Objectifs
* Fonctionnement
* Financement
* Exemples d'application
* Perspectives
* Sources
* En savoir plus
Objectifs
Les objectifs visés par l'Union sont les suivants :
* Organiser la liberté de circulation des personnes : l'Espace Schengen
La libre circulation des personnes, est un droit proclamé dès le Traité de Rome et rendu opérationnel par la signature des accords de Schengen en 1985. Depuis, plusieurs étapes ont été franchies et ont permis un approfondissement de cette liberté fondamentale qui a reçu sa pleine consécration juridique avec l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam en 1999.
La mise en place d'un tel dispositif a permis d'une part l'abolition des frontières internes à l'Espace Schengen et d'autre part la création d'une frontière extérieure unique.
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Cet espace compte aujourd'hui 25 Etats membres (soit les pays de l'UE - à l'exception du Royaume-Uni, de l'Irlande, de la Bulgarie, de la Roumanie et de Chypre - et 3 pays associés, à savoir la Norvège, l'Islande et la Suisse). Le 28 février 2008, le Liechtenstein a également signé un accord pour intégrer cette zone de libre circulation, mais la procédure de ratification n'a pas encore eu lieu.
Au cœur du dispositif Schengen : la mise en place d'un système d'information (SIS) qui permet l'échange des données concernant les personnes et les objets qui transitent aux frontières extérieures.
* Mener une politique commune en matière d'asile et d'immigration des ressortissants des pays tiers
Cette politique concerne à la fois les demandeurs d'asile et les immigrants en séjour régulier ou irrégulier. Elle tente de concilier les impératifs de sécurité et de contrôle des personnes avec le respect des droits de l'Homme, tel que prévu dans le Programme de la Haye, des 4 et 5 novembre 2004.
L'émergence d'une politique européenne en matière d'asile et immigration remonte, quant à elle, au Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999, qui définit pour la première fois l’approche de l’UE en matière de politiques migratoires.
* Lutter contre l’immigration clandestine
La lutte contre l'immigration clandestine relève d’un plan d'action qui repose essentiellement sur trois volets:
- Le développement d'une politique commune en matière de visas, rapatriements et réadmissions;
- La facilitation de l'échange d'information entre les Etats par le biais du SIS, permettant l'identification immédiate de la personne circulant sur le territoire de l'Etat membre;
- Le renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l'UE
Comme évoqué préalablement, plusieurs dispositifs ont été mis en place en appui des deux derniers volets. Il en est de même en ce qui concerne l'élaboration d'une politique commune en matière de rapatriement et de réadmission. A cet effet, il convient de rappeler la directive du 16 décembre 2008, élaborée par le Parlement européen et le Conseil de l'Union, relative aux normes et aux procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants des pays tiers en séjour irrégulier. L'exigence d’une meilleure gestion des flux migratoires a également abouti à l'élaboration d'un Pacte européen sur l'immigration et l'asile, adopté par le Conseil européen des 15 et 16 octobre 2008, sous l'égide de la Présidence française.
* Gérer les demandes d'asile
Au cœur du dispositif Schengen : la mise en place d'un système d'information (SIS) qui permet l'échange des données concernant les personnes et les objets qui transitent aux frontières extérieures.
* Mener une politique commune en matière d'asile et d'immigration des ressortissants des pays tiers
Cette politique concerne à la fois les demandeurs d'asile et les immigrants en séjour régulier ou irrégulier. Elle tente de concilier les impératifs de sécurité et de contrôle des personnes avec le respect des droits de l'Homme, tel que prévu dans le Programme de la Haye, des 4 et 5 novembre 2004.
L'émergence d'une politique européenne en matière d'asile et immigration remonte, quant à elle, au Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999, qui définit pour la première fois l’approche de l’UE en matière de politiques migratoires.
* Lutter contre l’immigration clandestine
La lutte contre l'immigration clandestine relève d’un plan d'action qui repose essentiellement sur trois volets:
- Le développement d'une politique commune en matière de visas, rapatriements et réadmissions;
- La facilitation de l'échange d'information entre les Etats par le biais du SIS, permettant l'identification immédiate de la personne circulant sur le territoire de l'Etat membre;
- Le renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l'UE
Comme évoqué préalablement, plusieurs dispositifs ont été mis en place en appui des deux derniers volets. Il en est de même en ce qui concerne l'élaboration d'une politique commune en matière de rapatriement et de réadmission. A cet effet, il convient de rappeler la directive du 16 décembre 2008, élaborée par le Parlement européen et le Conseil de l'Union, relative aux normes et aux procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants des pays tiers en séjour irrégulier. L'exigence d’une meilleure gestion des flux migratoires a également abouti à l'élaboration d'un Pacte européen sur l'immigration et l'asile, adopté par le Conseil européen des 15 et 16 octobre 2008, sous l'égide de la Présidence française.
* Gérer les demandes d'asile
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Avant l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, l'activité de l'UE se limitait à garantir l'application des normes minimales visant à protéger les demandeurs d'asile. En revanche, depuis le 1er décembre 2009, les compétences de l'Union en la matière ont considérablement augmenté et un nouveau régime européen d'asile s'est définitivement instauré. La politique d'asile a été ainsi élevée au rang de politique commune, entraînant une harmonisation des procédures d'octroi et de retrait de l'asile au niveau des Etats membres.
Par ailleurs, les droits des demandeurs d'asile ont été accrus par la reconnaissance du caractère légalement contraignant de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Le droit d'asile est ici régi par l'article 78 qui évoque la Convention de Genève du 28 juillet 1951 et le protocole du 31.janvier.1967 relatif aux statuts des réfugiés.
La reconnaissance du volet externe de la politique d'asile permettra, quant à lui, d'approfondir la coopération avec les pays tiers, afin de mieux gérer les flux des demandeurs d'asile et de cibler de manière plus efficace toute forme de protection, quelle soit subsidiaire ou temporaire.
* Normaliser le flux migratoire des ressortissants de pays tiers en situation régulière sur le territoire de l'UE
A cet effet, deux directives ont été adoptées, l'une définissant les droits qui s'attachent au statut de résident de longue durée, l'autre visant à rapprocher les conditions et les avantages liés au regroupement familial. Or, si avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne la gestion des flux migratoires légaux demeurait essentiellement l’apanage des Etats membres, depuis le 1er décembre 2009, le niveau d'harmonisation en matière d'immigration légale s'est renforcé du fait de l'adoption de la procédure législative ordinaire comme mode de décision. Cependant le Traité de Lisbonne fournit une base juridique (art. 794 § 4 TFUE) qui encourage l'action des Etats membres afin de favoriser l'intégration des ressortissants des pays tiers en séjour régulier sur le territoire des Etats de l'Union.
* Assurer la coopération judiciaire en matière civile
Par ailleurs, les droits des demandeurs d'asile ont été accrus par la reconnaissance du caractère légalement contraignant de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Le droit d'asile est ici régi par l'article 78 qui évoque la Convention de Genève du 28 juillet 1951 et le protocole du 31.janvier.1967 relatif aux statuts des réfugiés.
La reconnaissance du volet externe de la politique d'asile permettra, quant à lui, d'approfondir la coopération avec les pays tiers, afin de mieux gérer les flux des demandeurs d'asile et de cibler de manière plus efficace toute forme de protection, quelle soit subsidiaire ou temporaire.
* Normaliser le flux migratoire des ressortissants de pays tiers en situation régulière sur le territoire de l'UE
A cet effet, deux directives ont été adoptées, l'une définissant les droits qui s'attachent au statut de résident de longue durée, l'autre visant à rapprocher les conditions et les avantages liés au regroupement familial. Or, si avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne la gestion des flux migratoires légaux demeurait essentiellement l’apanage des Etats membres, depuis le 1er décembre 2009, le niveau d'harmonisation en matière d'immigration légale s'est renforcé du fait de l'adoption de la procédure législative ordinaire comme mode de décision. Cependant le Traité de Lisbonne fournit une base juridique (art. 794 § 4 TFUE) qui encourage l'action des Etats membres afin de favoriser l'intégration des ressortissants des pays tiers en séjour régulier sur le territoire des Etats de l'Union.
* Assurer la coopération judiciaire en matière civile
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La coopération judiciaire en matière civile vise au règlement des litiges transfrontaliers en matière de divorces, garde d'enfants, faillites d'entreprises, etc. Les règles communautaires permettent de déterminer la juridiction compétente ainsi que la loi applicable et facilitent le déroulement du procès. L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne a élargi le champ d'action de la coopération judiciaire en matière civile. Tout d'abord elle a favorisé :
- L'accès effectif à la justice
- La simplification des procédures civiles afin de favoriser la compatibilité des lois entre les Etats
- Le développement de méthodes alternatives visant à la résolution des litiges
- Le soutien à la formation des magistrats et des personnels de justice.
D'autre part, le traité de Lisbonne efface l'une des conditions sine qua non à l'adoption de mesures de coopération judiciaire interétatique, à savoir le bon fonctionnement du marché intérieur.
Enfin, la consécration du principe de reconnaissance mutuelle, ainsi que la suppression des restrictions à la compétence de la Cour de justice de l’Union, ont véritablement renforcé ce domaine d'action.
* Intensifier la coopération policière et judiciaire contre la criminalité
La notion de coopération policière au niveau interétatique émerge en 1975, à l'issue du Conseil européen de Rome aboutissant à la création de TREVI, (Terrorisme, Radicalisme, Extrémisme, Violence Internationale), un groupe spécial de lutte anti-terroriste à l’échelle européenne. Les années 1980 se prêtent au renforcement d'une collaboration mutuelle en la matière, du fait de la spectacularisation du crime et de la criminalité, opérée à cette époque par les médias.
Par ailleurs l'émergence d'une volonté commune, visant à favoriser la libre circulation des personnes fait l'objet de réactions très contrastées en Europe. A la même époque, le nouvel esprit européen pose les jalons pour la mise en place d'une coopération policière et judiciaire entre les Etats.: en 1985 la signature des accords de Schengen entre la France, l’Allemagne, la Belgique, les Pays Bas et le Luxembourg ouvre définitivement les portes à une collaboration intra-européenne dans le domaine.
En 1992, le traité instituant l'Union européenne encadre juridiquement cette coopération, grâce à la création d'un pilier Justice et Affaires intérieures. Cela donne lieu à la constitution d'un Conseil spécialisé, organisé en trois unités (asile et immigration, coopération policière et douanière, coopération judiciaire) et à la naissance d'Europol, la première agence policière intergouvernementale ayant pur but de lutter contre la fraude, le terrorisme et le trafic de stupéfiants en Europe.
En 1999 l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam permet d'approfondir cette coopération, en laissant cependant beaucoup de points obscurs. En février 2002, une décision du Conseil institue Eurojust, l'agence européenne chargée de renforcer la coopération judiciaire entre les États membres. Quelques mois plus tard, en juin 2002, une deuxième décision-cadre adoptée par le Conseil européen institue le mandat d'arrêt européen visant à la reconnaissance mutuelle des décisions pénales.
Après de nombreuses avancées et incertitudes, le Traité de Lisbonne essaye en 2009 de remédier à toutes les carences préexistantes et de rendre la coopération policière et judiciaire de plus en plus efficace.
Les apports les plus conséquents dans ce domaine concernent :
- La révision des processus décisionnels, entraînant tout particulièrement l'adoption de la procédure législative ordinaire en ce qui concerne les aspects non opérationnels. Cela va de pair avec le renforcement du rôle du Parlement, l'institution démocratique par excellence, qui revêt désormais une importance primordiale dans la prise décision.
- La montée en puissance de la CJUE qui n'est plus soumise aux contraintes de l'ex-article 35 TUE
- L'extension des compétences d'Eurojust, en vertu de l'article 85 TUE, beaucoup moins contraignant que l'ex-article 31 TUE, régissant le fonctionnement de l'unité de coopération judiciaire de l'Union européenne.
* Renforcer la coopération aux frontières extérieures
La question de la coopération aux frontières extérieures émerge dans le cadre du Conseil de Laeken des 14 et 15 décembre 2001, au lendemain des attentats du 11 septembre. Le but est alors de sauvegarder la sécurité du territoire de chaque Etat de l'Union. Les réflexions à ce sujet aboutissent en 2004 à la création de Frontex, l'agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures. Plus précisément, elle a pour but d'étudier les risques dans la zone intéressée, de prêter assistance aux Etats pour la formation de leurs garde-frontières et tout particulièrement de coordonner la coopération entre les Etats de l'Union.
- L'accès effectif à la justice
- La simplification des procédures civiles afin de favoriser la compatibilité des lois entre les Etats
- Le développement de méthodes alternatives visant à la résolution des litiges
- Le soutien à la formation des magistrats et des personnels de justice.
D'autre part, le traité de Lisbonne efface l'une des conditions sine qua non à l'adoption de mesures de coopération judiciaire interétatique, à savoir le bon fonctionnement du marché intérieur.
Enfin, la consécration du principe de reconnaissance mutuelle, ainsi que la suppression des restrictions à la compétence de la Cour de justice de l’Union, ont véritablement renforcé ce domaine d'action.
* Intensifier la coopération policière et judiciaire contre la criminalité
La notion de coopération policière au niveau interétatique émerge en 1975, à l'issue du Conseil européen de Rome aboutissant à la création de TREVI, (Terrorisme, Radicalisme, Extrémisme, Violence Internationale), un groupe spécial de lutte anti-terroriste à l’échelle européenne. Les années 1980 se prêtent au renforcement d'une collaboration mutuelle en la matière, du fait de la spectacularisation du crime et de la criminalité, opérée à cette époque par les médias.
Par ailleurs l'émergence d'une volonté commune, visant à favoriser la libre circulation des personnes fait l'objet de réactions très contrastées en Europe. A la même époque, le nouvel esprit européen pose les jalons pour la mise en place d'une coopération policière et judiciaire entre les Etats.: en 1985 la signature des accords de Schengen entre la France, l’Allemagne, la Belgique, les Pays Bas et le Luxembourg ouvre définitivement les portes à une collaboration intra-européenne dans le domaine.
En 1992, le traité instituant l'Union européenne encadre juridiquement cette coopération, grâce à la création d'un pilier Justice et Affaires intérieures. Cela donne lieu à la constitution d'un Conseil spécialisé, organisé en trois unités (asile et immigration, coopération policière et douanière, coopération judiciaire) et à la naissance d'Europol, la première agence policière intergouvernementale ayant pur but de lutter contre la fraude, le terrorisme et le trafic de stupéfiants en Europe.
En 1999 l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam permet d'approfondir cette coopération, en laissant cependant beaucoup de points obscurs. En février 2002, une décision du Conseil institue Eurojust, l'agence européenne chargée de renforcer la coopération judiciaire entre les États membres. Quelques mois plus tard, en juin 2002, une deuxième décision-cadre adoptée par le Conseil européen institue le mandat d'arrêt européen visant à la reconnaissance mutuelle des décisions pénales.
Après de nombreuses avancées et incertitudes, le Traité de Lisbonne essaye en 2009 de remédier à toutes les carences préexistantes et de rendre la coopération policière et judiciaire de plus en plus efficace.
Les apports les plus conséquents dans ce domaine concernent :
- La révision des processus décisionnels, entraînant tout particulièrement l'adoption de la procédure législative ordinaire en ce qui concerne les aspects non opérationnels. Cela va de pair avec le renforcement du rôle du Parlement, l'institution démocratique par excellence, qui revêt désormais une importance primordiale dans la prise décision.
- La montée en puissance de la CJUE qui n'est plus soumise aux contraintes de l'ex-article 35 TUE
- L'extension des compétences d'Eurojust, en vertu de l'article 85 TUE, beaucoup moins contraignant que l'ex-article 31 TUE, régissant le fonctionnement de l'unité de coopération judiciaire de l'Union européenne.
* Renforcer la coopération aux frontières extérieures
La question de la coopération aux frontières extérieures émerge dans le cadre du Conseil de Laeken des 14 et 15 décembre 2001, au lendemain des attentats du 11 septembre. Le but est alors de sauvegarder la sécurité du territoire de chaque Etat de l'Union. Les réflexions à ce sujet aboutissent en 2004 à la création de Frontex, l'agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures. Plus précisément, elle a pour but d'étudier les risques dans la zone intéressée, de prêter assistance aux Etats pour la formation de leurs garde-frontières et tout particulièrement de coordonner la coopération entre les Etats de l'Union.
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Malgré une tendance manifeste, visant à la communautarisation de la politique d'immigration, le Traité de Lisbonne précise la compétence des Etats. Ces derniers, grâce au protocole de 1997 relatif aux relations extérieures des pays membres, gardent le droit d'établir des accords avec les pays tiers afin de mieux gérer les flux migratoires illégaux aux frontières extérieures.
Concernant le volet opérationnel, la Commission européenne adopte en 2005 trois propositions de programmes-cadres pour la période 2007-2013, qui visent au renforcement de l'espace européen de, liberté,sécurité et justice :
- le programme-cadre "Droits fondamentaux et Justice" renvoie à 4 programmes spécifiques : "Lutte contre la violence (Daphné III) et prévention et information sur les drogues", "Droits fondamentaux et citoyenneté", "Justice pénale", et "Justice civile" ;
- le programme-cadre "Solidarité et gestion des mouvements migratoires" englobe 4 créations de fonds relatifs aux réfugiés, aux frontières extérieures, à l'intégration des ressortissants des pays tiers, et au retour ;
- le programme-cadre "Sécurité et protection des libertés" regroupe deux programmes spécifiques : "Prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme" et "Prévenir et combattre la criminalité".
Fonctionnement
En matière de justice et d'affaires intérieures, le traité prévoit une coopération entre les Etats membres. Principalement, cette coopération se traduit par des programmes pluriannuels communs établis par l’Union européenne, sous forme d'un programme-cadre, mis en oeuvre par des programmes spécifiques.
Une telle coopération n'est pas exempte de difficultés. La construction de l'espace européen de liberté, sécurité et justice se heurte parfois aux réticences nationales car elle touche de près aux attributs de la souveraineté. La police, la justice, le contrôle des entrées sur le territoire sont en effet des domaines régaliens, dans lesquels l'Etat joue un rôle historique.
Avec l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et la suppression du pilier Justice et affaires intérieures, les termes de la coopération intergouvernementale ont sensiblement changé. Tout en préservant certaines spécificités sur le plan national, notamment en ce qui concerne les questions liées à la sécurité intérieure, la suppression des trois piliers et le renforcement du pouvoir des parlements nationaux et de la Cour de justice de l'UE représentent la véritable clé de voûte de la nouvelle configuration juridique.
Financement
En 2010, le budget alloué à l'espace de liberté, de sécurité et de justice est de 1, 025 milliards d'euros, soit une augmentation d'environ 18,2% par rapport à l'année 2009.
La priorité absolue est donnée à la solidarité et à la gestion des flux migratoires pour un montant total d’environ 349 millions d'euros.
Exemples d'application
* Les policiers peuvent désormais poursuivre (mais non arrêter, sauf pour les Etats qui l’ont accepté) les personnes en infraction au delà des frontières de leur pays et dans une zone déterminée. Les policiers doivent informer l'Etat dans lequel ils se trouvent pour lui demander son assistance.
* Sur 6900 mandats d'arrêt émis dans l'UE en 2005, c'est la France (1914) qui a émis le plus de mandats d'arrêt.
* A la suite des attentats de Madrid, une unité antiterroriste a été créée au sein d'Europol. L'Union européenne a nommé un responsable chargé de coordonner les actions des Etats membres contre le terrorisme.
* Depuis janvier 2003, un système européen automatisé d'identification d'empreintes digitales, EURODAC, permet de savoir dans quel pays un demandeur d'asile a initialement émis sa demande.
* Le Système d'information Schengen (SIS) est un réseau informatique composé d'une section centrale à Strasbourg et de sections nationales dans chacun des Etats Schengen. Il dispose d'informations, fournies par les autorités policières et judiciaires de chaque pays, sur les personnes recherchées et les objets volés (armes, voitures...).
* Le système d'informations Schengen (SIS II) est actuellement en cours de développement. Le SIS II doit permettre à un plus grand nombre d'autorités d'avoir accès au système d'information.
Concernant le volet opérationnel, la Commission européenne adopte en 2005 trois propositions de programmes-cadres pour la période 2007-2013, qui visent au renforcement de l'espace européen de, liberté,sécurité et justice :
- le programme-cadre "Droits fondamentaux et Justice" renvoie à 4 programmes spécifiques : "Lutte contre la violence (Daphné III) et prévention et information sur les drogues", "Droits fondamentaux et citoyenneté", "Justice pénale", et "Justice civile" ;
- le programme-cadre "Solidarité et gestion des mouvements migratoires" englobe 4 créations de fonds relatifs aux réfugiés, aux frontières extérieures, à l'intégration des ressortissants des pays tiers, et au retour ;
- le programme-cadre "Sécurité et protection des libertés" regroupe deux programmes spécifiques : "Prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme" et "Prévenir et combattre la criminalité".
Fonctionnement
En matière de justice et d'affaires intérieures, le traité prévoit une coopération entre les Etats membres. Principalement, cette coopération se traduit par des programmes pluriannuels communs établis par l’Union européenne, sous forme d'un programme-cadre, mis en oeuvre par des programmes spécifiques.
Une telle coopération n'est pas exempte de difficultés. La construction de l'espace européen de liberté, sécurité et justice se heurte parfois aux réticences nationales car elle touche de près aux attributs de la souveraineté. La police, la justice, le contrôle des entrées sur le territoire sont en effet des domaines régaliens, dans lesquels l'Etat joue un rôle historique.
Avec l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et la suppression du pilier Justice et affaires intérieures, les termes de la coopération intergouvernementale ont sensiblement changé. Tout en préservant certaines spécificités sur le plan national, notamment en ce qui concerne les questions liées à la sécurité intérieure, la suppression des trois piliers et le renforcement du pouvoir des parlements nationaux et de la Cour de justice de l'UE représentent la véritable clé de voûte de la nouvelle configuration juridique.
Financement
En 2010, le budget alloué à l'espace de liberté, de sécurité et de justice est de 1, 025 milliards d'euros, soit une augmentation d'environ 18,2% par rapport à l'année 2009.
La priorité absolue est donnée à la solidarité et à la gestion des flux migratoires pour un montant total d’environ 349 millions d'euros.
Exemples d'application
* Les policiers peuvent désormais poursuivre (mais non arrêter, sauf pour les Etats qui l’ont accepté) les personnes en infraction au delà des frontières de leur pays et dans une zone déterminée. Les policiers doivent informer l'Etat dans lequel ils se trouvent pour lui demander son assistance.
* Sur 6900 mandats d'arrêt émis dans l'UE en 2005, c'est la France (1914) qui a émis le plus de mandats d'arrêt.
* A la suite des attentats de Madrid, une unité antiterroriste a été créée au sein d'Europol. L'Union européenne a nommé un responsable chargé de coordonner les actions des Etats membres contre le terrorisme.
* Depuis janvier 2003, un système européen automatisé d'identification d'empreintes digitales, EURODAC, permet de savoir dans quel pays un demandeur d'asile a initialement émis sa demande.
* Le Système d'information Schengen (SIS) est un réseau informatique composé d'une section centrale à Strasbourg et de sections nationales dans chacun des Etats Schengen. Il dispose d'informations, fournies par les autorités policières et judiciaires de chaque pays, sur les personnes recherchées et les objets volés (armes, voitures...).
* Le système d'informations Schengen (SIS II) est actuellement en cours de développement. Le SIS II doit permettre à un plus grand nombre d'autorités d'avoir accès au système d'information.
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Perspectives
Le programme de Stockholm, approuvé le 11 décembre 2009, adopte 82 mesures conférant une importance primordiale au citoyen. Ce nouveau plan quinquennal tente de faire le pont entre sécurité et liberté en donnant des orientations générales relatives à la gestion d'un espace de liberté, sécurité et justice.
A côté de l'intensification du dialogue avec la société civile, visant à favoriser l'éveil d'un sentiment citoyen à l'échelle européenne, le Conseil des chefs d'Etat et de gouvernement qui a vu la création du programme de Stockholm a également préconisé :
* Un renforcement des droits fondamentaux par le biais de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales;
* Une intensification du niveau de protection des personnes les plus vulnérables
* Un meilleur l'accès à la justice pour toute personne résidant sur le territoire de chaque Etat membre (en l'espèce c'est le droit de la famille qui en bénéficie le plus: dorénavant les questions concernant le patrimoine, les contrats de mariages, les donations, les testaments, etc; seront susceptibles de faire l'objet d'une évaluation juridique à l'échelle européenne.);
* Une opposition énergique aux formes les plus inquiétantes de criminalité organisée, à savoir la traite des êtres humains, la pédopornographie, la cybercriminalité et le trafic de stupéfiants;
* Un effort de plus en plus accru de coordination des flux migratoires légaux et illégaux, à partir de la consolidation de Frontex, l'agence européenne de contrôle aux frontières extérieures.
Sources
F.X. Priollaud et D. Siritzky : Le Traité de Lisbonne, La Documentation française, Paris, 2008
R. Dehousse : politiques européennes, Sciences po Les Presses, Paris, 2009
Agence des droits fondamentaux
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne - 18/12/00 - JOCE
En savoir plus
Programme de Stockholm [pdf] - Sénat
DG Liberté, Sécurité et Justice - Commission européenne
Le Médiateur européen - Commission européenne
Le programme de Stockholm, approuvé le 11 décembre 2009, adopte 82 mesures conférant une importance primordiale au citoyen. Ce nouveau plan quinquennal tente de faire le pont entre sécurité et liberté en donnant des orientations générales relatives à la gestion d'un espace de liberté, sécurité et justice.
A côté de l'intensification du dialogue avec la société civile, visant à favoriser l'éveil d'un sentiment citoyen à l'échelle européenne, le Conseil des chefs d'Etat et de gouvernement qui a vu la création du programme de Stockholm a également préconisé :
* Un renforcement des droits fondamentaux par le biais de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales;
* Une intensification du niveau de protection des personnes les plus vulnérables
* Un meilleur l'accès à la justice pour toute personne résidant sur le territoire de chaque Etat membre (en l'espèce c'est le droit de la famille qui en bénéficie le plus: dorénavant les questions concernant le patrimoine, les contrats de mariages, les donations, les testaments, etc; seront susceptibles de faire l'objet d'une évaluation juridique à l'échelle européenne.);
* Une opposition énergique aux formes les plus inquiétantes de criminalité organisée, à savoir la traite des êtres humains, la pédopornographie, la cybercriminalité et le trafic de stupéfiants;
* Un effort de plus en plus accru de coordination des flux migratoires légaux et illégaux, à partir de la consolidation de Frontex, l'agence européenne de contrôle aux frontières extérieures.
Sources
F.X. Priollaud et D. Siritzky : Le Traité de Lisbonne, La Documentation française, Paris, 2008
R. Dehousse : politiques européennes, Sciences po Les Presses, Paris, 2009
Agence des droits fondamentaux
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne - 18/12/00 - JOCE
En savoir plus
Programme de Stockholm [pdf] - Sénat
DG Liberté, Sécurité et Justice - Commission européenne
Le Médiateur européen - Commission européenne
B
belgika
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cela ne concerne pas uniquement les regroupements familiaux , et bonne lecture !
B
belgika
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et voiçi Frontex !
Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (FRONTEX)
logo du FRONTEX
L'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne a été créée par le règlement (CE) n° 2007/2004 du Conseil (du 26 octobre 2004, JO L 349 du 25.11.2004).
FRONTEX coordonne la coopération opérationnelle entre les États membres en matière de gestion des frontières extérieures, assiste les États membres pour la formation des garde‑frontières nationaux, y compris dans l'établissement de normes communes de formation, effectue des analyses de risques, suit l'évolution de la recherche dans les domaines présentant de l'intérêt pour le contrôle et la surveillance des frontières extérieures, assiste les États membres dans les situations qui exigent une assistance technique et opérationnelle renforcée aux frontières extérieures et fournit aux États membres l'appui nécessaire pour organiser des opérations de retour conjointes.
Photo
FRONTEX travaille en liaison étroite avec d'autres partenaires de la Communauté et de l'UE chargés de la sécurité aux frontières extérieures, tels qu'EUROPOL, CEPOL et l'OLAF, de la coopération douanière et de la coopération en matière de contrôles phytosanitaires et vétérinaires, afin de promouvoir la cohérence générale.
FRONTEX renforce la sécurité aux frontières en assurant la coordination des actions des États membres dans le cadre de la mise en œuvre des mesures communautaires relatives à la gestion des frontières extérieures.
Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (FRONTEX)
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L'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne a été créée par le règlement (CE) n° 2007/2004 du Conseil (du 26 octobre 2004, JO L 349 du 25.11.2004).
FRONTEX coordonne la coopération opérationnelle entre les États membres en matière de gestion des frontières extérieures, assiste les États membres pour la formation des garde‑frontières nationaux, y compris dans l'établissement de normes communes de formation, effectue des analyses de risques, suit l'évolution de la recherche dans les domaines présentant de l'intérêt pour le contrôle et la surveillance des frontières extérieures, assiste les États membres dans les situations qui exigent une assistance technique et opérationnelle renforcée aux frontières extérieures et fournit aux États membres l'appui nécessaire pour organiser des opérations de retour conjointes.
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FRONTEX travaille en liaison étroite avec d'autres partenaires de la Communauté et de l'UE chargés de la sécurité aux frontières extérieures, tels qu'EUROPOL, CEPOL et l'OLAF, de la coopération douanière et de la coopération en matière de contrôles phytosanitaires et vétérinaires, afin de promouvoir la cohérence générale.
FRONTEX renforce la sécurité aux frontières en assurant la coordination des actions des États membres dans le cadre de la mise en œuvre des mesures communautaires relatives à la gestion des frontières extérieures.
monsieur ce que tu avé ecris cest trop long ... je vous demande juste si mon mari qui est resté avec moi un mois pour un sejour de 3 semaines en belgique avec visa pologne ça fait un probléme... pour sa demande de regroupement fammillial belge ... c pa logique il vont interdir de partir chez sa femme belge tant on est marié aprés avec le ccm qu'on peut l'avoir juste avec un entretien fait au consulat belge a rabat
B
belgika
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monsieur ce que tu avé ecris cest trop long ... je vous demande juste si mon mari qui est resté avec moi un mois pour un sejour de 3 semaines en belgique avec visa pologne ça fait un probléme... pour sa demande de regroupement fammillial belge ... c pa logique il vont interdir de partir chez sa femme belge tant on est marié aprés avec le ccm qu'on peut l'avoir juste avec un entretien fait au consulat belge a rabat
Bonsoir , si c est important de lire tout ce qui se rapporte au regroupement familial , cela évite bien des problèmes par la suite
le souci est que dans un premier temps vous écrivez "je suis mariée dans pas longtemps" donc pour moi , vous alliez vous marier ! maintenant vous dites je suis mariée , ensuite vous parlez de venir avec un autre visa , ensuite à nouveau , vous me dites mon mari ,est parti de l aéroport de charleroi et la police , lui a demandé pourquoi il partait une semaine après
donc si vous pouviez expliquer correctement ,ce qui s est passé et surtout pourquoi être rentré au Maroc , alors qu il aurait pu faire sa demande d établissement en Belgique , sur base du regroupement familial étant marié avec une belge , il pouvait le faire , maintenant avec ces histoires de police , signalement , l office des étrangers risque bien de demander une enquête , si Monsieur fait une demande de regroupement familial ,et obtenir un autre visa , c est peut être encore possible mais pas garanti vu le souci au départ de Belgique !
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