salam
La société gestionnaire des horodateurs dans lillégalité : Les recettes de 4.000 places de stationnement échappent au Conseil de la ville de Casablanca
La société espagnole gestionnaire des horodateurs est de nouveau sur le banc des accusés. Certains députés estiment quelle uvre dans lillégalité en contournant les dispositions du cahier des charges. Selon eux, le concessionnaire exploite 12.000 places au lieu de 8.000 prévues préalablement.
Donc, 4.000 places sont exploitées frauduleusement, doù la question: où vont les recettes fiscales générées par ces places? et sont-elles soumises au contrôle des pouvoir publics ?
Une question qui trouve sa légitimité dans le fait que cette exploitation illégale recèle des enjeux financiers importants. En effet, elle génère près de 2.496.000 de DH par an soit 850.000 DH tous les quatre mois, vu que le concessionnaire est autorisé à exploiter le stationnement par horodateurs 11 heures par jour à lexception des dimanches et des jours de fête contre 2 DH pour chaque heure de stationnement et de 15 à 20 DH comme amende en cas de dépassement du temps règlementaire. Au total, un pactole de 7.488.000 de DH a été généré depuis 2010.
http://www.libe.ma/La-societe-gesti...ces-de-stationnement-echappent-au_a33544.html
La société gestionnaire des horodateurs dans lillégalité : Les recettes de 4.000 places de stationnement échappent au Conseil de la ville de Casablanca
La société espagnole gestionnaire des horodateurs est de nouveau sur le banc des accusés. Certains députés estiment quelle uvre dans lillégalité en contournant les dispositions du cahier des charges. Selon eux, le concessionnaire exploite 12.000 places au lieu de 8.000 prévues préalablement.
Donc, 4.000 places sont exploitées frauduleusement, doù la question: où vont les recettes fiscales générées par ces places? et sont-elles soumises au contrôle des pouvoir publics ?
Une question qui trouve sa légitimité dans le fait que cette exploitation illégale recèle des enjeux financiers importants. En effet, elle génère près de 2.496.000 de DH par an soit 850.000 DH tous les quatre mois, vu que le concessionnaire est autorisé à exploiter le stationnement par horodateurs 11 heures par jour à lexception des dimanches et des jours de fête contre 2 DH pour chaque heure de stationnement et de 15 à 20 DH comme amende en cas de dépassement du temps règlementaire. Au total, un pactole de 7.488.000 de DH a été généré depuis 2010.
http://www.libe.ma/La-societe-gesti...ces-de-stationnement-echappent-au_a33544.html