La taxe sur les migrants à Anvers passe mal ailleurs

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Yvan Mayeur (PS) craint une accentuation du flux migratoire vers Bruxelles.

Il ne se passe pas une semaine sans que la politique anversoise - désormais sous influence de la N-VA - crée la polémique. Une nouvelle mèche vient d’être allumée. Ce qui a mis le feu ?


La décision des autorités communales, rendue publique vendredi, de faire passer de 17 à 250 € les frais d’inscription à la commune pour les étrangers. Quinze fois plus cher. Tous les non-Belges seront concernés par cette "rétribution" - les Européens comme ceux qui sont originaires d’un autre continent.

Il y a cependant trois catégories qui y échapperont : les étudiants, les étrangers ayant séjourné légalement au moins cinq ans dans un autre pays européen et les personnes qui ont obtenu l’asile. Explication : les frais encourus par l’administration pour ces trois catégories bien particulières sont moins importants.

Car c’est l’argent qui justifie cette augmentation spectaculaire - et sans autre équivalent ailleurs en Belgique.

La nouvelle échevine des Affaires sociales, Liesbeth Homans (N-VA), a expliqué que cette somme de 250 euros couvrait à peine les frais de dossier engagés par la Ville d’Anvers pour chaque inscription.


C’est d’autant plus vrai que la Ville va devoir quitter le bâtiment où les étrangers sont actuellement accueillis dans des conditions pas toujours très agréables pour en rejoindre un autre plus spacieux mais plus cher. Le prix de la nouvelle location est estimé à plus de 500 000 euros par an.

"Ce que nous faisons, argumente Liesbeth Homans, c’est faire supporter les coûts d’une procédure administrative par ceux qui les initient. Il ne serait pas juste d’augmenter les impôts communaux de tous les Anversois." Précision : l’année dernière, 11 000 étrangers se sont inscrits à Anvers.

Le coût total

La décision porte clairement la marque de la N-VA. Liesbeth Homans est la meilleure amie de Bart De Wever. Le nouvel homme fort d’Anvers a d’ailleurs lui-même annoncé la mesure. Il ne l’a cependant pas fait sans l’accord de ses partenaires de la majorité - l’Open VLD et le CD&V.

L’opposition n’est pas tendre. La figure de proue de Groen à Anvers, Meyrem Almaci, s’est demandée si la nouvelle équipe communale allait demander aux citoyens de couvrir les frais de toutes les opérations au guichet, même celles qu’il faut effectuer pour un mariage. "Si elle ne le fait pas , a-t-elle conclu, cela signifiera clairement qu’elle entend mener une politique de dissuasion à l’égard des étrangers."

Déplacement

Mais les critiques les plus dures ont été entendues ailleurs qu’à Anvers. Dans les autres villes de Flandre, la colère gronde. "Cette décision unilatérale va indubitablement conduire à un flux de migration vers chez nous", a réagi l’échevine de l’Etat civil à Gand, Sofie Bracke (Open VLD).

A Malines, au sud d’Anvers, les autorités communales ont dit vouloir observer de près ce qui va se passer. Une augmentation des frais d’inscription des étrangers dans la commune pourrait être décidée si l’arrivée de migrants devait être plus importante.

A Bruxelles non plus, on ne rigole pas. "C’est imbuvable , commente Yvan Mayeur (PS), président du CPAS de Bruxelles-ville. Ce n’est pas une politique d’extrême droite. Mais une politique de droite extrême.


suite

http://www.lalibre.be/actu/belgique...les-migrants-a-anvers-passe-mal-ailleurs.html
 
Freya Piryns, conseillère communale Groen à Anvers, critique la décision du collège des bourgmestre et échevins d'imposer le paiement de 250 euros pour tout étranger désireux de s'inscrire auprès de l'administration communale. Elle est interrogée par Mathieu Col.


voir la vidéo

http://www.rtl.be/videos/video/432497.aspx
 
Mais les critiques les plus dures ont été entendues ailleurs qu’à Anvers. Dans les autres villes de Flandre, la colère gronde. "Cette décision unilatérale va indubitablement conduire à un flux de migration vers chez nous", a réagi l’échevine de l’Etat civil à Gand, Sofie Bracke (Open VLD).

A Malines, au sud d’Anvers, les autorités communales ont dit vouloir observer de près ce qui va se passer. Une augmentation des frais d’inscription des étrangers dans la commune pourrait être décidée si l’arrivée de migrants devait être plus importante.

http://www.lalibre.be/actu/belgique...les-migrants-a-anvers-passe-mal-ailleurs.html


C tt ce qui les tracasse............................
 
Yvan Mayeur (PS) craint une accentuation du flux migratoire vers Bruxelles.

Il ne se passe pas une semaine sans que la politique anversoise - désormais sous influence de la N-VA - crée la polémique. Une nouvelle mèche vient d’être allumée. Ce qui a mis le feu ?


La décision des autorités communales, rendue publique vendredi, de faire passer de 17 à 250 € les frais d’inscription à la commune pour les étrangers. Quinze fois plus cher. Tous les non-Belges seront concernés par cette "rétribution" - les Européens comme ceux qui sont originaires d’un autre continent.


Je ne sais pas à quoi ça correspond cette inscription à la commune.... et est-ce obligatoire ?

En France les étrangers paient aussi, assez cher, leur titre de séjour / travail, et les démarches en préfecture necessitent de se lever à 5h du matin et de poser sa journée :D, même si l'accueil aux guichets s'améliore et est plus efficace.... mais il s'agit là de démarches spécifiques aux étrangers

faire une différence au niveau des tarifs entre nationaux et étrangers pour une même et unique démarche.... c'est pas injuste, insensé, irresponsable.... c'est juste ridicule et ça n'ira pas loin à mon avis
 
est-ce que c'est l'équivalent du titre de séjour français?

Parce qu'en France, une personne qui s'installe en France pour une durée d'un an minimum, hormis les étudiants, paie 241€ (contre 349 € jusqu'en décembre 2013).


Donc moi ça ne me choque pas:D
 
Je ne sais pas à quoi ça correspond cette inscription à la commune.... et est-ce obligatoire ?

En France les étrangers paient aussi, assez cher, leur titre de séjour / travail, et les démarches en préfecture necessitent de se lever à 5h du matin et de poser sa journée :D, même si l'accueil aux guichets s'améliore et est plus efficace.... mais il s'agit là de démarches spécifiques aux étrangers

faire une différence au niveau des tarifs entre nationaux et étrangers pour une même et unique démarche.... c'est pas injuste, insensé, irresponsable.... c'est juste ridicule et ça n'ira pas loin à mon avis
faire une différence au niveau des tarifs entre nationaux et étrangers pour une même et unique démarche.... c'est pas injuste, insensé, irresponsable.... c'est juste ridicule et ça n'ira pas loin à mon avis

C'est tout simplement typique de la provocation d'extreme droite....
 
est-ce que c'est l'équivalent du titre de séjour français?

Parce qu'en France, une personne qui s'installe en France pour une durée d'un an minimum, hormis les étudiants, paie 241€ (contre 349 € jusqu'en décembre 2013).


Donc moi ça ne me choque pas:D


c l'argument avancé par ces 7lalef. En France ça coute autant, au Pays-bas ça coute jusqu'à 800 ou 900 €......


Merci pour ton empathie.
 
est-ce que c'est l'équivalent du titre de séjour français?

Parce qu'en France, une personne qui s'installe en France pour une durée d'un an minimum, hormis les étudiants, paie 241€ (contre 349 € jusqu'en décembre 2013).


Donc moi ça ne me choque pas:D

QUOI ??

Même le FN trouve ces tarifs trop élevés.... ben oui, ça fait augmenter le nombre des demandes de naturalisation :D
 
c l'argument avancé par ces 7lalef. En France ça coute autant, au Pays-bas ça coute jusqu'à 800 ou 900 €......


Merci pour ton empathie.

Je t'en prie.

Je pensais naivement que tous les pays européens étaient alignés... mais je vois que non!


Bon quand en France, on a annoncé que la demande de naturalisation devenait payante, ça a provoquer un tollé ... mais après coup (sans jeu de mot:D) tu te rends compte qu'ils ne font que faire comme dans d'autres pays...
Bon 55euros la demande de naturalisation c'est pas la mer à boire non plus, ceci dit si il y a un refusé de naturalisation, y a pas de remboursement possible.


Aji, la taxe que les mgrants payent chez vous, ils la renouvellent chaque année? parce qu'ici en France ils renouvellent, et le renouvellement il faut le payer aussi...:D
 
QUOI ??

Même le FN trouve ces tarifs trop élevés.... ben oui, ça fait augmenter le nombre des demandes de naturalisation :D


Mytho, le FN trouvent ça scandaleux qu'on accepte ecore des migrants en France, et toi tu me parles de titre de séjour lol:D
 
Je t'en prie.

Je pensais naivement que tous les pays européens étaient alignés... mais je vois que non!


Bon quand en France, on a annoncé que la demande de naturalisation devenait payante, ça a provoquer un tollé ... mais après coup (sans jeu de mot:) tu te rends compte qu'ils ne font que faire comme dans d'autres pays...
Bon 55euros la demande de naturalisation c'est pas la mer à boire non plus, ceci dit si il y a un refusé de naturalisation, y a pas de remboursement possible.


Aji, la taxe que les mgrants payent chez vous, ils la renouvellent chaque année? parce qu'ici en France ils renouvellent, et le renouvellement il faut le payer aussi...


Attends je demande à ma soeur c elle qui traine avec ss pap.

Franchement j'en sais rien je suis au courant de rien à ce niveau :rouge:

Pas mal le jeu de mot.

C pas le montabnt en lui même qui est choquant c la diffrénce faite entre étrangers et belges.
 
personnelement ca ne me choque pas ,dans plusieurs pays europeens dont la france pour s incrire ou prolonger sa carte d identite il faut obligatoirement un contrat de travail sinon pas de carte d identite !!!
 
Attends je demande à ma soeur c elle qui traine avec ss pap.

Franchement j'en sais rien je suis au courant de rien à ce niveau :rouge:

Pas mal le jeu de mot.

C pas le montabnt en lui même qui est choquant c la diffrénce faite entre étrangers et belges.
ça ne date pas d'aujourd'hui .
 
Dans toutes les administrations communales en Belgique la taxe d'inscription pour les ressortissants étrangers est de 17 euros
Il s'agit clairement de discriminations envers une certaine catégorie de personnes
Le Président des droits de l'homme envisage sérieusement de déposer une plainte contre De Wever
Milquet quand à elle,attendrait de voir si cette loi sera votée lors du prochain conseil communal à Anvers (Groen est contre ce projet de loi)

En perdant ses kilos il a aussi perdu une partie de son cerveau le Bart :D



La décision anversoises pourrait en outre être illégale, a dit à la VRT Janek Nowak, professeur à l'Institut de droit européen de la KUL. Une directive de 2004 prévoit en effet que les citoyens de l'UE doivent pouvoir obtenir leurs documents de séjour sans frais. De telles règles s'appliquent aussi pour les ressortissants de pays ayant conclu des accords spécifiques avec l'UE, comme la Turquie.


M. Nowak note par ailleurs que les frais appliqués aux Pays-Bas, cités en exemple par l'échevine anversoise Liesbeth Homans (N-VA), ne sont pas aussi élevés que celle-ci le prétend. La première inscription est ainsi gratuite pour les ressortissants non-européens. Un montant de 42 euros est demandé après cinq ans pour un permis de résidence durable. Quant au montant de 830 euros exigé en cas de regroupement familial, il a été jugé trop haut par la Cour européenne de Justice et ramené depuis à 225 euros.


Anvers a décidé vendredi d'imposer le paiement d'une somme de 250 euros pour tout ressortissant étranger désireux de s'inscrire auprès de l'administration communale. Jusqu'à présent, ce droit d'inscription était fixé à 17 euros, le prix demandé pour une carte d'identité.



http://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Bel...ngers-suscitent-des-reserves-en-Flandre.dhtml
 
Formule a retenir la surpopulation diminue la valeur de population, regardez la chine et la norvege c'est le noir et le blanc. L exces de quelque chose diminue sa valeur et ses droit. La belgique ne sait plus gerer autant d étranger et de population. Ca va mal se terminer cette histoire
 
Les étrangers doivent payer 250€ pour s'inscrire à Anvers: illégal?


Le règlement anversois dit de "rétribution" qui impose le paiement d'une somme de 250 euros pour tout ressortissant étranger désireux de s'inscrire auprès de l'administration communale est contraire aux règles de la citoyenneté européenne. Telle est la conclusion de deux professeurs de l'institut de droit européen de l'université catholique de Louvain (KULeuven) dans une contribution au Juristenkrant (journal du juriste).


Anvers a décidé au début du mois de février dernier d'imposer le paiement d'une somme de 250 euros pour tout ressortissant étranger, européen ou non, désireux de s'inscrire auprès de l'administration communale. Jusqu'alors, ce droit d'inscription était fixé à 17 euros, le prix demandé pour une carte d'identité.

Pas deux poids, deux mesures


Pour les deux juristes, la situation est claire pour les ressortissants européens. Le nouveau règlement semble ni plus ni moins contraire au droit européen.

Le problème se situe dans le traitement inégal réservé entre citoyens européens de nationalité belge et les autres citoyens européens, en ce que les premiers ne sont pas concernés par ladite rétribution.


Les règles européennes prescrivent que les citoyens européens qui veulent s'inscrire dans une commune belge ne peuvent se voir réserver un autre traitement que celui appliqué aux Belges.

Tout citoyen européen bénéficie en outre du droit de se déplacer et de résider sur le territoire des pays membres.

Les considérations budgétaires ne sont pas des arguments


Les pays membres ont toutefois le droit de leur imposer une inscription pour laquelle les autorités doivent délivrer une déclaration, à titre gratuit, où pour un montant à concurrence de ce qui est demandé pour la remise de documents comparables pour les citoyens locaux.


Les deux auteurs remarquent encore que la Cour de Justice européenne n'accepte pas l'argument des charges ni d'autres considérations budgétaires pour justifier une telle inégalité de traitement.


http://www.rtl.be/info/votreregion/...ivent-payer-pour-s-inscrire-a-anvers-illegal-
 
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